Faute inexcusable chez Renault

tcsa (19 oct 2009) disait:

La femme de l’ingénieur reconnait cependant que l’acte ne peut être totalement imputé à l’entreprise puisque vivant avec son mari elle n’a pas réussit à l’empêcher de mettre fin à ses jours.

désolée cette phrase me fait hurler de rire

La grosse marrade, c'est Peugeot.

tcsa disait:

Franchement, le suicide professionnel, si ça continue, il va falloir que ça cesse (comme aurait dit Thiéfaine ).

Si ça continue faudra que ça cesse! Agaga


On ne cite pas thiéfaine en faisant des fautes

gogol69 (19 oct 2009) disait:

On ne cite pas thiéfaine en faisant des fautes

oué.

il me semble qu'il faut qu il y ai faute inexcusable pour que l'on passe dans une procédure d'indemnisation équivalence a celle que l on peut avoir dans le civil.
A noter qu'une personne est mieux indemnisée au civil qu au social.

La notion de "faute inexcusable" en droit du travail est bien particulière. Elle permet pour le salarié ou ses ayants-droits (en l'espère, la femme du défunt) d'obtenir une indemnisation plus élevée que celle qu'il perçoit automatiquement en cas d'accident du travail.
C'est un peu compliqué mais disons pour simplifier qu'à été mis en place (depuis très longtemps d'ailleurs) un régime d'indemnisation automatique en cas d'accident du travail sans obligation pour le salarié de mettre en évidence une faute de l'employeur. En contrepartie de ce régime d'indemnisation automatique, les indemnités versées au salarié sont plafonnées, sauf preuve d'une "faute inexcusable" de l'employeur.
La définition de cette notion de "faute inexcusable" ne correspond pas au sens habituel, mais résulte des termes de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction en France chargée d'interpréter et d'unifier le droit. Cette définition, auparavant stricte, a évolué depuis les arrêts amiante.
Aujourd'hui, le principe est le suivant : "l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou AURAIT DU avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver."

Dans cette affaire, la femme du défunt à déjà réussi à faire requalifier le décès de son mari en accident du travail, ce qui, en général, n'est pas toujours si évident (enfin, en l'espèce, le défunt avait manifestement fait l'objet d'un harcèlement très grave et il s'était suiçidé sur son lieu de travail, d'où une présomption d'accident du travail...)
Nous en sommes donc à la seconde étape, celle de "faute inexcusable". Difficile d'après ce que j'ai lu de savoir exactement quels sont les motifs invoqué, si ce n'est celui du "management par la terreur". Difficile donc de se prononcer, même s'il semble évident qu'il y avait de grosses difficultés à l'époque. A suivre...