Interdiction hors-piste / prévention avalanche

Un mémoire pour la fac , je suis en master 1 Gestion des Catastrophes et des Risques Naturels à l'univ de Montpellier, c'est donc mon travail de fin d'année, la note est déterminante pour le passage en master 2 .
Le mémoire est uniquement destiné à la lectures des 2 ou 3 enseignants du jury ...

coconut87 (30 mars 2009 14 h 42) disait:

L'interdiction du hors-piste est-elle exagérée comment trouver un juste milieu entre liberté et limitation du danger ?

Non ce n'est pas exagere. C'est juste une pierre de plus a l'edifice voue a la justification du port d'arme individuel afin de se defendre d'un gouvernement despote.

J'en aurais plus a dire mais je n'en ai pas actuellement le temps. Une seule chose : on sait a quoi conduisent les interdictions dans beaucoup, beacoup d'autres domaines ou l'on peut se rendre compte que cela n'a pas beaucoup de résultats. Meme si c'est la politique gouvernementale actuelle ... quelquechose nous gene et bien faisons une loi la rendant illegale et ainsi nous en sommes protégés. Plutot que de legiferer pour empecher les gens de sortir des pistes, legiferons contre le phenomene avalancheux directement comme ça nous serons tous bien protégés lorsque nous sortirons des pistes, et si on doit mourir dans une avalanche on se sera donné les moyens de la punir et pourquoi pas de la reconduire a la frontière.

Bref meilleure éducation, par exemple on trouve de plus en plus mais pas assez des bulletins avalancheux locaux en plusieurs points dans une station, mais jamais d'explicatifs ... alors je pense que c'est à chacun de faire cet effort de son côté, mais peut-être mettre à disposition un mini guide sur comment interpréter ces bulletins serait un choix judicieux. Faire une loi qui interdirait le hors piste et plus jamais je n'irai consulter les gens compétents de peur d'etre denonce ...

Anecdote qui m'est arrivé une fois : demander a des pisteurs ce qu'ils pensent d'une zone hors piste que je connaissais tres bien et me faire repondre "bah tu veux qu'on te réponde quoi? le hors piste c'est dangereux faut pas y aller". Du coup j'y suis allé, avec ma seule expérience. La encore legiferer risque de multiplier ces attitudes ou on se deresponsabilise, car la responsabilité devient plus importante que la sauvegarde de la vie. Peu importe qu'il y reste, le principal est que je ne puisse pas être tenu pour responsable. Attitude là encore tres chère à notre petit nicolas, qui pense deresponsabiliser le gouvernement en légiférant. Ce que vous avez fait est illegal, donc je ne suis pas responsable.

Je ne sais pas si ça peut t’aider :
La fondation Somfy finance une opération qui s’appelle Esprit Montagne depuis 2002. Son but : former les jeunes lycéens aux risques neige et avalanche…
Pour plus d’info, essaie de prendre contact avec Annie Mejean à la fondation Somfy
dailymotion.com
esprit-montagne.com

Pas d'autres idées ?

Euuuhhh, rassure moi, tu as pris contact avec l'Anena?

A propos de prendre contact, mon notaire viens de m'apprendre une expression: Prendre attache. J'Adoooooore. Bon rien à voir avec le sujet. Mais prends tout de même attache avec l'Anena...

Non je n'ai pas pris contact ac l'ANENA directement , mais j'ai parcouru le site en long en large en travers ... et je me suis procurer les brochures qu'ils distribuent dans les stations intitulées " Mieux informé ... mieux protégé ! "
Mais mon théme traité à la base de la politique de prévention de la station mais étant donné qu'il n'y en a aucune pour protéger les skieurs ( A part le travail des pisteurs pour la sécurisation du domaine ) et encore moins les randonneurs à ski ou les pratiquants de hors-piste ( Qui prenant leur responsabilité , n'ont selon les élus locaux besoin de rien de plus ...). A l'inverse, de gd projets sont menés pour protéger les habitations , voies de communications ...
Mais rien pour mon sujet, donc j'essaie de comprendre cmt s'informer autrement pour réduire les risques et pourquoi une tel désinstitutionalisation du risque avalanche pour les pratiquants des sports de glisse.

