[Piau] Projet Immobilier ... suite

hummmm, ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se passent.

Ce sont les communes qui révisent ou procèdent à une modification de leurs PLU (et non les services de l'Etat ) qui doit être conforme au Scot là où il y en a un. La préfecture n'a qu'un pouvoir de conrôle de légalité a posteriori. Elle ne peut statuer que sur la conformité de l'acte. Hors dans le cas de Piau, l'acte est illégal puisqu'il ne respecte pas les règles édictées par le code de l'urbanisme.
Il ne faut pas mettre la faute sur les services de l'Etat. Les seules responsables de cette invalidation sont les élus de la majorité municipale de Piau

Les révisions de Plu en station sont assez compliqués surtout lorsqu'il y a création d'UTN (d'Unité Touristique Nouvelle ). La meilleure façon d'y arriver c'est de s'entourer des personnes compétentes que l'on trouve en bureau d'études en Agence d'Urbanisme et voire au CAUE.

Mais comme partout il y a toujours quelques personnes qui sous couvert de la légitimité du suffrage pensent pouvoir s'affranchir des règles.

tcsa ( 1 juil. 2012) disait:

hummmm, ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se passent.

Ce sont les communes qui révisent ou procèdent à une modification de leurs PLU (et non les services de l'Etat ) qui doit être conforme au Scot là où il y en a un. La préfecture n'a qu'un pouvoir de conrôle de légalité a posteriori. Elle ne peut statuer que sur la conformité de l'acte. Hors dans le cas de Piau, l'acte est illégal puisqu'il ne respecte pas les règles édictées par le code de l'urbanisme.
Il ne faut pas mettre la faute sur les services de l'Etat. Les seules responsables de cette invalidation sont les élus de la majorité municipale de Piau

Les révisions de Plu en station sont assez compliqués surtout lorsqu'il y a création d'UTN (d'Unité Touristique Nouvelle ). La meilleure façon d'y arriver c'est de s'entourer des personnes compétentes que l'on trouve en bureau d'études en Agence d'Urbanisme et voire au CAUE.

Mais comme partout il y a toujours quelques personnes qui sous couvert de la légitimité du suffrage pensent pouvoir s'affranchir des règles.

Il ne s'agit pas de s'affranchir des règles de légalité !
Tu crois que les élus ont passé ces 10 dernières années à passer en force ?
Je pense que tu devrais te renseigner sur l'historique politique piausienne avant tout !
Les derniers projets ont été supervisés par les services de l'état.

L'APA a été condamnée sur le dossier du centre aqua-ludique.
Mais ça, tu ne le trouveras pas sur leur site.

La commune a fait des efforts.
Sur certains dossiers, ils ont écouté ce qu'a dit le tribunal.
Comme baisser le projet de 2 étages entre autres.

Mais pour l'APA, ça ne va jamais, pardon, ça n'ira jamais !

Sache que c'est l'ancien maire qui tire les ficelles.
Avec l'ancien architecte de la station.
Avant les élections ils sont venus chez moi me dire que le maire allait construire des barres d'immeubles ...

Pas de bol, je connaissais les vrais projets.


Merci de prendre les renseignements avant d'intervenir au hasard.

ainhoa (21 oct. 2012) disait:

tcsa ( 1 juil. 2012) disait:

hummmm, ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se passent.

Ce sont les communes qui révisent ou procèdent à une modification de leurs PLU (et non les services de l'Etat ) qui doit être conforme au Scot là où il y en a un. La préfecture n'a qu'un pouvoir de conrôle de légalité a posteriori. Elle ne peut statuer que sur la conformité de l'acte. Hors dans le cas de Piau, l'acte est illégal puisqu'il ne respecte pas les règles édictées par le code de l'urbanisme.
Il ne faut pas mettre la faute sur les services de l'Etat. Les seules responsables de cette invalidation sont les élus de la majorité municipale de Piau

Les révisions de Plu en station sont assez compliqués surtout lorsqu'il y a création d'UTN (d'Unité Touristique Nouvelle ). La meilleure façon d'y arriver c'est de s'entourer des personnes compétentes que l'on trouve en bureau d'études en Agence d'Urbanisme et voire au CAUE.

Mais comme partout il y a toujours quelques personnes qui sous couvert de la légitimité du suffrage pensent pouvoir s'affranchir des règles.

Il ne s'agit pas de s'affranchir des règles de légalité !
Tu crois que les élus ont passé ces 10 dernières années à passer en force ?
Je pense que tu devrais te renseigner sur l'historique politique piausienne avant tout !
Les derniers projets ont été supervisés par les services de l'état.

L'APA a été condamnée sur le dossier du centre aqua-ludique.
Mais ça, tu ne le trouveras pas sur leur site.

La commune a fait des efforts.
Sur certains dossiers, ils ont écouté ce qu'a dit le tribunal.
Comme baisser le projet de 2 étages entre autres.

Mais pour l'APA, ça ne va jamais, pardon, ça n'ira jamais !

Sache que c'est l'ancien maire qui tire les ficelles.
Avec l'ancien architecte de la station.
Avant les élections ils sont venus chez moi me dire que le maire allait construire des barres d'immeubles ...

Pas de bol, je connaissais les vrais projets.


Merci de prendre les renseignements avant d'intervenir au hasard.

Sans doute n'ai-je pas été clair dans mes propos.
La loi de décentralisation c'est 1981. Depuis cette époque la préfecture (représentation locale de l'ETAT )n'a de regard que sur la légalité des décisions municipales; et ceci a posteriori. La préfecture (l'Etat es-qualité ) ne controle pas l'opportunité d'un acte ou sa légitimité, mais simplement de sa légalité.

Le tribunal administratif juge les litiges entre particuliers et administrations. Il ne prononce en aucun cas non plus sur l'opportunité ou la légitimité d'un acte mais bien de sa conformité.

Dans le cas présent ce n'est pas le fond qui est condamné mais la forme qui n'est pas, selon le tribunal administratif, conforme à ce qu'impose la LOI qui s'impose à TOUS.

Après on peut tourner du cul pour chier droit mais ça s'arrête là. Un collectif d'habitant saisi le TA parce qu'il considère que la forme de l'acte n'est pas légale. Le TA confirme That's all.

Avant de mettre en cause les services de l'Etat il faut se renseigner quant au fonctionnement des institutions avant d'intervenir au hasard...

Sans doute n'ai-je pas été clair dans mes propos.

Les services de l'Etat ont supervisé le dossier AVANT passage au tribunal !

ainhoa (21 oct. 2012) disait:

Sans doute n'ai-je pas été clair dans mes propos.

Les services de l'Etat ont supervisé le dossier AVANT passage au tribunal !

tu peux être plus précis?

La mairie aurait demandé un coup de main à l'état pour vérifier la légalité du projet.

ainhoa (21 oct. 2012) disait:

La mairie aurait demandé un coup de main à l'état pour vérifier la légalité du projet.

Ca veut dire quoi concrètement???

Hmm je n'ai pas pu suivre l'ancien topic mais tout ce ci m'inquiète. En effet je suis en train de faire des démarches pour l'achat d'une maison de caractère à Pau http://www.immobilier-luxe.net/maison-caractere,,pau.html mais que se passe t-il au juste, j'ai du mal à suivre...