L'actualité du ski alpin

tcsa ( 4 oct.) disait:

Il était de coutume de ne pas considérer les primes olympiques comme des rémunérations.
[/quote]
Exact
C'est pas dans la loi
Chaque année olympique, un amendement était voté dans la Loi de Finances pour exonérer
cette année, niet

Si effectivement les primes de course ne sont pas fiscalisées (ce qui peut apparaître en soi contestable vu le montant de certaines), il est effectivement surprenant que l'on fiscalise les primes de médaille versées à l'occasion des J.O. alors même que, sauf erreur de ma part, les athlètes ne perçoivent rien d'autre à cette occasion.

lematin.ch

Est-ce que les fédérations y seraient favorables ?

C'est quand même génial cette présentation de "Fourcade en mission". Fourcade est en mission parce que c'est le plus concerné à double titre: d'abord parce qu'il a eu trois médailles d'or donc 150.000 € et aussi parce que l'article nous apprend que ses revenus annuels s'élèvent à 1,90 millions d'euros. Avec ce niveau de revenu son taux marginal d'imposition est à 45% et ses 150.000 € de prime pour ses 3 médailles d'or ca fait 67500 € d’impôt.
Pour les autres qui "rament" toute l'année (faibles gains, frais importants ...) et n'ont eu qu'une médaille la fiscalisation représentera plutôt entre 30% et 41%.

et si ses carabines en bois marchent pour Noël, encore plus de revenus (et bravo) pour M FOURCADE
Je ne pense pas que cela soit imputé sur le budget des sports : ce serait vache
c'est un effort de la Nation
J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Bon alors un point un peu précis issu de ce qu'en fiscalité on appelle la "doc de base"

Les numéros correspondent aux numéros de cette doc.

"11225
Le dispositif d'étalement prévu à l'article 163-0 A ter du CGI peut être cumulé avec le dispositif de lissage prévu à l'article 84 A du CGI, toutes conditions d'application de ce dernier étant par ailleurs remplies ( BNC-IV-15000 s.).
BOI-RSA-BASE-10 n° 150, 30-5-2016.
11230
Exemple. Un sportif médaillé olympique perçoit en 2016 une prime olympique de 50 000 €. Pour les besoins de l'exemple, aucun autre salaire n'a été perçu au titre de la pratique d'un sport. Au titre de l'année 2016, il opte :
- pour le dispositif d'étalement de sa prime olympique prévu à l'article 163-0 A ter du CGI ; le montant de cette prime est ainsi réparti par part égale sur l'année 2016 et les trois années suivantes (2017 à 2019), soit 12 500 € au titre de chacune de ces années ;
- et pour le dispositif lissage prévu à l'article 84 A du CGI ; le montant de ces salaires provenant de la pratique de son activité sportive est ainsi déterminé sur la base de la moyenne des salaires de l'année 2016 et des quatre années précédentes (2012 à 2015).
Le montant des salaires imposables au titre de la pratique est, au titre des années 2016 à 2023, déterminé comme suit :

Années
Rémunérations nettes de frais professionnels
(déduction forfaitaire de 10 %)
Montant imposable
2016 11 250 € 1/5 (0 + 0 + 0 + 0 + 11 250) = 2 250 €
2017 11 250 € 1/5 (0 + 0 + 0 + 11 250 + 11 250) = 4 500 €
2018 11 250 € 1/5 (0 + 0 + 11 250 + 11 250 + 11 250) = 6 750 €
2019 11 250 € 1/5 (0 + 11 250 + 11 250 + 11 250 + 11 250) = 9 000 €
2020 1/5 (11 250 + 11 250 + 11 250 + 11 250 + 0) = 9 000 €
2021 1/5 (11 250 + 11 250 + 11 250 + 0 + 0) = 6 750 €
2022 1/5 (11 250 + 11 250 + 0 + 0 + 0) = 4 500 €
2023 1/5 (11 250 + 0 + 0 + 0 + 0) = 2 250 €
TOTAL 45 000 € 45 000 €

