chocard ( 1 fév 2010) disait:
snowfun ( 1 fév 2010) disait:D'autre part, il ne s'agissait pas , en l'occurence, d'un village, mais plutôt d'une zone résidentielle, on va dire, sans autre vie que l'école la journée, et la nuit, aucune.
En gros tu connais le coin, la route, les pièges, donc tu te permet d'enquiller sur ce passage.
Mais bon, la règle tu la connais : une limitation de vitesse est permanente, et ne s'applique pas à certaines heures ou en fonction d'un calendrier quelconque.
Et le fait d'avoir un panneau limitation à 30 accolé à un panneau attention école ne veut pas dire que ça ne s'applique que pendant qu'il y a école.
Les radars ne sont pas de la compétence des communes, je ne pense pas. Mais elles doivent pouvoir faire des demandes. ?
Le maire a le pouvoir de police dans les limites de l'agglomération (panneaux) qu'il fixe lui-même par arrêté. Sur les routes classées à grande circulation, le préfet a son mot à dire (et même plus qu'à dire). À Paris, c'est le préfet de Police qui a le pouvoir de police.
Pour le reste (sur les voiries non communales), c'est le président du Conseil général qui a ce pouvoir.
L'école est donc en dehors des limites de l'agglomération pour que la commune ne puisse pas décider du sort du panneau ?
Straight-Down ( 1 fév 2010) disait:
Tout plateaux traversant est une zone 30, c'est le code de la route!
Pas vraiment. Le Code de la route ne dit rien là dessus. Ce serait plutôt l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) qui fixe les règles. Et si un ralentisseur doit nécessairement être limité à 30km/h, ce peut être une limite ponctuelle, pas forcément une zone 30.
D'enquiller?! A à peu près 50 kmhs, en ligne droite? JTu veux dire en vélo, alors!?
Mais bien sûr, que ce n'est pas limité que pendant la période de l'école, mais ce n'est justifié que par la présence de l'école! Je maintiens que c'est ce genre de piège qui décridibilise les contrôles, par leur absurdité leur donnant un caractère d'injustice, et par leur rôle évident de rentabilité, n'ayant pas grand chose à voir avec la sécurité! Evidemment pas pour leur illégalité, même si ça aussi, ça a été le cas également pendant un moment...
Si la sécurité était à chaque fois la préoccupation dans la disposition et la mise en service des radars, mobiles ou fixes, ce serait beaucoup moins contestable!
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