Constitution européenne, transport et Alpes

Ben niko c'est simple la constitution cherche à faire de l'europe un marché unique sans entrave à la circulations ni des biens ni des personnes ni des capitaux; Et moi ça me va !

Si vous voulez du protectionnisme il aura plus de chance au niveau européen !!

Quand au centre de décision au niveau européen ça me va aussi ça donnera moins de démagogie ! et je ne suis vraiment pas sûr que les politiques français soient meilleurs que les politiques européens !!!

Y a pas un site web genre "La constitution pour les nuls" ?

le social !

L’Union européenne s’est d’abord construite, pour des raisons historiques sur des fondements économiques, c’est-à-dire comme un marché commun puis unique de libre circulation des individus, des biens et des services, des entreprises et des capitaux. L’apport de la Constitution européenne, en comparaison des traités qui l’ont précédée, réside dans l’affirmation d’un modèle social européen.

La Constitution renforce la dimension sociale de l'Europe en introduisant des nouveautés dans les valeurs et les objectifs, les droits, le contenu des politiques et les modalités de décision.

La dimension sociale des valeurs, des objectifs et des politiques de l’Union européenne

La Constitution affirme que l’Union est fondée sur un certain nombre de valeurs et notamment sur l’égalité. Elle précise que ces valeurs sont communes aux Etats membres dont les sociétés sont toutes caractérisées en particulier par la non-discrimination, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Le respect de ces valeurs constitue une condition de l'adhésion et de l'appartenance à l'Union.

L’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution revêt aussi une forte dimension sociale, puisqu’elle comprend la « liberté professionnelle et le droit de travailler » ainsi que « le droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise », « le droit de négociation et d’actions collectives » ; « la protection en cas de licenciement injustifié » ; .... La valeur constitutionnelle de ces droits fondamentaux leur garantit une force juridique contraignante, puisque ces droits sociaux devront être garantis par les juges nationaux et communautaires.

La Constitution européenne assigne, pour la première fois, de nouveaux objectifs sociaux à l’Union européenne : le plein emploi et le progrès social, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la promotion de la justice, la solidarité entre les générations, la protection des droits des enfants, la solidarité et le respect mutuel entre les peuples, l'élimination de la pauvreté. De surcroît, une « clause sociale » exige la prise en compte des exigences sociales dans toutes les politiques de l'Union. Ces exigences sont « liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». Cela signifie très concrètement que toute loi européenne qui serait contraire à ces objectifs pourra être annulée par la Cour de justice.

La Constitution consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social comme le prouve l’inscription du sommet social pour la croissance et l’emploi.

Les nouveautés du processus de décision en matière sociale

L'extension de la majorité qualifiée aux prestations sociales pour les travailleurs se déplaçant au sein de l’Union européenne permettra d'assurer aux travailleurs migrants et à leur famille la totalisation de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales pour avoir droit aux prestations dont ils peuvent bénéficier.

Un Etat membre de l’Union européenne jugeant que telle ou telle mesure serait contraire « à des aspects fondamentaux de son système de sécurité sociale » aura la possibilité de demander à la Commission de rédiger un nouveau projet ou de faire « appel » devant le Conseil européen.

La Constitution prévoit également la possibilité pour le Conseil européen de décider à l'unanimité de passer à la majorité qualifiée dans un certain nombre de domaines. Cela peut concerner l'adoption de mesures visant à améliorer la coopération entre Etats membres sur la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail, la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs ainsi que les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union. Cet élément permet de lever les blocages possibles dans ce domaine en raison du maintien de la règle de l’unanimité pour décider sur un certain nombre de questions.

Les actions que l’Union européenne peut conduire en matière sociale sont, dans leur majorité, des actions d’appui et de soutien aux Etats qui peuvent être décidées à la majorité (qualifiée). Cela concerne :

- L'amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;

- Les conditions de travail ;

- L'information et la consultation des travailleurs ;

- L'intégration des personnes exclues du marché du travail ;

- L'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne leurs chances d’accès au marché du travail et le traitement dont ils font l’objet dans leur travail ;

- La lutte contre l'exclusion sociale et la modernisation des systèmes de protection sociale.

