Location chalet à mineur

lordscratch
lordscratch
lordscratch

inscrit le 12/12/06
1890 messages
Le 7 sept. 2008 - 20:26
Salut,

Est-il autorisé de louer un chalet à des mineurs, si leurs parents payent mais qu'ils ne sont pas présents lors du séjour, au regard de la loi ?

Merci d'avance :)
Mr_Moot
Mr_Moot
Mr_Moot

inscrit le 17/10/05
32K messages
Le 7 sept. 2008 - 20:48
J'en doute, mais on peut louer nominalement aux parents, après, ce qui s'y fait reste sous leur responsabilité, et tant qu'il n'y a pas de pépin, ça ne pose pas de problème.
dahut_calu
dahut_calu
dahut_calu

inscrit le 27/04/04
833 messages
Le 8 sept. 2008 - 19:20
Tu ne peux pas contracter de bail si tu es mineur. Donc même réponse, faut le mettre au nom des parents.
jige74
jige74
jige74

inscrit le 17/11/05
19K messages
Le 8 sept. 2008 - 22:42
lordscratch (07 septembre 2008 20 h 26) disait:

Est-il autorisé de louer un chalet à des mineurs
Non. Seule une autorité adulte majeure peut le faire.
En responsabilité légale et financière.
skipass.com
Modo
skipass.com
skipass.com [Modo]
Statut : Expert
inscrit le 01/02/01
137K messages
Le 22 avril 2012 - 08:13
Cette discussion est fermée car elle n'a pas enregistré de nouvelles contributions depuis plus de 6 mois.

Si vous souhaitez intervenir sur cette thématique, nous vous invitons à ouvrir un nouveau sujet sur le même thème.

cordialement

Skipass