On papotte, on papotte, mais après réflexion, je reviens quand même sur l'origine du post concernant la loi Galland.
En tant que commerçant, ou du moins travaillant dans ce secteur difficile qu'est le commerce, je trouve la réglementation française en matière de concurrence contraire à la logique de constitution d'un marché européen.
La Loi Galland, récemement la circulaire Dutreil ne règle pas les problème de fond. Elle constitue à mon avis une couche supplémentaire de réglementation qui vient encore complexifier la relation commerciale en superposant un nouveau texte aux nombreux déjà excistants : (ordonnance de 1947, circulaire Fontanet de 1960, loi Royer de 1973, ordonnance de 1986, Lois Galland et Raffarin de 1996, loi NRE de 2001)
De ce fait, je trouve que nous exerçons notre activité dans l'insécurité juridique. Au vu de la complexité des lois sur la relation commerciale, ca devient inextriquable.
Il me semble d'ailleurs que nous tendons vers une économie administrée. Je sais que ca ne va pas plaire à certains ici, mais je trouve que les critères pour apprécier ce qui est autorisé ou non ne doivent pas être quasiment à la discrétion de l'administration.
Alors que toutes les entreprises sont dans une pression difficile, la pression concurentielle devrait pouvoir profiter aux consommateurs. Or, ce genre de dispositif d'encadrement contribue à vider la libre concurrence de ses effets bénéfiques.
Les nouvelles dispositions concèdent en fait un avantage décisif aux seuls grands industriels mondiaux (Procter, Nestlé, Danone...) qui pourront unilatéralement fixer leur politique commerciale en imposant des accords de gamme au détriment des PME françaises qui seront les grands perdants.
On diabolise la grande distribution sans forcément en connaîtres les tenants et aboutissants. La Loi galland, avec l'interdiction du seuil de revente perte empêche le distributeur d'utiliser librement le produit de la négociation commerciale au bénéfice du client.
Je trouve donc que ce rafus fait autour de ces dispositions n'ont pas de sens. Qu'il abbroge la loi Galland et voilà.
De plus, la politque de contrôle de la DGCCRF est clairement orientée sur les ditributeurs de notre taille parce que ce sont les seuls qui peuvent payer. (dixit les agents de contrôle) Hors, je pense qu'il doit y avoir bcp pus d'abus chez certains petits commerçants (attention, j'ai dis certains). Déjà, tous ne bénéficient pas des appuis de service juridiques, et la complexité du systhème peut les iduire en erreur en toute bonne foi.
Alors que nous sommes en permanence sensibilisés sur la législation, audités en interne, soumis à des règles d'ethiques strictes, conscients de l'enjeu économque d'éventuelles infractions, il y arrive que des erreurs soient commises du fait de la taille de l'entreprise. 100 000 références en moyenne, de plus en plus de tâches centralisées, des mouvements de marchandise de plus en plus importants, des clients pas toujours très respectueux, etc...
Idem pour l'hygiène. quand je vois un petit boucher qui n'utilise pas de gant (et encore, je ne vois pas son laboratoire) ma boulangère qui jette son mouchoir à la poubelle avant de servir le pain, etc... alors que nous nous battons chaque jour pour que les salariés respectent les normes d'hygiène (pas de montre, des gants changés régulièrements, les cheveux attachés, des couteaux différents, etc, etc; je serais curieux de visiter l'arrière boutique de certains artisants
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Résultat: des contrôleurs qui épluchent toute nos factures pendant des semaines, qui pinaillent sur des détails, qui nous mobilisent pendant des semaines pour résultat, rien, rien et encore rien. Idem sur la législation du travail où il doit y avoir des entaines d'abus chez les artisants.
je sens que je vais me faire des amis
inscrit le 27/01/03
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