couteau et loi française

Je ne pense pas que le couteau suisse soit énuméré dans la liste des armes de 6iem catégorie.
Cependant tout objet peut rentrer dans la liste des armes de 6ieme catégorie car il y a la notion d'arme par destination. Un tournevis par exemple.

Apres ca tu as la notion de transport légitime. Si tu es éléctricien et que l'on t'arrete avec des tournevis on ne va pas considérer ca comme une arme par destination.
Si tu n'es pas électricien, on peut t'arreter.

Pour ton couteau si tu l'as sur toi quand tu skies, randonne, je ne pense pas que celà pose probleme.

Si tu l'as dans ta voiture à demeure, il est préférable de l'enlever.

Pour exemple, meme la manivelle pour la roue de secours trouvée dans l'habitacle et non dans le coffre est souvent considérée comme arme par destination.

Il me semble que pour être considéré comme arme il faut que la lame puisse être bloquée (virole d'opinel) ce n'est pas le cas du couteau suisse.
De plus, Le Code de procédure pénale est strict sur les mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux. Ce qui ne sera sans doute pas ton cas lorsque tu couperas ta tranche de viande des grisons. En revanche la fouille est possible et légale dans le cadre d'accès à des lieux publics comme les salles de concert ou les stades. Il s'agit alors d'une fouille administrative mais sans poursuite judiciaire possible.

Est ce qu'un pénaliste peut confirmer ?

En effet, un Moot vexé en pleine crise hystérique avec un opinel peut être très dangereux !

Pour l'instant l'excès de vitesse sur les pistes de skis n'est pas un délit (si un juge dit un jour que tu as mis en danger délibérément autrui + blessures graves sur mineur + piste débutant ce qui n'a pas, à ma connaissance, encore été le cas).

byron ( 6 déc. 2012) disait:

En effet, un Moot vexé en pleine crise hystérique avec un opinel peut être très dangereux !

Quoiqu'entre ses postillons et ses mictions, je me demande si moot ne serait pas à classer en arme de catégorie 6, même sans opinel...

Rhum1 ( 6 déc. 2012) disait:

Pour l'instant l'excès de vitesse sur les pistes de skis n'est pas un délit (si un juge dit un jour que tu as mis en danger délibérément autrui + blessures graves sur mineur + piste débutant ce qui n'a pas, à ma connaissance, encore été le cas).

y a pas de pistes dans les vallons...

Rhum1 ( 6 déc. 2012) disait:

Pour l'instant l'excès de vitesse sur les pistes de skis n'est pas un délit (si un juge dit un jour que tu as mis en danger délibérément autrui + blessures graves sur mineur + piste débutant ce qui n'a pas, à ma connaissance, encore été le cas).

Pour l'instant, les seules blessures sont aux egos d'ottakar ou de "fast"nico. Sont débutants, mais majeurs...

bydon disait:

En effet, un Moot vexé en pleine crise hystérique avec un opinel peut être très dangereux !

Et après, ça chouine quand on l'appelle "pisse-vinaigre".

Inutile de chercher l'erreur : c'est lui.

eh... moot... coucouche panier, papattes en ronds... allez, zou! file à la niche!

Le panier, c'est pour le toutou. Et puis c'est tout .

D'après ce que j'ai entendu : tu peux avoir un couteau si la lame ne dépasse pas la largeur de la main.

LeDahuSkieur ( 6 déc. 2012) disait:

D'après ce que j'ai entendu : tu peux avoir un couteau si la lame ne dépasse pas la largeur de la main.

ça, c'est sur que c'est faux

ak ( 6 déc. 2012) disait:

LeDahuSkieur ( 6 déc. 2012) disait:

D'après ce que j'ai entendu : tu peux avoir un couteau si la lame ne dépasse pas la largeur de la main.

ça, c'est sur que c'est faux

En partant pour une semaine de rando, je m'était fait contrôler par les douanes, il s'ont trouvé mon opinel et il s'en branlait royalement.

loul ( 7 déc. 2012) disait:

ak ( 6 déc. 2012) disait:

LeDahuSkieur ( 6 déc. 2012) disait:

D'après ce que j'ai entendu : tu peux avoir un couteau si la lame ne dépasse pas la largeur de la main.

