besoin d'info

J'allais le dire

Pascalou....

Evidemment que tu ne vas pas payer.
C'est à eux de prouver que tu as cassé quelque chose, et si comme tu le dis tu n'as rien cassé, ça va être dur de rapporter la preuve d'un fait inexistant...

pour la cafetiere expresso quand le vendeur ne fait pas son boulot c'est lettre recommandée avec demande de remboursement ou réparation sur le fondement de 1648 et ss du code civil y a que comme ca que ca marche, vas voir une association de consommateurs ou fais la toi même (recherche vice caché sur le net y a plein de truc si les pannes ne sont pas de ton fait ca marche normalement)
pour le reste a moins que tu ais cassé des trucs c impossible

D'ac. avec les autres! c'est à eux de prouver que tu les as cassées.... Je ne vois pas bien comment ils vont faire!
Et au pire, tu dis que tu ne l'as pas fait exprès, et tu fais marcher ta Responsabilité Civile!!!

bah il suffit tout simplement qu'ils balancent 10 cafetieres par terre, et le tour est joué, c'est la cafetiere de terre contre la cafetiere de fer, a mon avis si ils veulent t'embeter comme ca semble etre le cas, tu n'as pas beaucoup de chances de t'en tirer comme ca.

ca m'etonnerais beaucoup que ca se passe comme ca. faut voir la qualification de degradation d'objet a la vente en terme juridique ce n'est surement pas "poser des cafetieres par terre sans les abimer"
je te dis de les faire chier a ton tour, la tu peux vas voir asso de conso. Quand tu achetes un produit tu es en droit d'attendre un produit en etat de marche.
Sinon quelqu'un t'as vu poser les machines par terre? elles étaient pas deja cassées avant? la tienne l'était apparement.

Pascalou....

Porte plainte à ton tour pour diffamation et propos mensongers à ton égards, si tu n'as rien cassé...

bon le service juridique de carrefour n'a pas dû faire ca a la legere quand même.. apres recherche expresse code pénal

Article R635-1

La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

genre si tu t'es enervé plus que tu nous le dis et que tu as enfoncé tous les cartons... je sais pas. Apres demande avoir quels sont les dommages exacts.

Kylp.....

Ce n'est pas le droit pénal qui va s'appliquer ici, c'est dans un cadre commercial, les produits appartiennent à Carrefour, mais il accueille le public dans son enceint, il prend ainsi le risque de détérioration chez lui, sans que ça soit imputable à l'auteur réel de la dégradation.

ex: quand tu fais tomber un pot de moutarde chez carrefour, tu n'as pas à payer un pot si celui-ci était mal positionner, ou branlant.

Ils sont responsables des produits qu'ils exposent, c'est des règles de droit commercial et non de droit pénal général

alors le mec il va chez carrefour il fout le feu et c'est pas du droit penal?
franchement pepin je suis pas trop au point encore mais je suis pas sur de ce que tu dis. La il y a un element intentionnel. quand tu vas chez un mec qui vend des statuettes a 3000 francs tu en casses une qui paye?
je crois bien que si tu as un accident avec un objet a la vente avant le passage aux caisses (genre bouteille en verre qui explose) c'est le magasin qui assure, le reste je ne sais plus. Je dois revoir tout ca donc ca m'interresse donne ton avis.

En tant que juriste et pspécialiste des plaintes, tu te trouves à présent devant 2 possibilités que je te conseilles de jumeler à une troisième.

1/ Pour ta cafetière, envoyer une lettre LR/AR au directeur du magasin en question préçisant les défauts de ton modèle. Lui préciser que tu portes plainte par LR/AR auprès du procureur de la circonscription dont dépend le magasin, chose que tu fais, car cette affaire sera instruite au civil et non au pénal, c'est le seul moyen d'obtenir réparation, pour la cafetière.
2/ Pour ta plainte instruite pour "dégradation de bien à la vente", porter plainte en commissariat ou gendarmerie pour dénonciation calomnieuse et / ou diffamation, cette plainte aura sans doute pour effet de bloquer la première affaire. Cette partie sera instruite au Pénal.
3/ Informer l'UFC "Que choisir" de tes problèmes, souscrire à une adhésion chez eux qui te protégeras des foudres de Carrefour en te fournissant un avocat, car tu vas en avoir besoin, c'est sur.
4/ Avertit le service Juridique du groupe Carrefour de tes démarches, ce serait etonnant qu'ils ne reculent pas.

