Alors je vais essayer d'être synthétique mais ramener à quelques lignes l'argumentation complexe pro ou anti CPE serait imprécis.
D'abord, pour rappel, le CPE s'accompagne de trois ans d'exonération de charges patronales, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux chômeurs de plus de six mois!
Sauf faute grave de sa part, le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture de 8 % quand l'employeur est à l'origine de la rupture (par ailleurs, l'employeur verse aux Assedics un montant égal « à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat »
. Si son contrat est rompu après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera, en plus de l'indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois (16,40 euros par jour).
On est donc bien sur les mêmes bases financières en ce qui concerne la précarité entre un CDD et un CPE. Seule l'exonération de charge, qui existe au travers d'autres dispositifs d'aide à l'embauche est à prendre en compte.
Le jeune recruté en CPE acquiert un droit individuel de formation, de vingt heures par an dès le deuxième mois passé dans l'entreprise (contre un an en CDI et l'absence de ce droit en CDD).
Si l'employeur rompt le contrat dans les deux premières années, le salarié peut se voir proposer un nouveau CPE pour le même poste, après un délai de trois mois, cependant, le temps de travail du premier CPE effectué au cours des deux dernières années est déduit de la période « de consolidation » du nouveau contrat. (Par exemple, si un CPE est rompu au bout de dix-huit mois, et qu'un nouveau est signé après trois mois, les dix-huit mois du premier contrat sont déduits de la période de « consolidation » du nouveau CPE.)
Les 18-25 ans en CPE seront tous éligibles au Locapass qui consiste principalement en l'avance de la caution et une caution solidaire de l'État sur le versement des loyers pendant dix-huit mois.
Le CPE est à durée indéterminée. et permettra l'accès au crédit.
L'exonération de charge n'est pas un critère déterminant à l'embauche dans les entreprises de plus de 20 salariés dans la mesures où ces dispositifs existent déjà : stages, EMT, contrat de pro ou d'apprentissage avec charges allégées
inscrit le 14/05/04
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