BOI-RSA-BASE-10 n° 150, 30-5-2016.
ETALEMENT SUR SIX ANS DES PRIMES VERSÉES EN 2010
11260
L'article 5 de la loi de finances pour 2011 (Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010) a créé pour les primes perçues par les médaillés des jeux de Vancouver en 2010 un dispositif spécifique d'imposition différée.
Cet article dispose que, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'an 2010 à Vancouver a pu, sur demande expresse et irrévocable de leur bénéficiaire, être réparti par parts égales sur l'année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les cinq années suivantes.
L'exercice de cette option est incompatible avec celui de l'option pour le système de quotient prévu à l'article 163-0 A du CGI pour l'imposition des revenus exceptionnels ( IRPP-VII-200 s.).
Remarque : La catégorie d'imposition à laquelle ces primes doivent être rattachées n'est pas précisée par le texte.
EXONÉRATION DES PRIMES À LA PERFORMANCE EN VIGUEUR JUSQU'EN 2008
11280
Jusqu'à l'olympiade des jeux de Pékin en 2008, plusieurs lois de finances avaient expressément prévu l'exonération ponctuelle des primes à la performance perçues lors des jeux Olympiques et Paralympiques par les athlètes français médaillés :
- L'article 19 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, l'article 44 de la loi 96-314 du 12 avril 1996 et l'article 17 de la loi 97-1239 du 29 décembre 1997 ont exonéré d'impôt sur le revenu les primes à la performance attribuées par l'Etat, après consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau, aux athlètes français médaillés respectivement aux jeux Olympiques de 1992 d'Albertville et de Barcelone, aux jeux Olympiques de 1996 d'Atlanta et aux jeux Olympiques d'hiver de 1998 de Nagano (Inst. 17-2-1997, 5 F-8-97 ; Inst. 23-1-1998, 5 F-7-98 ; D. adm. 5 F-1153 n° 6, 10-2-1999).
- L'article 22 de la loi 2000-1353 du 30 décembre 2000 a exonéré d'impôt sur le revenu les primes à la performance attribuées par l'Etat, après consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau, aux athlètes français médaillés aux jeux Olympiques de l'an 2000 à Sydney ainsi que les primes à la performance attribuées par l'Etat et versées par leur fédération aux athlètes français médaillés aux jeux Paralympiques organisés la même année (Inst. 6-2-2001, 5 F-5-01).
- Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi de finances rectificative pour 2002 (Loi 2002-1576 du 30 décembre 2002), les primes versées par l'Etat, après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau, aux sportifs français médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'an 2002 à Salt Lake City sont exonérées d'impôt sur le revenu, de cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS (Inst. 13-3-2003, 5 F-8-03).
- L'article 5 de la loi de finances pour 2005 (Loi 2004-1484 du 30 décembre 2004) exonère d'impôt sur le revenu les primes versées par l'Etat, après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN), aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de l'an 2004 à Athènes. Ces primes sont également exonérées des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS (Inst. 18-2-2005, 5 F-8-05).
- L'article 12 de la loi de finances pour 2007 (Loi 2006-1666 du 21 décembre 2006) exonère d'impôt sur le revenu les primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'an 2006 à Turin. Ces primes sont également exonérées des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS (Inst. 25-1-2007, 5 F-4-07).
- L'article 5 de la loi de finances pour 2009 (Loi 2008-1425 du 27 décembre 2008) exonère d'impôt sur le revenu les primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de l'an 2008 à Pékin. Ces primes sont également exonérées des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS (Inst. 30-3-2009, 5 F-10-09)".

Et ben y'a du niveau là, impressionné je suis ...

Waow !

Blacksite ( 5 oct.) disait:

Waow !

Comparaison n'est pas raison
Mais il aurait été intéressant de savoir comment l'Etat belge traite fiscalement les primes exceptionnelles qu'il a donné à ses médaillés au dernier JO d'hiver

Malheureusement, le cas ne se pose pas

Ah ça c'est clair.

