Question calcul de revenus pour un logement HLM

thebustre (10 mars 2009 19 h 04) disait:

d'ailleurs sache que pour un régime marital (pacsé je ne sais pas), ces aller-retour se déclarent comme frais réels (conserver les tickets ou relevés de compte)... testé et approuvé pour des aller-retour marseille-paris pendant 1,5 ans

MissChief (10 mars 2009 20 h 24) disait:

Bubu, t'as vraiment pas changé... Le commentaire acerbe et déplacé sans avoir pris en compte toutes les données... On ne se refait pas, hein...

MissChief (10 mars 2009 16 h 07) disait:

1 - Je suis pacsée depuis le 27 décembre 2007, et la résidence administrative du pacs se trouve être mon adresse (je fais cette distinstion parce que mon conjoint travaille et habite toute la semaine à 200 km de là, il a donc aussi son "chez lui", qui va techniquement devenir pour les impots une résidence secondaire).

J'ai donc fourni mon avis d'imposition personnel et celui qui concerne nos 3 jours de Pacs en 2007.

Or, on me réclame aussi l'avis d'imposition de mon conjoint (qui n'occupait pas officiellement le logement jusqu'au 27 décembre 2007) et on m'explique que mes droits vont être calculés sur la base de ces deux avis d'impositions (donc sur 2 revenus alors qu'il n'y avait qu'un seul occupant dans le logement: moi).

On m'a parlé d'un décret qui stipule qu'on examine la situation des occupants au 1er janvier 2009 mais prend en compte les revenus de 2007 (on a été incapable de me donner les références dudit décret).


2 - Ce décret existe-t-il bel et bien et si oui, quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'en donner les références?

Ce calcul est-il légal?

3 - Ai-je un moyen de faire quoi que ce soit (hormis refuser de fournir les document demandés, ce qui appliquera automatiquement un surloyer)?

thebustre (11 mars 2009 12 h 04) disait:

MissChief (10 mars 2009 20 h 24) disait:

Bubu, t'as vraiment pas changé... Le commentaire acerbe et déplacé sans avoir pris en compte toutes les données... On ne se refait pas, hein...

j'ai essayé d'expliquer pourquoi ils te demandes tout ça et que ça me paraissait normal

plus le petit tuyau sur les impôts (si tu ne le savais pas et à voir si avec ça tu y gagnes ou pas à payer un loyer plus cher si jamais tu dois déménager)

pour le reste, on se trouve toujours des excuses qu'on ne trouve pas aux autres

benzonico (11 mars 2009 16 h 19) disait:

Vous faites un JMF/byron style à vous foutre des trucs dans la tronche agrementé de smileys ?

benzonico (11 mars 2009 16 h 19) disait:

Vous faites un JMF/byron style à vous foutre des trucs dans la tronche agrementé de smileys ?

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

thebustre (11 mars 2009 19 h 27) disait:

un contrôle qui me parait sein

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart', pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???

JMF (11 mars 2009 19 h 58) disait:

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart', pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???

Ca veut dire qu'en 9 ans, tes revenus n'ont pas augmenté?

C'est comme l'Héliski, quand on dit qu'on pratique parce qu'on a le droit, on nous rétorque qu'il faut être responsable et que ca pollue. Tu y a peut être le droit, mais si tes revenus te permettent de louer un appartement "normal", je pense qu'il y a des gens plus dans le besoin que toi.

Après, si tes revenus ne le permettent pas, c'est une autre histoire

Ouatitm (11 mars 2009 16 h 09) disait:

2 - Il est foutûment légal, puisque comme je te l'ai dit, théoriquement tu aurais dû annoncer à l'office HLM, la modification de ta situation au 1er janvier 2008 : Juridiquement, c'est toi qui a omis de préciser ta situation.

Ouatitm disait:

3 - Le seul truc comme l'a dit TB, c'est plutôt de jouer sur le loyer de la "résidence secondaire" qui ne devrait pas être déclarée en tant que telle mais plutôt comme frais avec les trajets pour diminuer le revenu global du PACS ( attestation de l'employeur de ton conjoint qui certifie qu'il a besoin pour son poste d'une résidence blah-blah etc... ).