Tout ceci est valable si tu es blanc comme neige, si tu as la moindre chose à te reprocher, prépares toi à un sacré retour de manivelle.

Bon courage en tout cas, hésites pas à poster en pv pour plus de préçisions.

je pense que pour la cafetière tu n'as même pas a t'embeter a deposer une plainte:
tu fais un courrier rar, tu leur dis
-j'ai acheté une cafetière, elle a tel défaut ,
-vous êtes tenus d'une garantie légale
(1641 a 1648 ccvil va voir la par ex sos-net.eu.org ,
-je repond aux conditions qui me permettent d'en beneficier donc j'en veux une neuve ou remboursement cash (tu choisis et tu n'es pas tenu d'accepter un bon d'achat ce que les magasins font souvent dans ce cas).
-tu demandes une réponse sous huit jours en général la réponse est positive. sinon assoc de conso, plainte comme l'a expliqué beefeater.
enfin beefeater a l'air bien plus competent dans le domaine il (elle) corrigera. Mais pour la cafetiere avant la plainte l'amiable ca marche en general.
Sinon par curiosité beefeater au pénal ca se passe comment cette histoire de degradation? qu'est ce qui constitue l'infraction? un carton enfoncé suffit? comment prouvent ils que c'est lui et pas un employé qui a dechargé violemment?
suis curieux de savoir ca me semble dingue ce truc..

Kylp......

Quand tu mets le feu c'est différent. C'est comme si tu me dis, "je tue une personne dans l'enceinte de carrefour et je ne suis pas reesponsable", tu vois bien que ça n'a rien à voir avec le but commercial de carrefour...enfin moi je le vois

pepin.... explique moi alors: je vais chez carrefour, je suis pas content, je m'engueule avec un vendeur, je jette par terre des assiettes a 20 € pieces pour le/me calmer. explique moi le lien avec le but commercial de carrefour.
ici c pareil eux disent qu'il a pété les cafetières.

kylp.....

Si un objet tombe d'un rayon et te tombe dessus, il y a présomption de responsabilité qui pèse sur le magasin, c'est seulement après que le magasin pourra apporter la preuve si c'est le client qui a eu des agissements anormaux ayant provoqué directement le dommage.

pepin tu dis "Ce n'est pas le droit pénal qui va s'appliquer ici, c'est dans un cadre commercial, les produits appartiennent à Carrefour, mais il accueille le public dans son enceint, il prend ainsi le risque de détérioration chez lui, sans que ça soit imputable à l'auteur réel de la dégradation".

ca a rien a voir ici le cadre commercial! il a mis volontairement par terre une dizaine de cafetière; si elles sont cassées ben il y a plainte au pénal je crois que c'est ce qui se passe non? apres beefeater expliquera peut être comment ce se passe en pratique (fondement de la plainte, je pense que c le texte du code penal mis au dessus, a partir de quand on considere qu'il y a degradation etc. carrefour dit qu'il a tout cassé, lui non, la on est d'accord carrouf doit prouver l'infraction. Donc c'est bien le droit penal qui s'applique pour cette partie de l'histoire; droit civil/conso pour la cafetiere defectueuse.

posté sous le pseudo patatas, suis pas chez moi

pascalou (15 avril 2005 18 h 23) disait:

en conflit avec carouf depuis des mois pour un expresso présentant des pannes à répétition, j'ai tenté de voir le responsable de ce rayon, aprés l'avoir fait demandé à l'accueil et attendu 30 minutes dans le rayon, de colère (ouh là la quel énervement)j'ai déposé au sol délicatement et sans dégât aucun une dizaine de cafetière, j'ai encore attendu 15 minutes, puis personnes n'étant toujours venu je suis parti.....je me retrouve aujourd'hui avec une plainte pour dégradation d'objet à la vente à mon encontre, d'aprés le policier qui m'a convoqué je vais devoir régler le prix de ces appareils alors que je n'ai rien cassé....je regrette de ne pas m'être vraiment mis en colère et de les avoir cassés

Je suis peut-être neuneu, mais il y a un truc que je ne comprends pas, mais alors pas du tout: quel rapport entre ce problème de cafetière défectueuse et le fait de poser des cartons de cafetières au sol???
Autre chose: comment ils ont su que c'était toi qui avais déposé ces cartons et comment ils ont eu tes coordonnées?