La Constitution dote enfin les « services d'intérêt économique général » d’un fondement juridique permettant aux institutions de l'Union européenne de définir les principes et les conditions qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement.

On nous raconte "la paix en Europe" et "les droits de l'homme" pour nous fourguer l'Europe libérale à vie.

En matière de protection sociale, d'environnement, de protection contre les paradis fiscaux ou le dumping fiscal ... ça sent le service minimum.

En résumé, quelques idéaux, deux ou trois voeux pieux, agrémentés de quelques principes de fonctionnement certainement très utiles ... pour nous faire avaler le tout en bloc, et définitivement (des fois que le citoyen en ait marre un jour de se faire baiser).

C'est un plan d'énarque à la con ... et le résultat quand on prend le citoyen pour un imbécile ... c'est un NON (Voir aussi la dissolution de 97 dans le genre "arroseur arrosé".

Car tout le monde sait bien que ce sont assez largement les lobby économiques qui font valoir leurs points de vue à Bruxelles, jusque dans les détails (par exemple cette histoire "amusante" de chocolat sans beurre de cacao).

Dans ces conditions, je préfère mettre les pieds dans le plat ... et voter non.

>carambole(28 mars 2005 20 h 30)]

ben,si j'ai bien suivi l'affaire et si je me rappelle un peu de mes cours de droit constit,ça fait quelques années que la libre circulation des biens et des personnes est effective,non?Quand à ton exposé sur le pacte de stabilité,bravo,tu as très bien résumé le principe:mais,depuis quelques semaines,les principaux leaders europééns ne sont-ils pas en train de le rénégocier?Afin de l'alléger voire même de le vider de sa substance?

Trublion explique moi toi aussi ce que la constitution a à voir avec le "lobbying" des patrons !!!

de même que veux tu voir dans une constitution dans le domaine sociale le montant du salaire minimum ???

Niko justement si le pacte de stabilité faisait partie d'une constitution et ben ils ne pourraient pas le changer pour cacher leur irresponsabilité !!!

quand au volet social,bravo également!Quelles sont tes sources?S'agit-il d'une analyse perso?
Les domaines d'actions de l'UE en matière sociale seraient,il est vrai,étendus mais je pense que le mode de scrutin dit "à la majorité qualifiée" risque de limiter considérablement les bonnes volontés,compte tenu de l'influence accrue des nouveaux membres et de leurs politiques économiques et sociales actuelles...J'aimerais avoir ton avis sur ceci.
Le texte de la future constitution est novateur sur certains aspects mais il faut également se pencher sur les dérives induites par ledit texte,et elles sont nombreuses!

Sans rentré dans des débats de fonds qui ne m'avance à rien.
J'ajouterai juste un point de vue.
"Le débat est ouvert. Il faut adopter cette Constitution, et uniquement celle-ci. On pourra toujours la modifier plus tard."
Ah bon ?? J'ai toujours cru qu'il etait plus facile d'adopter un texte (50% des voix suffissent) que de la modifier.
Pour la modifier, il faudra une majorité des 3/4 ou l'unanimité !? Autaunt dire qu'elle ne sera plus modifiée par la suite. Alors qu'est qu'on fait ? On plonge tout de suite ou on en discute avant !

niko : mes sources je les ai données dans un post précédent mais je vais faire une effort

constitution-europeenne.info

c'est du copié-collé alors?

"Sans rentré dans des débats de fonds qui ne m'avance à rien."

Très fort

tu as raison restons dans le superficiel, la forme et les affirmations gratuites

non mais tu aurais pu avoir une analyse perso,plutôt de que régurgiter la prose d'un autre.