Je ne vois pas où tu veux en venir ? Une intervention de la commune en dehors du domaine exploité ?
Tu parles des élus locaux, je ne vois pas trop ce qu’ils ont à faire dans cette histoire ? Il y a un domaine skiable sur une commune. Son exploitation peut être totalement privée (comme une salle de gym ) faire l’objet d’une délégation de service public ou être géré par la commune. Mais en dehors de ce domaine sécurisé, il n’appartient pas à l’acteur public de faire quoi que ce soit…

Je cerne mal le cadre de ton étude…

Salut,
J’ai fait une saison aux USA ou j’ai skié à Squaw Valley et Jackson Hole. Les deux stations sont réputés pour le ski de freeride.
La première chose que je veux dire (car les gens liront surement pas tout) c’est que si tout est réglementé c’est à cause des skieurs qui ont porté plainte contre les stations et gagné. Les stations bloquent les hors piste principalement pour se protéger des skieurs.

Squaw Valley est la station la plus verrouillée que je connaisse. Il y a des limites avec des cordes qui définissent les limites permanentes. En général Tu peux skier n’ importe où dans ces limites, par contre si tu sors tu perds ton forfait…
Dans ce domaine (qui fait la taille de la Herse au Retour pendant à Chamonix) certaines zones sont occasionnellement fermée, pour cause d’avalanche, de glace ou juste plus de neige. Même si la zone est fermé à cause du manque de neige tu n’as pas le droit d’y aller. Tu fais donc ce qu’on appelle du hors piste de proximité. Cependant il y a tout de meme des barres de 30 m et des pentes exposées.
Tu as donc un domaine hyper sécurisé ou les morts en avalanches sont très rares (sauf pisteurs) malgré des chutes de neige de plus d’un 1m 3 à 5 fois dans l’année. D’un autre coté PERSONNE de porte d’ARVA. Les gens s’engagent n’importe ou, cela ressemble plus à un parc d’attraction qu’a une station. De plus tu ne peux pas aller skier ou tu veux.

A Jackson Hole il y a un système de porte. Le domaine est aussi fermé avec à l’intérieur des bonnes falaises et des pentes exposées. Cependant tu peux passer par des portes qui te donne accès au hors piste. En passant la porte tu acceptes d’assumer les risques et de ne pas poursuivre la station en cas de problème. Les portes peuvent être fermées en cas de grosse chute, tout comme les remontées dans le domaine.
L’avantage est que les gens sont mieux équipés et préparés. Mais il y a plus régulièrement des morts.

Pour moi du moment ou tu sors du domaine skiable tu es sous ta responsabilité. Le problème des Etats Unis c’est que comme personne n’accepte de porter la responsabilité les autorités légifèrent pour sécuriser, donc les personnes se déresponsabilisent encore plus et ainsi de suite. Au final on a des gens qui pense que skier ne présente aucun risque.

En espérant t’avoir aidé

Merci

tcsa (01 avril 2009 15 h 49) disait:

Je ne vois pas où tu veux en venir ? Une intervention de la commune en dehors du domaine exploité ?
Tu parles des élus locaux, je ne vois pas trop ce qu’ils ont à faire dans cette histoire ? Il y a un domaine skiable sur une commune. Son exploitation peut être totalement privée (comme une salle de gym ) faire l’objet d’une délégation de service public ou être géré par la commune. Mais en dehors de ce domaine sécurisé, il n’appartient pas à l’acteur public de faire quoi que ce soit…

Je cerne mal le cadre de ton étude…

Rien à dire de particulier sur le thème de l'étude.

