rointheair disait:
La question, qui s'éloigne un peu du sujet c'est vrai, c'est est-ce que les monos qui amènent des clients en HP s'assurent qu'ils sont couverts par leur assurance??
Dans la majorité des cas le secours en montagne, je parle bien de secours en montagne, hein pas de l'intervention des pisteurs sur le domaine skiable, sont gratuits en France. Ils sont assurés par soit la gendarmerie, soit les CRS en fonction des massifs.
Sur le domaine skiable les skieurs sont soit assurés par :
- l'assurance souscrite lors de l'achat du forfait RM aux caisses
- la carte de credit qui a servi a payer le forfait
- une autre assurance multisport
- soit non assurés (a éviter ça coûte vite cher en cas de problème)
Quand aux professionnels Moniteurs, Guides, ils ont obligation de posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle pour exercer leur métier.
Une précision importante le professionnel n'a légalement parlant aucune obligation de résultat dans son métier, mais une obligation de moyens donc en cas de problème c'est l'étude de la mise en place de ces moyens qui est analysée pour déterminer si la responsabilité du professionnel est engagée ou non. (Contrôler que le client est assuré n'en fait pas partie, c'est de la responsabilité du pratiquant)
Message modifié 1 fois. Dernière modification par Fullb65, 29/10/2014 - 16:03
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