Vu dans l'article cité par FastNico : <<François Hollande pourrait nommer Thierry Lepaon membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese)>>
Ouah !!! quelle promo !!! dire que mon collègue vient aussi d'y rentrer !!! et c'est vrai que depuis il a remplacé son Scénic par une Ferrari break
source : lecese.fr
Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002. Elles comprennent la rémunération proprement dite (1 838,23€, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (55,15&euro et l'indemnité représentative de frais (1 893,38&euro, soit un total brut mensuel de 3 786,76€.
Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié. Ces montants sont au 1er septembre 2011 de:
Pendant les cinq premières années de mandat : 614,97€ (16,24% du total brut mensuel).
Au-delà des cinq premières années de mandat : 307,48€ ( 8,12% du total brut mensuel).
Ainsi que pour la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, soit 293,85€.
Compte tenu de ces prélèvements obligatoires, l'indemnité des conseillers représente un montant net mensuel de :
Pendant les cinq premières années de mandat : 2 877,94€.
Au-delà des cinq premières années de mandat : 3 185,42€.
Une partie importante des membres reverse leurs indemnités à l'organisation qui les a désignés au Conseil.
inscrit le 14/11/06
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