Sur un point de vue pénal, j'assimilerais le fait d'utiliser les remontées mécaniques soumises à l'achat d'un forfait à une escroquerie, soit le fait de se faire remettre un service, en l'espèce la remontée, sans s'acquitter de la redevence.
Il s'agit d'un délit pénal, qu'on pourrait comparer à la filouterie, infraction que l'on retrouve au restaurant par exemple, lorsqu'on se fait servir sans pouvoir payer, ou à la station service lorsqu'on est servi par le pompiste et qu'on part sans payer.
Extrait du Code Pénal :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende"
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Cependant, sachant que l'on ne se fait pas remettre un service, mais qu'on s'en empare sans s'acquitter du paiement, l'infraction est alors assimilable au vol simple. A la rigueur, je consulterai la jurisprudence et je vous tiendrai au courant....
Vol simple, délit pénal prévu et réprimé par art. 311-1 et 311-3 du Code Pénal. 3 ans et 45.000 euros d'amende.
Petite précision : la tentative de l'escroquerie, et du vol, sont punissable. Autrement dit, se faire attraper par le personnel des RM juste avant d'utiliser la remontée, l'infraction est constituée. Le fait est donc punissable..
Seconde précision : Ces deux délits sont aggravés dans certaines circonstances, ainsi que les peines prévues.
Ainsi, commettre l'infraction en réunion (à 02 ou plus), ou avec violences (s'en prendre au personnel par exemple...) alourdit l'infraction.
Donc soyez honnêtes, et surtout, bonne pow pow à tous......
inscrit le 02/01/05
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