ak (20 déc.) disait:
Bon... Le décret pour les français skiant en Suisse est passé cette nuit...
C'est une présentation assez romantique qui donne l'impression d'un coup de Trafalgar nocturne.
En pratique le décret a été signé vendredi 19 décembre puis publié au JO du samedi 20 décembre qui est mis en ligne le matin. C'est le sort de tous les décrets qui sont signés un jour et publiés le lendemain (à la différence des amendements législatifs adoptés nuitamment avec quelques députés présents qui font parfoius jaser).
A noter que le décret
1) ne restreint plus l'accueil du public dans les établissements de plein air de pêche en eau douce (modification en gras):
"Art. 42. - I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
« 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
« 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air,
à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce" (je me demande quel était le besoin urgent de libéralisation pour des établissements sportifs de plein air de pêche en eau douce);
2) autorise l'accueil du public dans les établissements de plein air pour "les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat".
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