Bien sûr, il y aura augmentation de loyer tout comme le fait de d'avoir 2 parts sur un revenu global fera faire une économie en cas de différence notable entre les 2 salaires.

thebustre (11 mars 2009 21 h 13) disait:

oups

thebustre (11 mars 2009 21 h 11) disait:

la question n'est pas "pour le même prix" car heureusement que non, sinon à quoi sert un HLM

mais bel et bien de savoir combien tu peux mettre pour avoir autant maintenant que ta situation a changé, par exemple 1/3 de ton salaire

en 9 ans, même pour un fonctionnaire, tu dois bien avoir au moins 300€ de plus par mois

Leg: effectivement, j'en peux plus, et elle aussi !

Endorphin (11 mar 2009) disait:

thebustre (11 mars 2009 21 h 13) disait:

oups

Comment t'as edite ton message?????

MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:

Ouatitm (11 mars 2009 16 h 09) disait:

2 - Il est foutûment légal, puisque comme je te l'ai dit, théoriquement tu aurais dû annoncer à l'office HLM, la modification de ta situation au 1er janvier 2008 : Juridiquement, c'est toi qui a omis de préciser ta situation.

Je n'ai rien omis du tout puisque lors de la précédente enquête ressource (l'an dernier à la même date à peu près), j'ai déclaré le pacs. Or, à l'époque, on me demandait mon avis d'imposition 2006. le pacs datant de fin 2007, il n'entrait pas en compte.

Ouatitm disait:

3 - Le seul truc comme l'a dit TB, c'est plutôt de jouer sur le loyer de la "résidence secondaire" qui ne devrait pas être déclarée en tant que telle mais plutôt comme frais avec les trajets pour diminuer le revenu global du PACS ( attestation de l'employeur de ton conjoint qui certifie qu'il a besoin pour son poste d'une résidence blah-blah etc... ).

Bien sûr, il y aura augmentation de loyer tout comme le fait de d'avoir 2 parts sur un revenu global fera faire une économie en cas de différence notable entre les 2 salaires.

Jouer sur le loyer du deuxième appart' pour la déclaration de revenus 2008 est prévu, mais là n'est pas le problème.

Au cas où je n'ai pas été très claire, je précise que je ne conteste pas le calcul du loyer sur la base du "nouveau foyer fiscal" qui découle de la signature du pacs. Si notre situation fiscale à deux implique la ré-évaluation du loyer, je n'y vois pas d'inconvénient, ça me semble tout à fait normal.

Ce qui me semble anormal en revanche et que je "conteste", c'est le fait qu'on veuille calculer le loyer sur 2 revenus qui sont légalement séparés puisque non liés par le pacs jusqu'au 27/12/07. Le foyer fiscal à prendre en compte devrait être: le mien seulement jusqu'au 27/12 (puisque jusqu'à la date de signature du pacs mon conjoint "n'existait" pas pour la SEM), puis nos deux revenus ensemble à partir de cette date...
Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart', pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???

MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:

Au cas où je n'ai pas été très claire, je précise que je ne conteste pas le calcul du loyer sur la base du "nouveau foyer fiscal" qui découle de la signature du pacs. Si notre situation fiscale à deux implique la ré-évaluation du loyer, je n'y vois pas d'inconvénient, ça me semble tout à fait normal.

Ce qui me semble anormal en revanche et que je "conteste", c'est le fait qu'on veuille calculer le loyer sur 2 revenus qui sont légalement séparés puisque non liés par le pacs jusqu'au 27/12/07. Le foyer fiscal à prendre en compte devrait être: le mien seulement jusqu'au 27/12 (puisque jusqu'à la date de signature du pacs mon conjoint "n'existait" pas pour la SEM), puis nos deux revenus ensemble à partir de cette date...
Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.

MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...

Gilbertum (27 mars 2009 13 h 37) disait:

MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...

Normalement vous êtes maintenant deux sur le logement, donc deux salaires, donc moins difficile de rajouter 171 euros avec un deuxième salaire: l'idée générale ne doit pas être si éloignée de ça.