Mais en Belgique on taxe autant si pas plus qu'en France.

tcsa (20 sept.) disait:

Il semblerait que le lac ait craqué par dessous et devalé côté signal.

2alpesnet.com

Blacksite ( 5 oct.) disait:

Mais en Belgique on taxe autant si pas plus qu'en France.

Pas sur
Quelques français célèbres habitent chez vous et pas pour le climat

Pour les grosses fortunes la Belgique est considérée (à raison) comme un paradis fiscal

Maintenant, pour "monsieur et madame" tout le monde, c'est le hachoir à viande.

Au fait je me pose une question pour l'entraînement physique des coureurs et coureuses SwissSki: est-ce qu'ils s'entraînement toujours en groupe, où est-ce que chacun a son propre programme et s'entraîne de son côté (dans une salle qu'il choisit avec un coach sportif de son choix), ou tout se fait en groupe avec les entraineurs de l'équipe ? Je parle pas seulement des cadors de la Coupe du Monde, mais aussi de ceux et celles qui font les Coupes d'Europe.

Un grand merci !

j'ai mon boss qui était en coupe d'europe... il y a 30 ans... à l'occase je lui demanderait comment c'était à l'époque...

Il faudrait voir aussi si ça a pas trop changé depuis.

bien sur que si, ça a complètement changé. c'est plus du tout le même monde... à l'époque c'était de vrais amateurs.

squier ( 4 oct.) disait:

et si ses carabines en bois marchent pour Noël, encore plus de revenus (et bravo) pour M FOURCADE
Je ne pense pas que cela soit imputé sur le budget des sports : ce serait vache
c'est un effort de la Nation
J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Alors les skieurs de coupe du monde non, mais des skieurs de coupe d'Europe qui travaillent pour leur marque partenaire oui.
Et tu sembles oublier une chose qui aide énormément le ski: les contrat défense nationale, douane et dans une moindre mesure police nationale.

Blacksite ( 5 oct.) disait:

Au fait je me pose une question pour l'entraînement physique des coureurs et coureuses SwissSki: est-ce qu'ils s'entraînement toujours en groupe, où est-ce que chacun a son propre programme et s'entraîne de son côté (dans une salle qu'il choisit avec un coach sportif de son choix), ou tout se fait en groupe avec les entraineurs de l'équipe ? Je parle pas seulement des cadors de la Coupe du Monde, mais aussi de ceux et celles qui font les Coupes d'Europe.

Tu as des blocs d'entraînements communs et d'autres individuels.
Même dans les blocs communs, il y a un travail à la carte spécifique à l'athlète.

Un grand merci !

C'est que je vois souvent des vidéos d'athlètes s'entraînant seules dans des salles donc je me demandais comment ça s'organisait.

Encore merci !

Edit : Je dois encore avoir un ou deux articles pour toi qui traînent.

tiens blacksite, juste pour toi


lematin.ch

Un grand merci.

Je vais suivre ça de près.

C'est toujours intéressant les images d'archives aussi.

Blacksite ( 6 oct.) disait:

Je vais suivre ça de près.

tiens, ça m'étonne qu'à moitié

Elle est chouette Lara Gut.

squier ( 4 oct.) disait:

J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Ne pas oublier que pour s'investir au plus haut niveau, la plupart des skieurs de descente ont une famille bien lotie derrière. "T'inquiète pas si tu te blesses ou si tu t'arrêtes fiston, t'auras un hôtel à gérer au pire" (Grange, Pinturault, etc.). Arrivé à l'âge des études combien de très bons skieurs arrêtent à cause de ça... (et repartent vers le TT, monitorat, voire font des études en même temps pour assurer, etc.). (Et ne vous méprenez pas je ne jette pas la pierre à ces familles, le travail paie, on en profite, etc.)
Après est-ce que la France ou autres pays européens devraient prendre le virage du 100% mécénat ou presque (valable aussi dans la culture), c'est un long débat...

