L@Toussuire
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Cette actualité me laisse pour le moins perplexe...

tournantes

Il me semble que dans la loi française le viol constitue pénalement un crime, et que dans un cas de viol en réunion la qualification de viol aggravé peut même être retenue. Dans ce cadre juridique, j’ai du mal à comprendre comment une peine avec sursis peut être prononcée, ce qui revient à dire attention en cas de récidive !!!

Dans ma vision (certainement binaire):

1)Les preuves mettent en évidence des violences sexuelles, ou l’intime conviction de viol est constatée=> condamnation ferme

2)La présomption d’innocence s’applique => relaxe

Si il y a certains juristes / magistrats parmi vous, je serai intéressé d’avoir leurs éclaircissements.
Javotte
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Malheureusement, pour moi, il m'est impossible de répondre à ta question, dans la mesure où je n'ai aucun élément du dossier.
De plus, le procès s'étant déroulé à huit clos, nous n'avons pas d'information.
Parfois, les jurés rendent des décisions bâtardes, en ce sens, que malgré le doute, ils ne prononcent pas la relaxe,sans doute parce que le doute n'est qu'infime, mais en même temps, ils n'arrivent pas à délivrer une lourde peine.
En l'espèce, je me répète, impossible de répondre au regard de ce simple article.
Désolée.
Ouatitm
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Javotte (11 oct. 2012) disait:

Parfois, les jurés rendent des décisions bâtardes, en ce sens, que malgré le doute, ils ne prononcent pas la relaxe,sans doute parce que le doute n'est qu'infime, mais en même temps, ils n'arrivent pas à délivrer une lourde peine.


Est-ce le jury qui décide de la peine ou le juge ?

je croyais qu'en France le jurry décidait de la culpabilité mais que la hauteur de peine était fixée par le juge dans la fourchette correspond à la"culpabilité" retenue.
Javotte
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Ouatitm (11 oct. 2012) disait:


je croyais qu'en France le jurry décidait de la culpabilité mais que la hauteur de peine était fixée par le juge dans la fourchette correspond à la"culpabilité" retenue.


T'as vu ça quelque part?
Tu parles officiellement ou officieusement?
Ouatitm
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Javotte (11 oct. 2012) disait:

Ouatitm (11 oct. 2012) disait:


je croyais qu'en France le jurry décidait de la culpabilité mais que la hauteur de peine était fixée par le juge dans la fourchette correspond à la"culpabilité" retenue.


T'as vu ça quelque part?
Tu parles officiellement ou officieusement?


Je le croyais, c'est tout.
C'est vraiment le jury qui décide de la hauteur de peine ?
Stug
Stug

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Javotte (11 oct. 2012) disait:

Malheureusement, pour moi, il m'est impossible de répondre à ta question, dans la mesure où je n'ai aucun élément du dossier.
De plus, le procès s'étant déroulé à huit clos, nous n'avons pas d'information.
Parfois, les jurés rendent des décisions bâtardes, en ce sens, que malgré le doute, ils ne prononcent pas la relaxe,sans doute parce que le doute n'est qu'infime, mais en même temps, ils n'arrivent pas à délivrer une lourde peine.
En l'espèce, je me répète, impossible de répondre au regard de ce simple article.
Désolée.

Parce que la justice telle qu'elle est construite c'est de la merde ... en faisant des etudes de droit, tu te rends compte que la citation de Goethe s'applique souvent "mieux vaut une injustice qu'un desordre" ...

condamne ces enc ... a hauteur de leurs crimes et demain tu as une marche blanche suivie d'une nuit enflammée ...

Le viol n'est quasi pas puni, pas reconnu. Regulierement tu vois des mecs condamnés a Peut etre 5 ans de prison pour un viol, 5 ans pour avoir detruit une femme ou meme un homme, physiquement, moralement. Regulierement des victimes se suicident ou tentent de se suicider (le cas ici).

la justice s'en fout, le message aujourd'hui est clair, continuez les gars dans vos caves, vous ne risquez pas grand chose ...

A gerber ... j'ai vite bifurqué vers le droit des affaires ...
loul
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Ouatitm (11 oct. 2012) disait:

Javotte (11 oct. 2012) disait:

Ouatitm (11 oct. 2012) disait:


je croyais qu'en France le jurry décidait de la culpabilité mais que la hauteur de peine était fixée par le juge dans la fourchette correspond à la"culpabilité" retenue.


T'as vu ça quelque part?
Tu parles officiellement ou officieusement?


Je le croyais, c'est tout.
C'est vraiment le jury qui décide de la hauteur de peine ?