Kylp....

Pour qu'une plainte soit recevable, il faut définir les éléments constitutifs de l'infraction, et c'est le parquet qui ordonnera la poursuite de l'enquête s'il estime de prime abord que l'infraction est constituée. Mais si pascalou n'a rien fait, il ne pourra pas être poursuivi.

Et avant de passer devant une quelconque juridiction une enquête sera menée, les deux parties seront entendues, et s'il n'a rien fait, je peux te dire que Carrouf va vite se retirer parce que sinon c'est Pascalou qui va les traîner en justice pour dénonciation calomnieuse, sans fondement.

Donc si aucune infraction pénale n'est constituée, le droit pénal ne pourra pas s'appiquer, et si quand bien même un délit civil est constituée, comme un délit non-intentionnel par exemple, ce sera le droit civil qui s'appliquera, et dans ce domaine là, la jurisprudence commerciale offre la part belle aux consommateurs.

pepin ou comment revenir sur ces ecrits tout en disant j'avais raison!
ceci dit et pour conclure, si carrefour a deposé iune plainte c'est qu'il estiment que l'infraction est constituée. D'ou mon interrogation: y a t il degradation par le simple fait d'avoir abimé des cartons? je vois mal ce que pascalou aurait pu faire d'autre si il nous a dit la verité.
sinon
"Donc si aucune infraction pénale n'est constituée, le droit pénal ne pourra pas s'appiquer, et si quand bien même un délit civil est constituée, comme un délit non-intentionnel par exemple, ce sera le droit civil qui s'appliquera, et dans ce domaine là, la jurisprudence commerciale offre la part belle aux consommateurs"

pareil je parle sous le controle du specialiste mais
1/ si carrouf maintient sa plainte c'est le tribunal correctionnel qui decidera si l'infraction est caractérisée. (le juge peut il requalifier l'infraction - je sais plus je crois pas il est tenu par les termes de la saisine le penal j'ai bien oublié- Donc oui la sanction pénale n'aura pas lieu si pas d'infraction mais c'est le juge pénal qui décide.
2/ pour la responsabilité civile (ici c intentionnel de toute facon), c'est le pb de la distinction faute civile et pénale. pareil je suis pas sur, mais je crois bien que la faute pénale est retenue quand il y a un texte pénal qui condamne le comportement. "degradation de bien a la vente" ca sonne bien pénal quand même.
3/ je vois toujours pas pourquoi tu parles de droit commercial.

kylp.....

Oui bien sûr il faut un dommage, mais comme on est en relation commerciale, le dommage est plus facilement "retenable" pour le magasin puisque le présomption pèse sur eux

J'arrive, arrêtez de acclamer!

Première chose : c'est pas très malin d'avoir mis les cafetières à terre.

Deuxième chose : je ne sais pas quel magasin tu fréquentes, mais le Manager Métier n'a pas l'air d'avoir compris la charte et la politique client du groupe.
Porter plainte contre un client???? C'est bien la première fois que j'entends ça de ma vie? Ce n'est pas du tout la philosophie de la société. Où tu en as fait plus que tu en as dis, ou quelqu'un dans ce magasin a pété les plombs.

Ensuite, tout appareil défectueux immobilisé plus d'un mois en SAV doit être remboursé s'il a moins d'un an. Et si les pannes sont a répétition, le magasin échange en général et se retourne contre le fabricant (ça c'est pas dans la charte, mais c'est en général les habitudes commerciales pratiquées)

Bref, avant d'aller devant les tribunaux, essaye de voir le Directeur, ça serait étonnant qu'il n'arrange pas le coup.

Le service juridique de carrefour n'a sûrement pas conseillé au magasin de porter plainte, ça c'est sur, je te le garantis.
C'est sûrement une action locale d'un Chef Sécurité qui se prend trop au sérieux.

Je veux bien voir ce que je peux faire;

Envoie par mail : date d'achat, magasin, natures des pannes, fréquences des pannes, et ce qui c'est passé réellement.

=> Bott55@wanadoo.fr

ahlala.. heureusement super skiator est la!!