Paranoïa ou respect du droit ??
Je me pose la question. Les entreprises font tout pour économiser 3 cent 6 sous et pour ca tous les moyens sont bons alors il convient d'être vigilent et aucourrant de ses droits si on ne veut pas se faire avoir.
La règle de nos jours n'est pas de respecter le droit mais comment faire pour le contourner en utilisant la crédulité des gens.
A méditer.
Pour info voici la charte des concours que vous pouvez trouver sur www.upc.fr (Union des Photographes Créateurs)
En bonus, la réflexion d'Eric Delamarre http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html#
Son site fait référence quand au droit relatif à la photgraphie.
Bonne lecture
Dans le domaine des Arts Graphiques et Plastiques et de la Photographie, un concours est une compétition ouverte à un nombre non limité de personnes auxquelles il est demandé de créer une œuvre répondant à des critères fixés dans un réglement. Un choix est ensuite opéré par un jury qui attribue une récompense à l'auteur de l'œuvre ou des œuvres sélectionnées.
• Ce concours effectué dans un but de la promotion de la photographie, ou d'un type de photographie. Ces concours sont en général sponsorisés par un ou plusieurs partenaires financiers, ne doivent pas pouvoir se substituer à une prestation commerciale. En particulier, ils ne doivent pas pouvoir permettre de constituer des photothèques, de servir à la communication commerciale d'un diffuseur, sans que ce dernier verse les droits correspondants à l'auteur.
• Le montant des récompenses ne peut inclure la cession des droits moraux et patrimoniaux des auteurs, droits protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Une consultation doit faire l'objet d'une commande nominative adressée à chaque concurrent et rédigée en conformité avec le code des usages de la profession concernée.
• La présente charte des concours a été mise au point dans le souci de voir respecter les usages et les intérêts des auteurs d'œuvres utilisées dans le cadre de leur participation à un concours.
• Si les dispositions du concours sont conformes à la présente charte, elles ne peuvent qu'assurer de meilleurs résultats aux organisateurs en respectant la déontologie et les règles professionnelles fondées en particulier sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Vu sur Photophiles.com
CONCOURS, OU COMMANDE ?
Si le principe du concours est à priori intéressant pour promouvoir la photographie auprès d'une population de passionnés amateurs qui ont peu l'occasion de faire connaître leur travail, je suis beaucoup plus circonspect lorsqu'il s'adresse à des professionnels ou des amateurs expérimentés. Soit directement, soit d'une manière plus insidieuse, en exigeant de tels impératifs techniques que les conditions ressemblent plus à une commande qu'à la promotion du travail personnel d'amateurs passionnés.
Au prétexte de promotion d'une région, d'une association ou d'une entreprise culturelle, les organisateurs lancent un concours avec des impératifs techniques, de temps, de cadrage, d'abandon de droits ne respectant en rien les termes de bases du Code de la Propriété Intellectuelle. Surtout pour ce qui concerne l'exploitation des images.
A titre d'exemples :
Une station de radio lance un concours pour illustrer la page d'accueil de son site. Le premier prix voit son image utilisée pendant un mois et est invité au micro du 13/14, il pourra vivre une journée au sein du département multimédia de la station en question, le second ; la même chose moins l'interview, le troisième aura juste la parution pendant un mois. L'image doit respecter la charte graphique du site, être présentée selon des critères si précis que cela exclue toutes participations amateurs. Si vous n'êtes pas de la région parisienne, vos frais de déplacements sont remboursés. (Cela me paraît un minimum!). En bref, pour rien, cette radio se paye un habillage de site pendant trois mois. Et, cerise sur la gateau, le photographe est responsable des droits des tiers. J'hésite à qualifier ce type de procédé.
La ville de "X" lance un concours ouvert aux amateurs et professionnels, pour se constituer une photothèque d'images utilisées librement par le syndicat d'initiative et le service communication de la ville. Il est précisé qu'il n'y aura ni rémunération, ni droits d'auteur. Le premier prix est "astronomiquement" porté à un montant ridicule en bon d'achat.
J'ai rendu anonyme les deux exemples précédents, car on trouve de plus en plus de ces concours, et je n'ai pas envie de stigmatiser l'un ou l'autre de ces utilisateurs indélicats, mais bien le principe qui consiste à abuser des amateurs avertis ou non, voir de certains professionnels.
Pourtant il existe une charte des concours disponible à l'Union des Photographes Créateurs (visible en ligne sur le site http://www.upc.fr dans la rubrique Profession Photographe / Infos pratiques) et qui donne des informations sur la manière de rédiger un règlement de concours en respectant le CPI. L'équité me pousse à reconnaître que parfois (rarement) les organisateurs font amende honorable et changent les termes, dès qu'ils en ont pris connaissance.
La photographie est aujourd'hui plus que jamais au centre de la communication, nous voyons plus d'images que nous n'entendons de chansons, et pourtant ...
Que vous soyez amateur ou professionnel, posez vous la question de savoir ce que vous allez retirer de la participation à un concours. Et surtout, pensez à ce que l'organisateur, rarement philanthrope, va lui en retirer.
Imaginez qu'une région veuille se constituer une photothèque. Elle fait un concours, auprès des amateurs et professionnels. Elle indique qu'aucune photo ne sera renvoyée, et précise dans le règlement que l'auteur abandonne ses droits aux organisateurs, tout en étant responsable des droits des tiers. Sur les milliers d'envoi qu'elle reçoit, il y a forcement un fort pourcentage d'exploitable. La récompense souvent ridicule, ne compense pas les frais du gagnant, mais flatte son ego... Est-ce suffisant ?
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas participer à des concours, mais simplement qu'il faut bien lire les conditions d'exploitation des oeuvres, ainsi que l'étendue de sa responsabilité vis à vis des tiers.
Car même si vous avez photographié quelqu'un qui vous a signé une autorisation pour le concours, il n'est pas certain qu'il soit d'accord pour se retrouver en pleine page d'une brochure de promotion sur la région. Or, c'est ce qui peut se passer, souvenez vous, vous avez abandonné vos droits...
Eric Delamarre
inscrit le 17/10/03
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