Article de presse du Messager du 9/10:
"Les dispositions financières st très favorables (...) La commune a concédé l'exploitation d'un vaste domaine sans recevoir de contrepartie (...) La commune a renoncé au gisement de recettes". Telles st qq unes des conclusions de la Chmabre regionale des comptes dans son dossier portant sur la situa fi et la gestion communale de samoens pour la periode 94-2000;
lE 16/08 2000 le conseil municipal alors conduit par Adelin Malgrand enterinait les nouvelles dispo de la convention d'affermage (du 30/11/87) liant samoens à la sté GMD et sa filiale DSG (domaine skiable du giffre). L'accord de l epoque a toutefois permis d'amorcer un vaste programme de dvt hivernal se concretisant notamment par la construction du gme.
Le crc pointe du doigt en particulier les 2 clauses qui suppriment le reversement au benefice de la commune de la redevance de 3% sur le CA Ht de DSG et du meme taux de prelevement au titre de la loi Montagne (taxe sur les engins de RM). Ce manque à gagner pour samoens sera effectif à compter de 2004, les pdts de ces 2 recettes s'elevaient pour chacune d'elles à 133224€ et en 2001 144810€.
La sté DSG beneficie ainsi d'un contrat d'exploitation d'une durée de 30 ans de l'exo de la taxe communale et de la franchise de la redevance de concession pour les 6,4m€ generés, ceci etant motivé principalement par l importance du cout du gros porteur et du programme d investissement.
Le CRC note que ces dispo st très defavorables à la commune qui, en fait, de manière indirecte, financera une part non negligeable du dvt de la station. En realité, ces accords, et particuliermt la franchise de redevance, s'analysent comme une subvention de fait de la commune au financement d'equipements et d installations qui incombent contractuellement au délégataire (...) Du meme coup l'equilibre budgetaire de samoens est fragilisé par ces accords, estime la CRC.
Par ailleurs, on nous indique qu'on vient de proceder à l'abaissement de la vanne du Giffre afin de stopper les apports d'alluvions (suite aux decrochements de terres à sixt fer à cheval) dans le Lac aux Dames...
Il etait temps....
inscrit le 28/09/03
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