thomas_l ( 7 oct.) disait:

squier ( 4 oct.) disait:

J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Ne pas oublier que pour s'investir au plus haut niveau, la plupart des skieurs de descente ont une famille bien lotie derrière. "T'inquiète pas si tu te blesses ou si tu t'arrêtes fiston, t'auras un hôtel à gérer au pire" (Grange, Pinturault, etc.). Arrivé à l'âge des études combien de très bons skieurs arrêtent à cause de ça... (et repartent vers le TT, monitorat, voire font des études en même temps pour assurer, etc.). (Et ne vous méprenez pas je ne jette pas la pierre à ces familles, le travail paie, on en profite, etc.)
Après est-ce que la France ou autres pays européens devraient prendre le virage du 100% mécénat ou presque (valable aussi dans la culture), c'est un long débat...

c'est clair que si on caricature, les J.O. d'hiver, c'est les gamins de riches et les J.O. d'été, les gamins de pauvres....

ak ( 7 oct.) disait:

thomas_l ( 7 oct.) disait:

squier ( 4 oct.) disait:

J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Ne pas oublier que pour s'investir au plus haut niveau, la plupart des skieurs de descente ont une famille bien lotie derrière. "T'inquiète pas si tu te blesses ou si tu t'arrêtes fiston, t'auras un hôtel à gérer au pire" (Grange, Pinturault, etc.). Arrivé à l'âge des études combien de très bons skieurs arrêtent à cause de ça... (et repartent vers le TT, monitorat, voire font des études en même temps pour assurer, etc.). (Et ne vous méprenez pas je ne jette pas la pierre à ces familles, le travail paie, on en profite, etc.)
Après est-ce que la France ou autres pays européens devraient prendre le virage du 100% mécénat ou presque (valable aussi dans la culture), c'est un long débat...

c'est clair que si on caricature, les J.O. d'hiver, c'est les gamins de riches et les J.O. d'été, les gamins de pauvres....

Pas loin...
C'est ce que doivent penser les députés au moment de voter l'amendement pour la défiscalisation des primes pour une médaille aux JO d'hiver
On verra d'ici la fin de l'année si ça change, la loi définitive est en décembre

Excellent reportage ici.

thomas_l ( 7 oct.) disait:

squier ( 4 oct.) disait:

J'essaie de comprendre les raisons dans la différence de traitement sportifs Jo été / Jo hiver
Je le savais et l'article le confirme : les 1ers galèrent en majorité
C'est moins vrai pour les seconds
On ne verra jamais un skieur ou autre aller faire un mi-temps chez DECATHLON ou ailleurs pour s'en sortir
c'est lié à plen de trucs : leur sport, l'environnement, les sponsors...

Ne pas oublier que pour s'investir au plus haut niveau, la plupart des skieurs de descente ont une famille bien lotie derrière. "T'inquiète pas si tu te blesses ou si tu t'arrêtes fiston, t'auras un hôtel à gérer au pire" (Grange, Pinturault, etc.). Arrivé à l'âge des études combien de très bons skieurs arrêtent à cause de ça... (et repartent vers le TT, monitorat, voire font des études en même temps pour assurer, etc.). (Et ne vous méprenez pas je ne jette pas la pierre à ces familles, le travail paie, on en profite, etc.)
Après est-ce que la France ou autres pays européens devraient prendre le virage du 100% mécénat ou presque (valable aussi dans la culture), c'est un long débat...

Tu sais comment ça marche en France le mécénat? On peut être mécène d'un sportif ?

