ainhoa (25 déc. 2013) disait:
skieur libre (25 déc. 2013) disait:
bonjour et Joyeux Noël à tous!
L192, 147/127/137, R48.5. Voilà un cadeau de Noël qui va bien et qui en fonction des conditions le jour J peut s'avérer être une arme redoutable
C'est le code du travail
?
Article L192
Modifié par Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 - art. 2 JORF 12 janvier 1991
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans [*périodicité*], à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.
inscrit le 19/05/07
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