neiges
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inscrit le 28/02/02
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PARIS, 21 juin (Reuters) - La présidente du tribunal de grande instance de Paris a rejeté lundi le référé en diffamation introduit par Lance Armstrong contre les auteurs d'un livre accusant de dopage le champion américain.

Dans sa décision en référé, Catherine Bézio a également condamné le quintuple vainqueur du Tour de France à verser un euro aux auteurs du livre pour "procédure abusive", 1.500 euros de frais divers et le remboursement des frais de procédure.

Lance Armstrong compte faire appel, a-t-on indiqué au cabinet de son avocat, Me Christian Charrière-Bournazel.

Dans le livre mis en cause, "L.A. Confidentiel, les secrets de Lance Armstrong", les auteurs rapportent la "confession" d'une ex-masseuse de l'équipe d'Armstrong, Emma O'Reilly, ainsi qu'une conversation téléphonique entre Greg LeMond, premier Américain à avoir gagné le Tour de France, et Lance Armstrong.

La masseuse affirme que Lance Armstrong l'a chargée, à l'issue du Tour des Pays-Bas 1998, de se débarrasser d'un sac de seringues vides qu'il avait utilisées pendant la course.

A l'audience, la semaine dernière, les avocats du champion avaient dénoncé un "livre scandaleux" qui porte atteinte à l'honneur du champion américain et une opération "extrêmement lucrative" au deux semaines du début du Tour de France.

L'avocat de l'éditeur et des auteurs avait au contraire défendu une "enquête sérieuse", estimant que l'insertion d'un encart signerait "la fin du journalisme d'investigation".

Me Thibault de Montbrial estimait que la procédure consistant à demander non pas la saisie du livre mais la publication d'un "avertissement" visait à obtenir une décision favorable de pure forme sans répondre sur le fond.


"EXCEPTION DE VERITE"

Dans son arrêt, la présidente du tribunal justifie tout d'abord le rejet de la requête par la "précipitation" avec laquelle le champion américain a saisi le tribunal.

Lance Armstrong voulait en effet faire insérer un encart disant notamment qu'il avait déjà engagé une procédure en diffamation sur le fond devant le tribunal, ce qui n'a pas été fait à ce jour.

"M. Armstrong, en dépit de ce qu'il affirme dans son assignation, n'avait, au jour des débats, engagé encore aucune action en diffamation", écrit Catherine Bézio.

Elle souligne également que l'insertion d'un avertissement en forme de démenti, aussi originale que soit cette démarche, ne serait pas de nature à faire cesser le trouble si la diffamation devait être établie.

Enfin, le tribunal note qu'en dépit de leur nature "sans doute diffamatoire", les propos extraits du livre "ne sont pas nécessairement constitutifs d'une diffamation" au sens juridique du terme car les auteurs sont susceptibles de faire valoir une "exception de vérité ou de bonne foi".

L'éditeur et les auteurs se sont en effet déclarés prêts à faire citer leurs témoins.

Ce référé constituait a priori une première passe d'armes autour de "L.A Confidentiel", la défense de l'Américain entendant engager plusieurs actions sur le fond, en France comme en Grande-Bretagne.

"Dans tous les cas, il est peu probable que la procédure française soit audiencée avant la rentrée de septembre", a-t-on déclaré au cabinet de Me Charrière-Bournazel

byron
byron

inscrit le 13/01/04
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En fait, il veut pas avoir à répondre sur le fond... Et de toute façon, s'il répond sur le fond, ce ne sera pas avant cet automne... ça va lui gâcher son potentiel 6eme tour...

Et je dirais que la complaisance télévisuelle va être très intéressante à observer... Les journalistes ne vont pas pouvoir faire semblant que le livre n'existe pas ! Quoique parfois la complaisance frise parfois le ridicule...

RIP1
RIP1

inscrit le 09/09/03
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Dans la mesure ou les auteurs de la "diffamation" peuvent prouver leur dire, il n'y a plus de diffamation publique au sens du code pénal.

J'ai pas vu la procédure, mais il y a des chances pour que les 1500 euros soient à verser au titre de l'artcile 475-1 du Code de Porcédure pénale, l'équivalent du l'article 700 du NCPC.

cyp
cyp

inscrit le 01/12/03
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et ce ca tue le 700 NPC... , je l'ai lu hier c'est top... mais a la fin le héros y meure, trop dég
RIP1
RIP1

inscrit le 09/09/03
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l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile

En clair, c'est quand les contradictoires sont comdamnés à payer les frais d'avocat de la partie civile dans un procès au pénal (art 475-1) ou du demandeur au civile. ca marche dans les deux sens d'ailleurs

carambole
carambole

inscrit le 04/01/04
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Stations : 2 avis
c'est beau la confiture quand même !
cyp
cyp

inscrit le 01/12/03
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ha ouf ca marche dans les deux sens... m'en voila rassuré

sinon j'ai découvert la confiture de coing... bah c'est vachement bon

riderfou
riderfou

inscrit le 07/04/99
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la confiture est moisie, y'a quand même deux fautes dans la même phrase mouarf
Modo
skipass.com
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