puteland.com

En bref, tes agissements dans la vie privée peuvent-ils entraîner des sanctions professionnelles?

Pour moi, tout dépend des cas. Là, il faudrait prouver que le fait que ce soit un salarié ait véritablement porté atteinte à la réputation de l'établissement. C'est l'employeur qui a la charge de la preuve. Ca me paraît un peu difficile à défendre. A première vue, je trouve cela un peu extrême comme décision, mais nous n'avons pas tous les éléments en main pour juger.

et un chauffeur routier sans permis, ça ne bosse plus ....

de plus l'entreprise peut plaider la perte de confiance, car elle peut être responsable civilement en cas d'accident causé par son chauffeur.

les contrats et la jurisprudence ne doivent pas manquer sur le sujet

au niveau de la perte de confiance ===> ce n est pas une cause réelle et serieuse de licenciement meme si elle repose sur des faits objectifs.. dans ce cas seuls ces elements objectifs peuvent etres allégués.. donc non, l entreprise ne peut pas se prevaloir de la perte de confiance du salarié..

en ce qui concerne le liceciement lui meme=====> une entreprise ne peut licencier un salarié pour un acte relevant de sa vie privée que si il a pour consequence un trouble objectif caractérisé dans l entreprise....difficile a caractériser d ailleurs dans l espèce....

tout ca bien sur c est la Cour de Cassation (juridiction supreme francaise en la matiere )qui le dit....

Pour le reste on ne s'en sort plus : un gars trompe sa femme (ou l'inverse ) tu le vires pour manque de morale ?

Pour le cas mentionné ici, il s'agirait apparemment d'un site monté de manière privative et non sur le lieu de travail du salarié. La question que je me pose c'est : à quel poste il était ce "brave garçon" pour que la société décide que la mention de son nom était de nature à nuire à la réputation de son entreprise (je doute qu'il ait mentionné le nom de son entreprise sur le site). Ca veut dire qu'il était super connu comme bossant dans cette entreprise? Sinon, il ya de l'abus là !!!

Mon sentiment est que cette triste "affaire" montre bien que les gens s'offusquent de ce qui les arrangent. Peut-être pour ne pas avoir mauvaise conscience...

Faudrait-il dès lors licencier toutes les personnes qui ont joué à Quake & CO ou regarder un jour les happy tree friends ?

J'ai l'impression que cette personne, qui a des goût il est vrai particulièrement louche, est un peu un bouc-émissaire pour notre méchante société. Et un gibier dont les féministes se délectent...

Le plus navrant, c'est qu'un journal dépense autant de temps et d'énergie pour décrier une situation virtuelle traumatisante pour notre société alors qu'il tire une partie non négligeable de ses ressources de petites annonces bien réelles qui trônent chaque jour sur quelques-unes de ses pages... A la merci de n'importe quel lecteur, et même des plus innocents.

Vous avez dit paradoxe ?

La cour de cassation n'est pas la jurisprudence suprème.

Le code du travail est très clair sur le sujet dont vous parlé

mais il est tard, moi avoir faim

quote:

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La cour de cassation n'est pas la jurisprudence suprème.

Le code du travail est très clair sur le sujet dont vous parlé

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bien monsieur skiator... je suis desolé mais la je l ouvre un peu parce que c est mon domaine... alors effectivement la cour de cass n est pas la jurisprudence supreme (ce que je n est jamais dis d ailleurs ===>cf mon premier post )mais c est la juridiction judiciaire (donc civile (qui inclus la chambre sociale : organe de decision en matiere de droit du travail ) et repressive)supreme.. supreme pourquoi?? simplement car c est la juridiction nationale la plus elevée et que ses decisions ne peuvent etres reformées par aucun autre organe juridictionnel francais. De plus la jurisprudence (qui je te le rapelle l ensemble des decisions de justice et leurs apports) ;c est donc elle, la cour de cassation qui la fait(en partie certes mais en partie préponderante ==>cf juridiction supreme...)

ensuite en ce qui concerne le code du travail... si tu vas voir dans ledit code du travail a l article L122-14-3 qui parle de la faute du salarié , et que tu regarde un peu les notes de jurisprudence ( ah... le droit du travail... en perpétuel mouvement jurisprudentiel...)tu verras comme je l ai deja dit (mais la pour te faire plaisir je vais mettre les références...)que :
1==>dixit la cour de cass bien sur " La perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, meme quand elle repose sur des elements objectifs; seuls ces elements objectifs peuvent le cas échéant, constituer une cause de licenciement " ==>chambre sociale ( donc cour de cassation si tu n as pas compris...) 29 mai 2001
2==>" Les motifs tirés de la vie privée du salarié ne peuvent constituer une cause reelle et serieuse de licenciement en l abscence de trouble objectif caractérisé apporté a l entreprise par le comportement du salarié" ==> chambre sociale 16 decembre 1998

voila...effectivement tout est clair... mais si tu veux nous develloper ta theorie selon laquelle "la cour de cassation n est pas la """"jurisprudence"""" supreme"... j en serais ravi...

et que tu t'es penché sur le Code du travail, c'est trop d'honneur!

1. Effectivement, dans mes propos, il fallait lire "juridiction" et non "jurisprudence". Beau lapsus révélateur.

2. "Le code du Travail est très clair sur le sujet dont vous parlé" Il me semble que mes propos sont très clairs, je n'ai rien dis d'autre. Tu ne fais qu'effectivement les confirmer par ta petite reherche dans la cahiers de jurisprudences. Le Code du Travail est très clair sur le licenciement pour perte de confiance. C'est bien sûr les éléments à l'origine de la perte de confiance qui constituent la perte de confiance et qui sont le motif du licenciement, et non la perte de confiance en elle-même.

Quelques remarques quand même :

A première vue, malgré le peu d'éléments dont on dispose, il y a de forte chance que les prud'hommes se pronnoncent pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sauf si le mec est PDG de la société et que son nom figure aussi en gros sur son site de cul. A priori c'est pas le cas.

Et dans certains cas, la perte de confiance peut être un motif de licenciement : attitude négative et opposition ouverte d'un salarié avec le Directeur général, ou critiques permanentes du salariés à l'égard de sa hiérarchie, deux jurisprudences de fév. 98 de mémoire mais tu vas te faire un plaisir de chercher les réf exact.
Pas la peine, tiens, c'est ça : cass. soc., 4 févr. 1998, n° 95-42.061 et cass. soc., 25 fév. 1998, n° 96-40.406 mais je ne suis pas sûr que ça passionne les foules.....

Et puis tu devrais donc savoir, avec ta longue expérience des prétoirs, que tout s'interprète, que tout s'explique, tout se motive. Si j'étais l'avocat de l'employeur, la meilleur défense c'est de rappeler que la cour de cassation dans son rendu du 19 juill. 98 a rappelé qu'un licenciement pouvait avoir une cause réelle et sérieuse en présence d'une situation comprommettant la bonne marche de l'entreprise, même en l'absence de faute du salarié.

Force & robustesse

Pour rester jeune et beau, manger des mikos!

je ne suis pas hors du sujet puisque s'il avait créé un site de jeux de guerre (ou de mort) personne n'aurait rien dit ...

il vaut mieux apprendre à tuer ou apprendre à faire l'amour?

pour rester jeune et ne pas paraitre son age; mangez du fromage!