ça, c'est sur que c'est faux

En partant pour une semaine de rando, je m'était fait contrôler par les douanes, il s'ont trouvé mon opinel et il s'en branlait royalement.

en rando; le couteau peut servir, même fortement conseillé!
les douaniers ont d'autres chats à fouetter!!

alpy ( 7 déc. 2012) disait:

en rando; le couteau peut servir, même fortement conseillé!
les douaniers ont d'autres chats à fouetter!!

Je me suis mal exprimé, j'étais en voiture sur le trajet marseille-savoie, avec une plaque 13.

loul ( 7 déc. 2012) disait:

alpy ( 7 déc. 2012) disait:

en rando; le couteau peut servir, même fortement conseillé!
les douaniers ont d'autres chats à fouetter!!

Je me suis mal exprimé, j'étais en voiture sur le trajet marseille-savoie, avec une plaque 13.

dans la boite à outils, il y a tout ce qu'il faut pour estourbir quelqu'un!
sans compter la canne de volant!
quand ils fouillent, ils cherchent la drogue ou les cigarettes et l'alcool comme en andorre!
après, si tu as une arme à feu??????????

Ben ils te laissent partir bien évidement... Tu sais, ce ne sont que des douaniers avec un programme bien précis. Une fois j'ai vu un mec il avait un canon attelé à sa twingo. Ils n'ont pas trouvé de cam alors ils l'ont laissé partir. Z'ont même caressé affectueusement le fut du canon et ont félicité le quidam pour cette belle bête...

C'est le port des couteaux avec lame bloquante qui est interdit, c'est a dire l'avoir sur soit a porté de main.
Donc tu peu le transporté en voiture mais peu etre pas sur la tableau de bord ou dans un sac.
En rando tu peu l'avoir dans la poche.
Après entre un Opinel n°6 et un couteau tactique avec une lame plus de 10cm l’appréciation peu être différente tous comme le fait d’être en ville ou a la compagne.

Un couteau suisse classique ne doit posé aucun problème.

je demande parce que j'ai le fils d'une collègue qui s'est fait choper... il fumait un bédot... et il s'est fait fouiller... et là il a des ennuis plus parce qu'il avait un couteau suisse que pour ses 2 grammes de cannabis...

Voir le point 6
haute-saone.pref.gouv.fr
C'est plus pour faire chier, maintenant ils font pas chier pour rien, ca fait de la procédure
A double tranchant^^

c'est bien ce que j'avais dit...

Si il démontre que pour couper sa savonnette il avait forcément besoin de son couteau, il peut donc plaider le transport légitime et donc s'en sortir.

merci

Ah ? "un fils" ? C'est nico qui s'est fait toper en train de fumer à la crèche ??

non, nico il est plus epo et hormones que drogue molle qui rend mou...

Ah, à cet âge, ils peuvent vouloir se donner un genre avec les filles...

lui, il se donne le genre sanglier!

Je crois qu'il est temps que la France change son approche des lois. Peut être un truc comme en rêverait Singapour: spécifier ce qui est autorise plutôt qu'interdit .. Ca irait plus vite. Tant qu'ils y sont ils devraient aussi faire ca pour les revenus: qu'il ne précisent plus combien sont tes impôts et en quoi ils consistent mais plutôt combien de ton travail t'appartiens en commençant a 0 bien sur. Les gens serait heureux quand l'état leur dit qui vont pouvoir toucher 20% de la valeur de leur travail cette année ou qu'aujourd'hui le couteau a beurre est autorise.. exceptionnellement bien sur

en parlant d'Opinel du coup, quelqu'un sait quelle taille fait la lame d'un n°8 ou 9 ?

opinel.com

Si tu as un doute, il vaut vérifier les textes de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/

ah merci j'ai pas été chercher aussi loin dans le site

il y a aussi cette page avec une explication de la réglementation : fr.wikipedia.org

ak ( 6 déc. 2012) disait:

est ce que quelqu'un qui est sur de lui peut me dire si on a le droit d'avoir un couteau suisse sur soi, en france.
est il légal de se promener avec un couteau qui a une lame sans cran d'arrêt?