Marrant carambole tu aimes jouer sur les mots un peu comme sur le site que tu présentes en somme.
Dans leurs pages actualités, ils présentent un sondage IPSOS qui donne une image de ce que serait le chiffre du scrutin avec un joli 60% en faveur du "oui".
Alors qu'à l'instant sur le site IPSOS le "non" l'emporterait à 54%. Serion nous une majorité de français à se point idiot
pour voter à l'aveuglette contre ce texte qui reste une ineptie totale ?

]carambole[/b] (28 mars 2005 21 h 05)]
niko : Le texte de la future constitution est novateur sur certains aspects mais il faut également se pencher sur les dérives induites par ledit texte,et elles sont nombreuses!


Oui lesquelles ?

ben,justement,le principe de la majorité qualifiée me gêne beaucoup!

"non mais tu aurais pu avoir une analyse perso,plutôt de que régurgiter la prose d'un autre."

Ben non ce qui compte c'est ce qui est dans la constitution

Pour ce qui est de la majorité qualifiée

demain (éventuellement !) :

La majorité qualifiée est fixée à :

Au moins 55% des membres du Conseil
Comprenant au moins 15 Etats membres
Réunissant au moins 65% de la population de l’Union

Aujourd'hui : Suite à la conférence intergouvernementale de 2000 et au Traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été revu. Il faut maintenant que deux conditions soient réunies pour obtenir la majorité qualifiée. La décision doit recueillir un nombre déterminé de voix mais doit recueillir également un vote favorable de la majorité de la population (62%).

Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie : 29
Espagne, Pologne : 27
Roumanie : 14
Pays-Bas : 13
Grèce, Tchéquie, Belgique, Hongrie, Portugal : 12
Suède, Bulgarie, Autriche : 10
Slovaquie, Danemark, Finlande, Lituanie, Irlande : 7
Lettonie, Estonie, Slovénie, Chypre, Luxembourg : 4
Malte : 3
Total : 345

232 voix sur 345 sont nécessaires pour atteindre la majorité qualifiée. Mais il faut également que cette majorité comprenne au moins 62% de la population totale de l’Union. Si cela n’est pas le cas, la décision ne peut être adoptée.


Ben moi ça ne me choque pas le nouveau système si tu parts du principe que l'europe est un ensemble !

ben,franchement,au départ,l'ensemble européen,ça claquait pas mal mais depuis l'Europe à 25 et le traité de Nice,je suis moins enthousiaste:trop de gens,trop de cultures(ça,c'est pas le pire!)mais surtout trop d'intérêts disparates!Alors,l'ensemble,il faudra me le vendre et bien!

mouais m'enfin si les états de l'union avec raisonné comme cela aux US ben je me demande ce que cela aurait donné à la place de la première nation économique avec l'un des niveaux de vie les plus élevé !

Ca y est,on y est!si,pour toi,la référence,c'est les states,alors on est pas dans la m....!
la constitution ne doit pas servir de base à l'établissement des usa bis.Quand au niveau de vie,pour te parler d'expérience,il est bien mal réparti!c'est ça que tu vises?

je savais que j'allai avoir ce type de réponse

Les US ne sont pas l'objectif suprême mais à l'inverse ce n'est pas non plus le contre-exemple absolu loin s'en faut!

Simplement un moment il faut passer un cap et raisonner à une autre échelle plutôt qu'à l'échelle d'un pays.

Je te rassure,j'étais sûr que tu souhaitais ce type de réponse!Bon,ben,on s'est tout dit,hein?

là aussi désolé pour les fautes :'

Et toi tu m'explique ce que la compétitivité ou l'agriculture productiviste fait dans la constitution ?

De toute façon, tu te fatiques pour rien parce que cette constitution, le Giscard et ses gratte papiers ils vont pouvoir s'en servir pour éplucher les pommes de terre.

Rien n'interdit de penser aussi que le non français amènera d'autres pays à se poser quelques questions sur la finalité de la construction européenne.

