osore
osore

inscrit le 19/11/01
338 messages
Je me permet de faire une remarque sur la propriete intellectuelle :

Les deux (Skiator et Guillaume) ont (partiellement) raison :
Les traites actuels autorisent la reproduction de media, mais ces traites sont tres clair et sous conditions :

Ne peuvent se faire une copie d'un media (cd ou dvd) dite copie de "sauvegarde" qu'avec deux conditions majeures :

1- La personne doit posseder une version originale du produit.
2- La copie est à usage STRICTEMENT personnel, et c'est là ou Guillaume a raison, le mettre à la disposition, que ce soit en integralité ou partiellement, au public, est un deli.

En gros, si t'as un cd gravé de Bob dans ta voiture, et que l'original est chez toi au chaud : pas de problèmes, mais si tu l'as prête a un pote, alors la, c'est puni par la loi ...


Voilou,

Osore avocat - justicier en herbe

Calim
Calim

inscrit le 06/11/01
13K messages
Il me semblait qu'on avait le droit de diffuser des extraits d'au plus 30 sec pour la musique sans avoir a payer de droits a la SACEM ... ni etre accusé de vol de la propriété intellectuelle. Par contre on ne peut pas utiliser d'extraits pour composer une autre oeuvre (sauf accord bien sur) mais pour diffusion c'est autorise.
Frederi
Frederi
Statut : Gourou
inscrit le 04/09/00
831 messages
Matos : 3 avis
En fait il s'agit d'une tolérance et non pas d'un droit, et elle porte sur des extraits de 10 secondes, pour des réalisations multimédia et audiovisuelles
Si l'artiste veut vous poursuivre, il en aura tout de même le droit, même pour 10 secondes
osore
osore

inscrit le 19/11/01
338 messages
exact
Dynamocroatia
Dynamocroatia

inscrit le 09/01/02
900 messages
Matos : 1 avis
avocat à skipass, une vrai profession, laisse tomber Genève Osore
osore
osore

inscrit le 19/11/01
338 messages
Merci Dynamo pour ton soutien
alexhumb
alexhumb

inscrit le 07/10/02
120 messages
Osore, enfin un juriste parmis nous???
Tu es réellement avocat?? Tu viens d'ou?? La proprieté intelectuelle c'est pas vraiment mon truc...
osore
osore

inscrit le 19/11/01
338 messages
lol, non, je suis juste "avocat-justicier" en herbe

karnaag
karnaag

inscrit le 24/02/02
3208 messages
osore avocat, lol c'est encore pire que çà
Modo
skipass.com
skipass.com [Modo]
Statut : Expert
inscrit le 01/02/01
137K messages
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Skipass