Je comprends qu'il y a eu une exoneration spéciale dans la loi de Finances pour les médaillés des JO 2016.
Il faut être clair: ceux qui "galèrent" avec le cumul des dispositifs d'étalement et de lissage décrit plus haut, il se taperont entre 14% (moins de 27000 € de revenus nets imposables par an) et 30% (revenus nets imposables compris entre 27000 et 72500 € par an). En effet le cumul de l'étalement et du lissage donne sur 8 années un revenu annuel supplémentaire compris entre 2250 et 9000 € pour une médaille d'or (50000 € de prime devenant 45000 € de revenu imposable à étaler / lisser après application de la déduction forfaitaire de 10%).
Donc on brandit l'image de "ceux qui galèrent" mais qui seraient dans les faits très peu touchés pour arracher une exonération pour ceux qui seraient touchés de plein fouet. Fourcade avec son 1,9 M€ de revenus annuels il ne bénéficie plus de la déduction de 10% et son taux d'imposition c'est 45%.
Le pauvre sportif qui galère vraiment à 1500-2000 € par mois il aura 14% d'imposition sur 45000 € étalé sur 8 ans
Le sportif moyen qui galère jusqu'à 6000 € par mois il aura 30% d'imposition sur 45000 € étalé sur 8 ans
Et ça c'est avant prise en compte du quotient familial qui minore (sauf si le conjoint gagne plus).
En fait l'enjeu n'est pas pour ceux qui galèrent c'est pour ceux qui gagnent beaucoup.
Je trouve l'instrumentalisation assez malhonnête.
Après si les médaillés des JO 2018 obtiennent gain de cause, les footballeurs champions du monde 2018 revendiqueront et obtiendront le même régime.
Le fondiste qui galère aura économisé 6300 € d'impôt sur 8 ans pour une médaille d'or. Fourcade aura économisé 22500 sur 8 ans pour une médaille d'or (certes il en a 3 et encore je ne sais pas ce qu'il en est des des médailles d'or par équipe) et les champions du monde de football idem ...
Et Bercy imputera ça sur le budget du ministère des sports donc ça sera de l'argent qui n'ira pas aux clubs pour former les jeunes ...

Euuuh
Tu mélanges pas mal de choses...

Habari Gani ( 7 oct.) disait:

Je comprends qu'il y a eu une exoneration spéciale dans la loi de Finances pour les médaillés des JO 2016.

Qu'il n'y a pas encore dans la loi de Finances pour les médaillés des JO 2018.
C'est pas gagné d'ici décembre

Certes, il y a lissage et étalement (- complexe -) mais ça reste fiscalisé
Dans X années, ils devront payer s'ils sont toujours imposables

[quote=Habari Gani Je trouve l'instrumentalisation assez malhonnête.
[/quote]
Ca se discute
Déjà, il faudrait savoir si on lui a demandé d'être porte-drapeau de la défiscalisation vu sa notoriété ou si c'est son initiative

tcsa ( 7 oct.) disait:

Euuuh
Tu mélanges pas mal de choses...

Je décris juste le mécanisme existant dans le code général des impôts hors exonération particulière. Et je dis quel serait l’avantage d’une telle exo pour chacun en fonction de sa situation personnelle.,
En l’occcurence l’exoneration comme d’habitude profite aux plus riches .... et les footballeurs de l’équipe de France attendent probablement avec impatience que les médaillés des JO obtiennent gain de cause.
Enfin depuis plusieurs années déjà les « dépenses fiscales » (c’est comme ça qu’on appelle ce type d’exonération) sont en principe imputées par Bercy sur le budget du ministère « dépensier » donc en l’occurence le ministère des sports ...
Et comme le budget de celui-ci est déjà pas en hausse alors qu’il va peu à peu devoir supporter les dépenses pour les équipements de Paris 2024 ...
In fine c’est une question de priorité

Habari Gani ( 7 oct.) disait:

tcsa ( 7 oct.) disait:

Euuuh
Tu mélanges pas mal de choses...