Moi c'est pareil, je me demande où je dois trouver le nécessaire pour payer mon loyer, avec le désavantage que le loyer n'est pas en partie pris en charge par l'Etat.... ta difficulté est relative.

MissChief (27 mars 2009 13 h 39) disait:

Gilbertum (27 mars 2009 13 h 37) disait:

MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...

Normalement vous êtes maintenant deux sur le logement, donc deux salaires, donc moins difficile de rajouter 171 euros avec un deuxième salaire: l'idée générale ne doit pas être si éloignée de ça.

Moi c'est pareil, je me demande où je dois trouver le nécessaire pour payer mon loyer, avec le désavantage que le loyer n'est pas en partie pris en charge par l'Etat.... ta difficulté est relative.

'tain, mais t'es bouché ou quoi...!!!
Nous sommes "légalement" deux sur le loyer MAIS le deuxième a, lui aussi de son côté un loyer à payer, sans parler des frais de route toutes les semaines... Et ça, qui le prend en compte...?
Dans les faits, je suis toujours seule à payer ce p*tain de loyer, avec pas plus de revenus...

thebustre (27 mars 2009 13 h 54) disait:

pour les déductions des trajets, je te l'avais déjà dit MC, je l'ai fais moi-même, aux frais réels, en ajoutant une petite lettre d'explication et une preuve qu'il travaille loin

pour tes 171€, tu écris une lettre d'explication de ton cas

et ne me dit pas qu'en 9 ans, tu ne gagnes pas 171€ de plus par mois !

je pense qu'il faut que tu sois contente de pouvoir continuer à habiter en HLM en étant fonctionnaire, donc sans aucun risque, ni de diminution de salaire, ni de licenciement, avec un salaire qui augmente statutairement tous les 2 ou 3 ans

il faut savoir laisser les avantages à ceux qui en ont réellement besoin, pas au sens où c'est une baisse de ton pouvoir d'achat, forcément, mais vital pour vivre

thebustre (27 mars 2009 13 h 54) disait:

pour les déductions des trajets, je te l'avais déjà dit MC, je l'ai fais moi-même, aux frais réels, en ajoutant une petite lettre d'explication et une preuve qu'il travaille loin

pour tes 171€, tu écris une lettre d'explication de ton cas

et ne me dit pas qu'en 9 ans, tu ne gagnes pas 171€ de plus par mois !

je pense qu'il faut que tu sois contente de pouvoir continuer à habiter en HLM en étant fonctionnaire, donc sans aucun risque, ni de diminution de salaire, ni de licenciement, avec un salaire qui augmente statutairement tous les 2 ou 3 ans

il faut savoir laisser les avantages à ceux qui en ont réellement besoin, pas au sens où c'est une baisse de ton pouvoir d'achat, forcément, mais vital pour vivre

MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!

Gilbertum (27 mars 2009 14 h 42) disait:

MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!

Le loyer de millions de personne augmente de 3% tous les ans. Sinon j'aimerais bien que mon loyer ne représente que 26% de mon salaire

MissChief (27 mars 2009 14 h 49) disait:

Ouais alors, tout est relatif, hein...
Si ton salaire est de 3000€ et que ton loyer représente même 50% de ton salaire, t'as toujours plus pour vivre que quelqu'un qui mettrait 20% de son salaire de 1300€ dans son loyer...

MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:

Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.

MissChief (27 mars 2009 14 h 49) disait:

Gilbertum (27 mars 2009 14 h 42) disait:

MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!

Le loyer de millions de personne augmente de 3% tous les ans. Sinon j'aimerais bien que mon loyer ne représente que 26% de mon salaire

Ouais alors, tout est relatif, hein...
Si ton salaire est de 3000€ et que ton loyer représente même 50% de ton salaire, t'as toujours plus pour vivre que quelqu'un qui mettrait 20% de son salaire de 1300€ dans son loyer...
T'as p't'être pas à te plaindre, hein...

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

zerchove (01 avril 2009 20 h 02) disait:

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

ca commence a devenir nettement plus intéressant que ces banales questions de thunes !