Since99 (22 déc. 2013) disait:
...Le corps d'armée je parlais de la marine
Et pour le reste, tu nous as pas expliqué ce que c'était un détachement spécial par rapport à un détachement et pour la simple raison que ça n'existe pas :
La preuve ici :
fonction-publique.gouv.fr
blah blah blah
Sans déconner tu aimes t’auto-flageller.
Allez je t’explique en reprenant ce que tu as dis :
Since99 (21 déc. 2013) disait:
… Et je ne suis pas sur d'ailleurs que l'armée fonctionne de la même façon que l'administration …
Alors, l’administration française est constituée de trois grandes fonctions publiques : La fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. L’armée fait partie de la fonction publique d’Etat assumant des missions régaliennes (ça doit te dire quelques choses puisqu’il parait que tu as fait Sciences Po). C’est donc une administration comme toutes les administrations relevant de la fonction publique d’Etat.
Ca c’est au programme du concours des agents de catégorie B de la fonction publique d’Etat (recrutement niveau bac ).
Concernant les Corps d’Armées :
L’armée française est composée de trois armées : l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine nationale (d’où le nom d’une des revues de l’armée française : Tam ).Il existait dans l’armée de terre des corps d’armées. Le dernier créé était la Far qui a été dissoute en 1999 et qui était un corps inter-armée. Il n’existe plus de corps d’armées en soit et seul la légion étrangère pourrait prétendre à être un corps d’armée. Dans la marine nationale et l’armée de l’air, il n’y a
JAMAIS eu de corps d’armées. La chose la plus ressemblante était des escadres, qui n’existent plus non plus. C’est au programme de formation des écoles de sous-officiers de l’armée de terre.
Maintenant le détachement :
La mobilité du fonctionnaire (oui le militaire est un fonctionnaire ) repose sur les quatre piliers que sont la mutation, le détachement, la mise à disposition et la disponibilité. Il n’existe AUCUN autre cas de figure en matière de mobilité.
Relis bien le lien que tu m’as donné. Je cite :
« le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil
sa notation est assurée par le chef de service de l'administration de détachement »
et oui le « détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine ».
Donc on ne peut pas être détaché sur son bateau. Ca ne marche pas
Il existe deux types de détachement : le détachement sous réserve de nécessité de service et le détachement de droit
Les conditions sont les suivantes et aucune ne permet à un officier de marine d’aller naviguer sur son propre navire :
Détachements sous réserve des nécessités de services
• Emploi au sein de l'une des autres fonctions publiques,
• Auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public,
• Auprès d'un organisme privé assurant des missions d'intérêt général,
• Participation à une mission de coopération internationale,
• Pour enseigner à l'étranger,
• Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale,
• Pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international,
• Emploi dans un organisme privé ou un groupement d'intérêt public pour y effectuer des travaux de recherche d'intérêt national,
• Auprès d'un parlementaire en France ou d'un parlementaire européen français,
• Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle,
• Auprès d'une administration d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE),
• Auprès d'une entreprise liée à son administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public.
Détachements de droit
• Stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois,
• Exercice d'un mandat syndical,
• Reclassement professionnel
• Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales,
• Emploi supérieur laissé à la décision du gouvernement (directeur d'administration centrale, préfet, recteur d'académie, etc.).
Dans le cas du commun des fonctionnaires. Il faut se faire mettre en disponibilité pour aller naviguer sur son propre navire. Mais le cas de Tabarly est particulier : Ancien officier marinier (sous officier ) pilote de l’aéronavale reconnu pour ces faits d’armes, jeune officier de marine reconnu pour sa sportivité, commandant en second d’un dragueur de mine. L’Etat français (l’administration centrale es-qualité ) lui propose alors un détachement spécial. C’est un détachement qui ne répond pas aux normes administratives qui fait l’objet d’une rédaction spéciale et qui stipule point par point les questions de carrières, de rémunérations, etc.
Tabarly, c’est l’exemple type de l’exception que l’on te cite en école militaire quand on te parle du cadre général de la mobilité du fonctionnaire…
Certains skipasseurs savent pourquoi, mais sur l'armée, ce n'est pas un trou du cul comme toi qui va m'en apprendre.
inscrit le 06/11/11
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