Cependant, en ce qui concerne les élus locaux, tu te trompes, tcsa. Ils peuvent agir (et le font parfois) en prenant, par exemple, des arrêtés municipaux. C'est le cas à Auron. La commune de Saint-Etienne de Tinée, qui chapeaute la station d'Auron (Alpes-Maritimes) a pris il y a un bon moment déjà un arrêté municipal interdisant le HP à partir du risque 3. C'est ce qui a permis de mettre en examen les deux skieurs qui avaient provoqué des coulées (sans victimes) cette saison.

Lorita (02 avril 2009 12 h 38) disait:

...Cependant, en ce qui concerne les élus locaux, tu te trompes, tcsa. Ils peuvent agir (et le font parfois) en prenant, par exemple, des arrêtés municipaux. C'est le cas à Auron. La commune de Saint-Etienne de Tinée, qui chapeaute la station d'Auron (Alpes-Maritimes) a pris il y a un bon moment déjà un arrêté municipal interdisant le HP à partir du risque 3. C'est ce qui a permis de mettre en examen les deux skieurs qui avaient provoqué des coulées (sans victimes) cette saison.

Lorita,
Il y a différentes manières de gérer les stations : Régie directe, SAEML, DSP.
Il y a différents statuts fonciers : des pistes et HP sur terrain privée, communaux ou propriété de l’Etat.
Es-tu certaine que le cas que tu cites peut s’appliquer à toutes les formes de gestion et à toutes formes de statut foncier ? Perso, je n’en suis pas persuadé (je sais même que non )…
Aujourd’hui, je suis propriétaire de pâturages en montagne. L’hiver ces pâturages sont des HP (hors domaine skiable ). Juridiquement qui peut m’obliger à enlever les clôtures l’hiver pour que les riders ne se blessent pas en s’empalant dessus ??? Juridiquement qui peut m’empêcher (et à quel motif ) de me rendre sur ma propriété foncière quand je le veux et comme je le veux ??? J’irai même un peu plus loin : Plus bas la piste de fond passe durant cinq cent mètre dans une forêt privé. Qui peut empêcher le proprio de dire c’est chez moi, je ferme, et pour votre piste, vous allez vous faire mettre ???
Je continue les exemples simples : Lorsqu’une station veut mettre des canons à neige, qui peut obliger un propriétaire foncier à accepter les travaux d’installations ???

Les choses sont beaucoup plus compliquées que tu ne veux le croire. Dès lors que tu travailles sur du foncier privé, ou que tu délègues l’exploitation, la commune perd beaucoup de ses possibilités d’actions… Globalement, les collectivités ont peu de places pour légiférer. Je peux te dire que j’ai même vu l’un des directeurs de la CDA prendre la place du maire d’une station lors d’une réunion préfectorale concernant la création d’une UTN. Et c’est la CDA qui a supervisé la révision de la carte communal (pas encore de Plu dans cette petite commune&hellip et l’a imposée en contradiction totale avec la loi montagne.

Un maire est le premier magistrat sur sa commune, il a le pouvoir de police. il peut réglementer tout ce qui veut sur celle ci, même en dehors de station. En plus les terrains sont souvent communaux, donc il peut mettre les contraintes à différentes activités comme bon lui semble. exemple interdire le passage sur tel sentier en été parce que des blocs rocheux menacent... Il faut en général que cette décision soit motivée d'une justification raisonnable, sinon devant le tribunal administrative son arrêté peut être remis en question.

pyrenrider (02 avril 2009 13 h 16) disait:

Un maire est le premier magistrat sur sa commune, il a le pouvoir de police. il peut réglementer tout ce qui veut sur celle ci, même en dehors de station. En plus les terrains sont souvent communaux, donc il peut mettre les contraintes à différentes activités comme bon lui semble. exemple interdire le passage sur tel sentier en été parce que des blocs rocheux menacent... Il faut en général que cette décision soit motivée d'une justification raisonnable, sinon devant le tribunal administrative son arrêté peut être remis en question.