Je décris juste le mécanisme existant dans le code général des impôts hors exonération particulière. Et je dis quel serait l’avantage d’une telle exo pour chacun en fonction de sa situation personnelle.,
En l’occcurence l’exoneration comme d’habitude profite aux plus riches .... et les footballeurs de l’équipe de France attendent probablement avec impatience que les médaillés des JO obtiennent gain de cause.
Enfin depuis plusieurs années déjà les « dépenses fiscales » (c’est comme ça qu’on appelle ce type d’exonération) sont en principe imputées par Bercy sur le budget du ministère « dépensier » donc en l’occurence le ministère des sports ...
Et comme le budget de celui-ci est déjà pas en hausse alors qu’il va peu à peu devoir supporter les dépenses pour les équipements de Paris 2024 ...
In fine c’est une question de priorité

C'est bien ce que je dis tu mélanges tout. Sportif professionnels et non professionnels notamment

Le débat porte bien sur la fiscalisation des primes versées aux médaillés olympiques?
Ben les dispositions fiscales relatives à l'étalement et au lissage ne distinguent pas entre sportif professionnel et sportif non professionnel. D'ailleurs dans la doc citée ci-dessus il est bien fait mention d'un "médaillé olympique qui pour les besoins de l'exemple n'aurait pas d'autres revenus sportifs". C'est un régime BNC (bénéfices non commerciaux) particulier indépendant de l'application du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dont peuvent bénéficier les sportifs au titre de contrats commerciaux et même du régime des traitements et salaires (salariat). Certains peuvent cumuler les trois: dans le monde du ski quelques skieurs des douanes ou armées (traitement et salaires) ayant des contrats commerciaux (sponsors) et des primes de course dont les primes JO. Dans le football professionnel tu remplaces le contrat armées ou douanes par un contrat avec le club et tu ajoutes beaucoup de 0.
Concernant l'imputation de la "dépenses fiscale" il n'y a qu'un seul ministère des sports avec un seul budget. Pas de distinction non plus entre non professionnel et professionnel.
Donc désolé de ne pas distinguer là où la loi ne distingue pas sur un sujet qui lui même à l'origine ne distingue pas non plus entre professionnels et non professionnels

La coupe du monde de foot c'est du sport professionnel. Raison pour laquelle de mémoire il n'y avait pas cette récompense de l'état...

Les skieurs militaires ou des douanes ne sont pas des sportifs professionnels

Et j'ai l'impression que tu mélanges la prime donnée par l'état et les primes données par la fis... Pas le même statut...

Je viens de t'expliquer qu'il n'existe pas de régime fiscal spécifique du sportif professionnel. Mais si tu en trouves un dans le code général des impôts (CGI) je suis preneur. D'ailleurs j'aimerais bien voir la tronche d'un tel régime fiscal qui devrait s'appliquer à autant de situations différentes entre les sportifs individuels (non salariés au titre de leur sport) et les sportifs collectifs (salariés) chacun touchant différents revenus relevant de différents régimes: TS (traitements et salaires), BNC et BIC.
Les contrats armées et douanes on pourrait en parler longuement mais c'est un peu les contrats communaux qui existaient dans le rugby avant qu'il ne devienne professionnel. Le ski ne l'est juste pas assez (= pas assez rémunérateur % charges) pour ne plus avoir recours à ce type de contrat.
Je ne trouve nulle part dans le CGI de régime particulier pour les primes FIS. Je pense qu'il n'en existe pas plus que pour les primes de tournoi des joueurs de tennis. Mais une chose est certaine en la matière: s'il y a un régime il est nécessairement écrit. Je pense que tout est dans les articles précités du CGI sur l'étalement et le lissage et que les primes de médailles sont intégrées. Mais encore une fois si tu trouves une autre disposition je suis preneur
Et il y a en foot une prime versée aux joueurs de l'équipe de France pour le mondial. Elle est versée par la fédération parce qu'elle a les moyens de le faire et qu'avec ses moyens elle verse beaucoup plus que ce que verse l'état aux médaillés olympiques. Le budget de la FFF n'a rien a voir avec celui des autres fédérations sportives, ski compris.