Bien sûr, le moment était bien choisi par l'énarque VRP du libéralisme pour sortir son contrat du chapeau.

Avec 10 pays juste sortis du communisme c'était du gateau ... mais dans deux ans, quand les paysans polonais ou hongrois auront été dépossédés, quand les ouvriers auront compris que la hausse de l'immobilier bouffe les trois quart de leur salaire extraordinaire, qu'en sera-t-il ?

Trublion : Et toi tu m'explique ce que la compétitivité ou l'agriculture productiviste fait dans la constitution ?

déclaration de "grands principes" exactement comme pour le social, l'économie etc etc

le_saint.....

La directive Bolkenstein, une majorité de dirigeants européens considèrent que c'est un travers et qu'il est nécessaire de revenir dessus, alors evite de débiter des anneries, Bolkenstein n'est absolument pas l'aboutissement voulu par le Général de Gaulle qui se concrétise aujourd'hui....non mais j'te jure !!

Pour moi, ce sera oui mais sans conviction car ce texte n'est pas parfait.

Mais si on le refuse, on en restera aux dispositions du traité de Nice, traité qui est loin d'être une avancée et peut conduire au blocage des institutions.

Je retiens de ce texte avant tout plus de démocratie : un ministre des affaires étrangères de l'union pour parler d'une seule voix, un meilleur fonctionnement interne : fini la présidence tournante de l'union européenne qui fait qu'à 25 et bientôt 27, chaque pays présidera l'Europe pour 6 mois tous les 13.5 ans!...

Voilà, mais dire non à la constitution, c'est indégniablement freiner l'Europe, et je ne vous dis pas la risée....si la France, moteur de la construction européenne refuse ce texte! Gare à l'isolement!

Ca me paraît évident...

pareil meme s'il existe quelques defauts je ne tomberai pas dans la peur ...

A mon avis un non ne changera rien ... au contraire il serait bon pour la relance économique ...

Voyages d'études, interviews télévisés, travail de sécrétariat pour une nouvelle mouture, sondages d'opinion, livres et pamphlets d'explication, travail journalistique et enfin déjeuners interminables copieusement arrosés à Bruxelles nous rajouteront au moins 1/2 point de PIB !

Les seuls pénalisés seront sans doute les avocats qui étaient dans les starting blocks pour entammer tout un tas d'actions en justice ... mais comme ils sont déjà bien gras, je ne les plains pas.

Je rapelle aussi aux plus pragmatiques que tous les grands principes de la Constitution ne se mangent pas ... nous ne mourront donc pas de faim après le non.

De toute façon, il faut toujours suivre son coeur ... sans écouter plus que de raison les théories des scribouillards ... et je trouve que le non est beaucoup plus marrant !

Voyez d'ici la mine attristée de Chirac à la télé ... tordant non ?

Le ballet des chefs d'état des 25, affublés de leurs plus sombres costumes ... plié de rire !

Et on ne verra même plus les dents de Berlusconi !!!!!!

Non, vraiment je n'y résiste pas ... excusez moi c'est dans ma nature ...

Nicolas,
Ah bon tu vas voter sans conviction pour quelque chose qu'on ne pourra plus maitriser une fois adopté !?
C'est un peu comme ci je devais construire ma maison sur des fondations complètement bancales, mais c'est pas grave !
on vera bien si ça tient ! Et si ça ce casse la gueule ? Tu fais quoi ? Tu attends de recevoir gentiment le plafond en pleine figure ??

et si la maison tu la construis pas du tout tu fais comment tu dors dans la rue pour continuer la metaphore ...

La constitution ne dit rien sur les maisons en ossature bois ? ... sans doute un coup de Bouygues !

schnoops, ton "nouveau monde" n'est assurément pas le mien!

Jusqu'a présent on y est pas (encore..) dans la rue à ce que je sache. Mais ça risque bien d'arriver, à grand renfort de texte écrit dans le seul optique de favoriser toujours plus les virtuoses de la finance. Ceux là ne risquent pas de se retrouver dehors t'inquiète pas pour eux...