Non c’est faux.
Par exemple un maire ne peut pas interdire le passage du tour de France sur la route départementale qui traverse sa ville. En revanche il le peut sur les voies communales…
Autre exemple, le maire ne peut pas m’obliger à enlever les clôtures de mon pâturage, pas plus qu’il ne peut m’interdire de me rendre sur mon pâturage.
Par ailleurs, le maire, premier magistrat de la commune (donc représentant de l’Etat ) n’a pas tous les pouvoirs de police. Il a certain des pouvoirs de police (police administrative, etc. ). Mais ses pouvoirs de police sont cadrés et encore malgré tout limités (la loi de décentralisation de 1981 et les lois suivantes ATR… ne donnent pas cartes blanches aux maires ) en ce sens que le préfet peut faire contrôler et invalider a posteriori tout actes et délibérations municipales.

En revanche, comme tu le dis, souvent les terrains sont municipaux et ça facilité donc les choses. Mais les terrains privés ne sont pas rares. Et je peux te certifier que les négociations sont souvent âpres…

Lorita disait:

C'est le cas à Auron. La commune de Saint-Etienne de Tinée, qui chapeaute la station d'Auron (Alpes-Maritimes) a pris il y a un bon moment déjà un arrêté municipal interdisant le HP à partir du risque 3

Ca craint, quand il neige vous rester sur les pistes. C est vraiment pas une station de hors piste

TSCA: Tu es dans quel département? Je crois qu'en haute savoie il faut enlever ses paturages. Peut etre je me trompe.
Alors qu'en suisse il y a meme des barbelés....

Salut regarde sur ce site tu trouvera des infos interessantes:

http://www.slf.ch/index_FR

Par contre c est pour la Suisse...

Je ne sais pas pour les pâturages. Je sais seulement que les maires ont manifestement certains pouvoirs de police, comme celui de prendre des arrêtés d'interdiction de ceci ou cela, et c'est exactement ce qu'a fait le maire de Saint-Etienne de Tinée. Cet arrêté municipal interdit le hors-piste sur tout le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tinée, point à la ligne. Je n'ai aucune idée des détails techniques de mise en place de l'interdiction, mais les faits sont là : les deux skieurs ont été placés en garde à vue, et des poursuites à leur encontre sont envisagées.

Et oui, ça craint. Et non, je ne skie pas (plus !) à Auron. J'ai d'ailleurs le souvenir de deux gendarmes à ski nous ayant coursés, mon homme et moi, il y a quelques années, un jour que nous étions dans un HP d'Auron, alors que le risque était bien loin de 3... Heureusement, ils étaient sur le télésiège quand ils nous ont repérés et nous avions de l'avance !!!

Désolée pour le HS.

Mais bon, c'était pour insister sur le fait que les municipalités ont (prennent ?) pas mal de pouvoir localement.

D'ailleurs a ce propos je me suis toujours demandé ce qu'il se passerait si 2 charmants gendarmes avaient tout a coup l'envie de m'arreter (ou police sur les pistes ... et oui j'ai deja vu ca !). Parce que bon ils me font bien rigoler les bleus sur leurs ptits skis. Mais il est tout de meme fort probable que je les trace Alors si c'est un coin que je connais bien, je rigolerais doucement en tracant dans la foret, en allant sauter une petite barre, ou en allant les planter dasn des passages d'un autre niveau. Et la je rigolerais bien
Alors il paraît qu'aux USA ils reperent, et la patrouille t'attend en bas. Et bien soit, n'empeche je me serais tape une belle barre (de rire) et j'aurais pas mal rentabilisé ma garde a vue pendant laquelle je revasserais aux 2 pequenots a kepi plantés au dessus d'une barre rocheuse et forcés de faire appel a leurs comperes sauveteurs :p