Je ne voudrais pas te dire de bêtises, et là je n'ai pas le moyen de vérifier. Comme je l'ai dit plus haut, il me semble que les primes versées par la fis ont le même statut que les rémunérations des administrations internationales (prélèvements à la source). Et donc en vertu des accord de non double impositions ces sommes ne sont pas fiscalisees.

Mais bon sous réserve que ma mémoire ne soit pas défaillante.

Concernant les sportifs non professionnels (c'est à dire d'un point de vue THÉORIQUE les sportifs olympiques) je l'ai dit plus haut, il était COUTUMIER de ne pas fiscalisees les gratifications de l'état justement parce qu'il ne s'agissait pas d'un revenu d'activité mais d'une sorte de "gratification pour service rendu à la nation".
Ces gratifications liées au jeux (olympiques) n'étaient pas plus fiscalisees que tous les gains de jeu (casino, loto, pmu) dont la fiscalité est versée en amont.

Fiscaliser les gratifications olympiques c'est symboliquement ne plus reconnaître qu'il s'agit d'une sorte de remerciement pour service rendu. Genre si tu devais payer les frais de cérémonie pour la remise de la valeur militaire, de la médaille militaire de l'onm ou de la légion...

Tout ça ne contredisant en rien bien entendu les méthodes de calcul de la fiscalité...

tcsa ( 7 oct.) disait:

La coupe du monde de foot c'est du sport professionnel. Raison pour laquelle de mémoire il n'y avait pas cette récompense de l'état...

Et heureusement, ils étaient 23
Prime versée par la FFF (30% de la prime de la FIFA) : dans les 300 000 € chacun
des cacahuètes par rapport à ce qu'ils touchent en club

C'est clair que 300000 * 23 ca fait 6,9 M€: plus que la dotation de l'état à la FFS et plus que le budget de la FFSG ("l'autre fédé" des JO d'hiver).
Mais opposer olympisme et sport professionnel c'est assez philosophique. Aux JO d'été il n'y a quasiment que des footballeurs professionnels. En 2016 c'est le Brésil qui gagne avec un certain Neymar. Et alors en tennis c'est simple c'est tous les pros sans limite. Si la France gagnait la médaille d'or en foot en 2020 avec MBappé il faudrait défiscaliser ses 50000 € de prime?
Si on devait définir fiscalement le sportif professionnel ca serait celui qui a fait profession de la pratique de son sport en compétition et qui en vit tant bien que mal. Qu'il en vive comme salarié d'un club (sports collectifs) ou par les primes de participation à des compétitions (sports individuels) est sans incidence. Le sportif professionnel individuel est traité comme un artiste. C'est l'article 100 bis du CGI.
Bref pour l'instant le principe est la fiscalisation de ces primes. Il n'y a pas d'exonération permanente dans le CGI. Il n'y en a pas encore dans le projet de loi de Finances (comme ca a pu être le cas pour d'autres JO mais je ne sais pas si c'était tous les JO). Il y aura un amendement en ce sens. Mais c'est rendu encore plus compliqué avec le prélèvement à la source eu égard au statut particulier de l'année 2018.
Mon propos est uniquement de dire que ca profitera pas nécessairement à ceux qui en auraient le plus besoin et que ça impactera d'une manière ou d'une autre le budget du ministère des sports.

Pour le foot, c'est plus compliqué
"De son côté, le football se situe dans un entre-deux. Il n’est pas interdit aux professionnels mais ne fait participer que des joueurs de moins de 23 ans. Chaque sélection a toutefois droit à trois "jokers" de plus de 23 ans"

Cet article pris au hasard résume assez bien
"Longtemps fermé aux professionnels, les Jeux Olympiques d'hiver et d'été ont aujourd'hui quitté l'amateurisme."
sport.francetvinfo.fr

Je crois comprendre que le dénouement sera la fiscalisation à partir de 2018 pour les médaillés hiver et été.
rtl.fr