En +, aujourd'hui elle était aux présentations équipes/FFS à Paris
En tout cas les députés n’ont pas compris eux
m.lequipe.fr
On va attendre la promulgation de la loi de Finances ...
Et Calgary, ils font ça sérieux
calgary.ca
Le CIO n'a pas eu peur des séismes
"En Alberta, la fracturation hydraulique provoque plus de séismes"
"Une nouvelle étude confirme le lien entre le processus d’extraction des hydrocarbures non conventionnels et les tremblements de terre au Canada."
Stockholm est le moins risqué
Blacksite (11 oct.) disait:
Je pense aussi que la Suède n'a jamais accueilli de JO d'hiver, non ?
squier (10 oct.) disait:
Intéressant ce choc frontal
Effectivement, les médaillés sauront à la fin de l'année
L'année dernière, la loi définitive a été promulguée le 30/12
Le plus prudent est d'en mettre une partie à la Caisse d'Epargne
Habari Gani (11 oct.) disait:
squier (10 oct.) disait:
Intéressant ce choc frontal
Effectivement, les médaillés sauront à la fin de l'année
L'année dernière, la loi définitive a été promulguée le 30/12
Le plus prudent est d'en mettre une partie à la Caisse d'Epargne
La video du débat en commission des finances. Le passage concerné est à 02:23:00
videos.assemblee-nationale.fr
Ca devient une exonération permanente (été/hiver) donc M'Bappé en bénéficiera s'il gagne la médaille d'or avec l'équipe de France de football aux JO de 2020.
Affolante réponse de Charles de Couson quand le rapporteur dit au sujet des médailles "c'est difficile à avoir": "oui ça dépend le domaine" !!!
vonderberg (11 oct.) disait:
thomas_l (12 oct.) disait:
Pourquoi "Affolante réponse" de Charles de Courson ? Vous croyez vraiment que tous les sports, hommes et femmes sont sur le même pied d'égalité ?!
Habari Gani (11 oct.) disait:
(...)
Ca devient une exonération permanente (été/hiver) donc M'Bappé en bénéficiera s'il gagne la médaille d'or avec l'équipe de France de football aux JO de 2020.
Affolante réponse de Charles de Couson quand le rapporteur dit au sujet des médailles "c'est difficile à avoir": "oui ça dépend le domaine" !!!
vonderberg (11 oct.) disait:
Tant que les primes de médaille aux J.O. restent à des montants raisonnables (en gros, pas plus de 50.000 &euro, je ne trouve pas l'exonération choquante. On peut considérer, en quelque sorte, que l'Etat verse une prime nette d'impôts aux athlètes, ce qui évite le sentiment "je donne d'une main, je reprend de l'autre, alors même que je suis censé te récompenser et non te rémunérer".
Le raisonnement ne m'apparaît pas transposable aux autres gains sportifs, surtout lorsque ceux-ci atteignent des montants bien plus élevés, sous réserve d'éventuelles conventions fiscales visant à éviter les doubles impositions comme l'évoquait TCSA. Mais, dans cette dernière hypothèse, l'équité fiscale voudrait que l'organisme international qui verse la prime et prélève l'impôt à la source sur cette prime en reverse au moins une partie à l'Etat de résidence de l'athlète, de manière à limiter la rupture de l'égalité de traitement ente l'athlète et les autres ressortissants dudit Etat. J'ignore si cela fonctionne de la sorte en pratique.
thomas_l (12 oct.) disait:
Habari Gani (11 oct.) disait:
(...)
Ca devient une exonération permanente (été/hiver) donc M'Bappé en bénéficiera s'il gagne la médaille d'or avec l'équipe de France de football aux JO de 2020.
Affolante réponse de Charles de Couson quand le rapporteur dit au sujet des médailles "c'est difficile à avoir": "oui ça dépend le domaine" !!!
tcsa (13 oct.) disait:
Est ce que de ton avis à toi ces sommes relèvent de la rémunération ou de la gratification pour service rendu à la nation (au même titre que la légion d'honneur.)?
