Statut des pistes et des domaines...

Pour la PLagne le domaine appartient à quatre communes regroupées dans un Syndicat Intercommunal qui concède le terrain à une Société d'Aménagement (SAP). Je ne sais par contre pas si l'autorisation du Syndicat est requise pour un aménagement...

RG

Vrai problème de droit administratif, pour lequel il doit exister des thèses universitaires. Le survol du terrain par les RM et le passage des pistes sont régis par un régime de servitude spécial prévus par la loi Montagne du 9 janvier 85 (Loi 85-30) Art 53. Cette dernière prévoit plusieurs procédures et des systèmes de dédomagement pour les propriétaires.
Pour le régime de responsabilité c'est la loi d'orientation sur les transports public qui s'applique (Loi "LOTI" 82-1153). A voir aussi la loi Loi 96-142 1996 du 24 février 1996 qui modifit assez largement la version de 85.

et en francais ??
Tu vas confirmer ce que je vais dire Vallorin, mais la régie a pas eu des pb lorsqu'elle a construit le TS du Moulin ?

En fait, le pb du survol n'est pas tres important, car le domaine skiable s'étaen en général sur les hauteurs, où les terrains sont à la commune, mais c'est vrai que les terrains d'en bas sont en général un véritable patchwork de proprios différents ce qui pose pas mal de pb...

Aux Saisies, le TS du Chard du Beurre est sur des terrains privés... c'est pour ça qu'ils ont du mal à avoir les autorisations pour le remplacer en TSD 6.

quote:

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Vrai problème de droit administratif, pour lequel il doit exister des thèses universitaires

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ça à l'air d'être un peu le merdier... Je dois être rêveur, j'imaginais qu'à partir d'une certaine altitude, la montagne n'appartenait à personne et donc à tous...

Mais ça me conforte dans cette idée de responsabilité pour les mégots de clopes : ce sont les gestionnaires de rm qui sont responsables des mégots... Sans rm, pas de mégots dessous (ou bcp moins)... A eux donc de nettoyer, et éventuellement de s'organiser pour que les transportés ne jettent pas leurs mégots...

Merci...

MDR !!!

les mégots de clopes sont donc de la responsabilité des RM et non des fumeurs indélicats pour ne pas dire autre chose...

Responsable des pollutions engendrés par le transport, oui !!! (huile, cable, essenc, metaux...), mais pas responsable de la mauvaise conduite des usagers...

Quand y'a des poubelles à toutes les remontées, haut et bas.. et que les mecs jettent leurs mégots, papier de gerble (c'est bon c'est bio...) et autres cannettes de coca, que peuvent y faire les scté de RM...

Et quand tu vas en rando, tu retrouves la même problematique, sauf que là, y'a pas de rm..... La responsabilité est alors à qui ?

Faudrait peut-être qu'un jour les usagers soit également responsable de leurs actes... au lieu de se décharger toujours sur les autres...

Y'a alors plus qu'une solution, sarko sur chaque siege ou benne ou derrière chaque perche !!!!

dev : A la différence de la randonnée, la rm emporte bcp plus de monde sur un mm itinéraire et donc provoque davantage de dégâts...

Ce serait très naïf que d'imaginer que les rm - avec des débits de plusieurs centaines à l'heure - restent propres parce que les usagers seront informés et responsabilisés... ne serait ce que par maladresse ! Donc, en fin de saison ce serait aux rm de s'occuper de nettoyer... Ils ont gagné de l'argent en transportant des gens ce qui a provoqué une altération de la nature... Il est normal qu'ils nettoient... Peut être seront ils alors plus attentif à sensibiliser...