Whipperman (30 nov.) disait:
matmi (29 nov.) disait:
Débat intéressant et c'est vrai que le Conseil d'Etat semble prendre son rôle à coeur.
On m'a expliqué cet été, quand je m'étonnais de devoir porter un masque sur un télésiège à Tignes alors que j'étais seul dessus (avec mon VTT, qui ne se plaignait pas), que les remontées mécaniques étaient considérées des transports en commun et que, donc, le port de masque s'appliquait comme dans les bus ou le métro. Je ne sais pas si la STGM me racontait n'importe quoi mais j'ai trouvé ça intéressant. Du coup, est ce qu'une discrimination entre différents transports en commun peut être appliquée, je ne sais pas.
Oui ils sont soumis aux même règles pour les préavis de grève par exemple.
Les remontées mécaniques sont assimilées à des services de transport. C'est aujourd'hui codifié à l'article L.342-8 du code de tourisme
"Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ainsi que les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5, L. 342-9 à L. 342-15 et L. 342-17 du présent chapitre".
Les remontées mécaniques sont traitées par le décret du 29 octobre 2020 ( le décrte confinement de la deuxième vague) dans le titre II, Dispositions concernant le transport. Dans ce titre elles font l'objet d'un article 18 qui n'interdit pas de fonctionner mais qui prescrit des précautions:
"Les exploitants des services mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme [services de remontées mécaniques] veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
Par dérogation, le I de l'article 15 [obligation de port du masque] n'est pas applicable :
1° Aux téléskis mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ;
2° Aux télésièges lorsqu'ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide."
Donc jusqu'au nouveau décret à intervenir ce n'est pas interdit, pas plus que les autres services de transports terrestres
inscrit le 06/02/03
92K messages