Blacksite (12 oct.) disait:
Est-ce un effet du Brexit ? La snowboardeuse Charlotte Bankes, anglaise qui pratique le snowboard en France depuis sa tendre enfance, a intégré l'équipe de France et remporté plusieurs succès sous ce maillot, souhaite aujourd'hui rejoindre la sélection britannique... pour suivre son entraîneur (bien français celui-là. Evidemment, ça grogne un peu du côté du staff de l'équipe de France.
ledauphine.com
vonderberg (15 oct.) disait:
Est-ce un effet du Brexit ? La snowboardeuse Charlotte Bankes, anglaise qui pratique le snowboard en France depuis sa tendre enfance, a intégré l'équipe de France et remporté plusieurs succès sous ce maillot, souhaite aujourd'hui rejoindre la sélection britannique... pour suivre son entraîneur (bien français celui-là. Evidemment, ça grogne un peu du côté du staff de l'équipe de France.
ledauphine.com
Je pense que la FFS peut bloquer uniquement 12 mois
C'est l'article 203-5-1
"If a competitor has already participated in FIS calendar events for a National Ski Association, he must have the written agreement to be released from the former National Ski Association in addition to the citizenship, passport and residency requirements in art. 203.5 before the new National Ski Association may submit a request to FIS for a change of registration.
If such a written agreement is not given, the competitor may not participate in any FIS calendar events for a period of twelve months from the
end of the last season in which he competed for his present National Ski Association, nor may he be issued with a licence to participate in FIS races by the new National Ski Association.
These rules are also valid when a competitor has more than one nationality and would like to change National Ski Association licence registration".
fis-ski.com
squier (15 oct.) disait:
Ca devait être le même cas pour la fille Alphand
Blacksite (16 oct.) disait:
squier (15 oct.) disait:
Ca devait être le même cas pour la fille Alphand
Sauf qu'Alphand était dans une impasse dans l'équipe de France et les résultats ne suivaient plus. La FFS ne perdait pas grand chose en la laissant partir.
[b disait:Le ski c'est pas le football (et heureusement !).
Un update sur la fiscalisation des primes de Jo avec la position de la Ministre à l'Assemblée hier soir.
L'exonération a été votée pour les JO 2018 mais pas le dispositif d'exonération permanente qui avait été adopté en commission. Pour les JO à venir les primes devraient être revalorisées et fiscalisées.
"Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Vous le savez, en reconnaissance de la nation pour la performance accomplie, les primes versées aux athlètes médaillés ont été fiscalement exonérées à partir des Jeux d’été de Barcelone et des Jeux d’hiver d’Albertville, soit depuis 1992.
Ces mesures de défiscalisation ont toujours concerné les athlètes médaillés, et potentiellement leurs guides, mais jamais leurs encadrants, lesquels sont également bénéficiaires d’une prime. Depuis 2010, les primes sont soumises à l’impôt sur le revenu, en cohérence avec le statut fiscal de leurs bénéficiaires. Lors de la précédente législature, une défiscalisation ponctuelle a été accordée à titre exceptionnel aux athlètes médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio organisés en 2016, ainsi qu’à leurs guides.
Sachez que je suis très sensible à la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques, d’hiver comme d’été. À ce titre, je suis favorable aux sous-amendements défendus par M. le rapporteur général de la commission des finances, donc à l’amendement no 1546 et aux amendements identiques ainsi sous-amendés, lesquels prévoient la défiscalisation des primes perçues par les athlètes médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pyeongchang.
Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Il me semble juste et normal que les sportifs, au même titre que les professeurs, les gendarmes ou les chefs d’entreprise, paient des impôts sur leur revenu. Ainsi, à compter des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques, qui auront lieu à Tokyo en 2020, les primes versées aux athlètes médaillés et à leurs encadrants seront fiscalisées. Toutefois, compte tenu de la situation professionnelle précaire dans laquelle se trouvent les sportifs, le Gouvernement a décidé de procéder à une revalorisation de ces primes à compter des prochains Jeux. En outre, celle-ci bénéficiera en priorité aux athlètes qui sont le plus dans le besoin, dont le taux d’imposition est le moins élevé.
La revalorisation des primes permettra d’en revoir le montant pour la première fois depuis 2008. Par ailleurs, je rappelle que les bénéficiaires des primes continueront à faire l’objet d’un régime fiscal d’étalement de l’imposition sur quatre ans, qui permet le lissage des conséquences fiscales de leurs primes sur l’imposition de leurs revenus"
Le lien vers le site
assemblee-nationale.fr
squier (17 oct.) disait:
"mais jamais leurs encadrants, lesquels sont également bénéficiaires d’une prime."
C'est nouveau, ça
Les entraîneurs, les présidents touchent aussi une prime de l'Eat ?
Habari Gani (17 oct.) disait:
Ces mesures de défiscalisation ont toujours concerné les athlètes médaillés, et potentiellement leurs guides, mais jamais leurs encadrants, lesquels sont également bénéficiaires d’une prime.
Habari Gani (17 oct.) disait:
Je pense qu'elle se prend les pieds dans le tapis sur le régime actuel des encadrants: ils sont exclus du régime d'exonération ponctuel et même du régime permanent du lissage.
inscrit le 02/01/14
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