Shamrock75 (22 août) disait:
Mati_E (20 août) disait:
Une fusion administrative n'a aucune incidence sur une éventuelle imposition.
S'il y a un montage de société/sem/syndicat mixte/autre gestionnaire des différents domaines, avec DSP pour chacun d'eux, ça ne changera en rien les propriétaires des stations (communes), mais réduirait les charges de personnel, et centraliserait les pôles de décision et de compétences et professionnaliserait les fonctions de pilotage.
Une fusion administrative avec Cauteret pour sauver Luz?
Si cela était aussi simple dans une économie hyper concurrentielle ouverte !!
La « nationalisation » de fait de ces 2 stations par la création d’une structure publique risque de faire grincer les dents des autres stations du coin. Elles subiront de plein fouet cet abus de position dominante ...
Dans le 31, pour éviter ce problème, c’est la Région le chef de file de la réorganisation de 4 stations ( avec le CG comme supplétif!)
Salut Shamrock75,
Si j'ai bien compris le projet de fusion et liaison, il n'y a aucun rapport avec l'économie ouverte, la concurrence ou la nationalisation... T'as une station qui est au bord de la faillite avec un important risque de fermeture et une autre qui peut permettre son sauvetage ! Qu'est-ce qui empêche deux stations de fusionner ? à priori, pas grand chose... d'autant plus si cette fusion est purement administrative... C'est à dire qu'il n'y a pas de reprise de la dette de Luz par Cauterets. Donc je comprends pas trop ton propos sur la concurrence et l'économie ouverte !
Ensuite, si j'ai toujours bien compris le projet, la préfecture, donc l'état, propose deux solutions à Luz : soit tu fermes, soit tu associes avec Cauterets. L'Etat contrôle la "santé" financière des collectivités. Et là, l'Etat estime que la situation n'est plus tenable pour Luz (et sûrement ça Communauté de Communes), que le risque financier est trop important et qu'il faut trouver une solution d'urgence... d'où le tu fermes ou tu fusionnes avec une autre station. Même si de fait, l'Etat impose un peu la fusion, c'est plutôt le risque financier qui l'impose et Luz peu toujours choisir de fermer le domaine... Donc ce n'est aucunement une rationalisation ! L'Etat ne reprends pas la gestion de Luz ! Luz ne deviendra pas comme la SNCF une entreprise publique...
De même je comprends pas trop pourquoi tu parles d'abus de position dominante !? La Compagnie des Alpes gère les plus importants domaines des Alpes Françaises (hors Val Thorens, l'Alpes d'Huez et Courchevel)... dont la quasi totalité de la Tarentaise !
Enfin du confonds l'Etat et les collectivités territoriales : tu parles de nationalisation puis tu fais référence à la région et au département 31 par rapport aux stations haut-garonnaises. Sauf que cela n'a rien à voir...
Par rapport, à l'implication du conseil départementale 31, il faudrait que relise en détail la loi NOtre. Mais es-tu sûr que c'est la région le chef de file des 4 stations du 31 ? Parce que, encore une fois, ce n'est pas ce que j'ai compris de la reprise des 4 stations. D’ailleurs, si mes souvenirs concernant l'offre d'emploi sont bons, la personne qui va gérer les quatre stations sera bel et bien un agent du CD31. En gros le CD31 va créer un syndicat mixte qui gérera ces stations ! comme pour l’assainissement avec le SMEA c'est bien le CD31 qui in fine, gérera ces stations.
Bref, je pense que tu as mélangé beaucoup de choses qui non aucun rapport entre elles et qui de surcroît, non pas de lien avec les projets en cours.
Message modifié 1 fois. Dernière modification par Motu31_, 03/09/2018 - 13:02
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On est loin derrière... :/ 
inscrit le 15/04/18
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