J'ai pas lu les répondes si dessus (pas le temps désolée).

Ma réponse: non, c'est un port d'arme prohibé, je dirais de 6ème catégorie.

Il semble que les opinel soient interdits par la loi : le texte dit qu'un couteau dont la lame se bloque est considéré comme une arme.

LeDahuSkieur (10 déc. 2012) disait:

Il semble que les opinel soient interdits par la loi : le texte dit qu'un couteau dont la lame se bloque est considéré comme une arme.

Même un couteau dont la lame se bloque mais fait moins de 15cm ?

J'y comprends rien, pourquoi ils sont vendus "n'importe où" alors les Opinel...

babou7374 (11 déc. 2012) disait:

Même un couteau dont la lame se bloque mais fait moins de 15cm ?

J'y comprends rien, pourquoi ils sont vendus "n'importe où" alors les Opinel...

La bague des opinel bloque bien la lame ? Après il faut voire s'il existe une jurisprudence.
Il faudrait poser ce type de question à un fonctionnaire de police pour avoir une réponse plus exacte.

Oui oui la virole bloque la lame...

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)
Généralement un couteau si le flic il te chope et qu'il aime ca finit dans le caniveau. point.
Ca sert a rien de vous prendre la tete c'est cas par cas pour les couteaux pliants, l'opinel en fait pas partie a cause de la virole. je me rappelle plus du nom mais les couteux lame/manche solidaire c'est 6eme catégorie. Derniere chose, la taille n"influe pas sur la catégorie c'est une légende urbaine le truc de la lame inférieure a la taille de la main.

C'est interdit de les porter sans motif légitime (Rando, chasse, pêche, boulot...) après on peu les transporter mais faut il mettre un Opinel dans une boite fermé a clé pour le transporter du magasin au chez soi ou de chez soi a sont lieu de randonnée?

C'est le flou habituel dans les loi française et de toute façon, si un flic veut t’embêter pour un couteau suisse il peu le faire.

Apparemment si t'as rien fait de répréhensible, la police n'a pas le droit de te palper les poches, donc aucune chance de le trouver si t'as un comportement normal. Bon, après le problème, c'est que pour certains, une couleur de peau et une casquette ça peut-être une intention de commettre un délit...

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)
Généralement un couteau si le flic il te chope et qu'il aime ca finit dans le caniveau. point.
Ca sert a rien de vous prendre la tete c'est cas par cas pour les couteaux pliants, l'opinel en fait pas partie a cause de la virole. je me rappelle plus du nom mais les couteux lame/manche solidaire c'est 6eme catégorie. Derniere chose, la taille n"influe pas sur la catégorie c'est une légende urbaine le truc de la lame inférieure a la taille de la main.

 

Le poignard et le couteau poignard : Le texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3 direction générale des douanes donnait comme définition : Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.

Je n'invente rien pour la taille, je cite l'article que tu as toi-même partagé un peu plus haut dans la discussion.

babou7374 (11 déc. 2012) disait:

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)
Généralement un couteau si le flic il te chope et qu'il aime ca finit dans le caniveau. point.
Ca sert a rien de vous prendre la tete c'est cas par cas pour les couteaux pliants, l'opinel en fait pas partie a cause de la virole. je me rappelle plus du nom mais les couteux lame/manche solidaire c'est 6eme catégorie. Derniere chose, la taille n"influe pas sur la catégorie c'est une légende urbaine le truc de la lame inférieure a la taille de la main.

 

Le poignard et le couteau poignard : Le texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3 direction générale des douanes donnait comme définition : Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.

Je n'invente rien pour la taille, je cite l'article que tu as toi-même partagé un peu plus haut dans la discussion.

Gruik dit que le truc de la main c'est du pipeau, rien d'autre... Là ça parle d'un couteau, pas d'un canif...

Non non il a bien dit la taille n'influe pas sur la catégorie avant tout.

Quid des 15 cm alors ?

Ça voudrait dire que l'Opinel qui a une lame de 9 cm, malgré sa virole, c'est bon ?

byron je pose une question à laquelle j'espère une réponse, et j'essaie de comprendre, alors vient pas m'embrouiller.