Trublion
Si c'est un coup de Bouygues, alors tout s'explique

tiens pour une fois.. je suis bien dans le sillage de carambole car je crois en une europe forte et equilibrée , à un ensemble puissant où pendant quelques temps les riches de l'ouest vont faire profiter aux pauvres de l'est de leur richesse !!!

Avant de vouloir l'equité dans le monde avec l'afrique par exemple, regardons plus loin que notre nombril et consruisons l'equité en Europe !!!

Il est bien ce lien. Cà me donne de nouvelles raisons de voter non.

Alors les OUI, vous nous sortez quoi pour nous faire changer d'avis ?

Ouai julien, assez affligeant la lecture du site.
Allez pour finir un quizz sur la constitution pour voir si vous avez bien retenue la leçon (bon l'est un tout petit peu orienté mais c'est intéressant)
QUIZZ

schnoops qu as tu contre les virtuoses de la finances?? tu enleves les leaders et leur fric ,il reste quoi apres??,analyse un peu les marches mondiaux ,regardes un peu comment nous sommes places ,sommes nous encore competitifs ?,nous le restons grace au fric que nous avons et grace aux gestionnaires qui essayent de le valoriser.. c est clair que du point de vue d un sdf ou rmiste la vision n est pas la meme... mais dans notre monde il y a encore plus de gens plus pauvres sans soins et sans rien qui acceptent de travailler pour 1 euro par jour..les delocalisations sont liees aux charges trop importantes pour rester competitifs... et les 35 heures votes par tous les gauchistes .. ca a fait 10 p cent d augmentation ca nincite pas a creer des emplois.. gauche demagogique et irresponsable.. votons l europe de l entreprise et de l echange et ce n est qu avec le fric que nous aurons les progres sociaux pas l inverse...

kiski > c'est bien connu que le fric apporte les progrès sociaux... d'ailleurs tu peux en parler aux employés asiatiques et philippins qui ont fait et font encore fructifier Nike, Adidas, Gap, etc... c'est sur que eux le fric leur a beaucoup apporté.

Oui, d'accord pour l'équité et le partage de la richesse avec l'Est (et bien sûr l'Afrique) ... sauf que ceux qui trinquent ce sont en premier lieu les ouvriers.

Les cadres, avocats et ingénieurs, majoritairement favorables au oui, sont en général bien à l'abri dans les sièges sociaux, qui eux ne déménageront pas.

Comprennez au moins cela !

Moi je pense au contraire que ce que vous appelez "paratage" des richesses n'est qu'une mise en concurence des plus pauvres entre eux, afin de leur presser encore plus le citron.

Entendons nous bien, je n'ai rien contre le transfert des crédits Européens aux nouveaux entrants pour des projets de développement durable, mais il me semble que rien n'est fait contre la tendance lourde, qui est la création d'un espace économique bien organisé pour servir les intérêts des grosses firmes.

Alors je vote non.

+1 Trublion

En réaction au post de Kiski ...

Oui il faut bien de l'argent (et donc de l'activité économique) pour financer le progrès social ... mais alors pourquoi a-t-on soigneusement laissé la fiscalité dans le domaine des compétences partagées, en sachant très bien que le nivellement se fera obligatoirement par le bas.

Quand au 35 heures qui renchérissent le coût du travail ... excuses moi mais c'est le contraire : 20 800 FRF d'aides sous forme d'exonérations pour un SMIC dans la Loi Aubry 2 ... ça fait d'après mes calculs 15% de baisse du coût pour 10 % de travail en moins (electoralisme Jospinien).

Personnellement, j'ai fait baissé la masse salariale d'une entreprise en difficulté grâce à Martine !

Et puis tu proposes quoi ... que l'on s'aligne progressivement sur le Pakistan ou la Corée ?

des posts totalement incroyables comme celui de kiski donnent vraiment envie de voter non.......