J'étais une fois juré. En fait, il y a d'accord une longue discussion où chacun peut dire ce qu'il pense. Puis le juge indique ce que le code pénale préconise, les éléments que l'on peut prendre en compte pour augmenter ou diminuer la peine. Enfin, il y a un vote sur la culpabilité puis un vote pour la peine. le vote pour la peine se passe en plusieurs tours jusqu'à ce que la majorité absolu vote pour la même peine.
Javotte
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Officiellement, selon moi, et confirmé par Loul, les jurés se prononcent aussi bien sur la culpabilité que la peine.
Ouatitm
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Ben je serai moins ignorant ce soir...

sans doute une série TV de mon enfance qui est revenue me perturber... :-)

Merci pour l'info.
Javotte
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Ouatitm (11 oct. 2012) disait:

Ben je serai moins ignorant ce soir...

sans doute une série TV de mon enfance qui est revenue me perturber... :-)

Merci pour l'info.


Oh t'inquiète, en première année de droit, j'ai déchanté quand j'ai appris qu'on ne pouvais pas dire "Objection Votre Honneur" en France. Énorme déception! ;)
aloisio11
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Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.
hautezalpinette
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Un petite question: j'ai reçu un courrier au printemps pour une préselection au jury d'assise en 2013 (c'est ptêtre pas comme ça qu'on dit?..) . Si je n'ai tj pas de nouvelles, c'est qu'il n'y aura pas de suite ou bien ça peut arriver plus tard?
Straight-Down
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aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.


Bordel! On nous aurait menti DSK est africain???
ak
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aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.




ah... là on en tiens un...
ak
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Straight-Down (11 oct. 2012) disait:

aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.


Bordel! On nous aurait menti DSK est africain???



:D
ak
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aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.



y a qu'à voir... les prisons sont pleines de blancs...pour pas exciter "la rue"...
Stug
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aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.

Exact; La phrase precitée ... "mieux vaut une injustice qu'un desordre" ...

Dans la meme semaine arreter des terroristes islamistes ET punir des violeurs des cités?

Ben non, on est en France Monsieur! faut surtout pas "stigmatiser" ...

Ps: qui aura noté que depuis 1 semaine ont parle de la prison comme nid des islamiste ... et dire que quand Zemmour decrivait la population majoritaire en prison, on le critiquait ... "celui qui dit la verité ..."
alpy
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Stug (11 oct. 2012) disait:

aloisio11 (11 oct. 2012) disait:

Pourquoi des peines si légères ?
Les violeurs sont d'origines africaines, pour ne pas heurter la communauté étrangère et pour éviter tout problème dans la rue (comme disait Stug) on préfère baisser notre froque. Faudrait pas passer pour des méchants à coté de violeurs ...
Bienvenue en France ... enfin ce qu'il en reste.

Exact; La phrase precitée ... "mieux vaut une injustice qu'un desordre" ...

Dans la meme semaine arreter des terroristes islamistes ET punir des violeurs des cités?

Ben non, on est en France Monsieur! faut surtout pas "stigmatiser" ...

Ps: qui aura noté que depuis 1 semaine ont parle de la prison comme nid des islamiste ... et dire que quand Zemmour decrivait la population majoritaire en prison, on le critiquait ... "celui qui dit la verité ..."




manque d'encadrement religieux en prison!
150 imams seulement pour 750 aummoniers, et quand on sait la proportion des détenus?
byron
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Stug (11 oct. 2012) disait:

Ps: qui aura noté que depuis 1 semaine ont parle de la prison comme nid des islamiste ... et dire que quand Zemmour decrivait la population majoritaire en prison, on le critiquait ... "celui qui dit la verité ..."

Bon, le problème, c'est encore une fois les manipulations des gens de ta race, stug. Et toujours cette pénible manie de se mettre en victime, de pleurnicher comme un gosse, toujours dans le but de manipuler l'opinion : si on m'agresse, c'est que j'ai raison. Ce qui, penses-tu, dispense de tout véritable argument.

En fait, personne ne reproche à zemmour de dire qu'il y a des minorités sureprésentés dans les prisons françaises, c'est en effet une vérité, et c'est vrai depuis que les prisons existent! Avant les musulmans, il y a les portugais, les espagnols, les juifs, les italiens. Pourquoi ? Une histoire de pauvreté et d'immigration. C'est pas leur race qui pose problème, c'est leur pauvreté.

Ce qui a été reproché à Zemmour et ce pour quoi il a été condamné, c'est d'avoir justifié et légitimé les contrôles aux faciès. Et c'est interdit en république : tu ne contrôles pas quelqu'un parce qu'il a une gueule de voleur, parce que ça n'existe pas. Si je te voyais, stug, est-ce que je pourrais être amené à dire par exemple que t'as une gueule de facho ? ;)
L@Toussuire
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hautezalpinette (11 oct. 2012) disait:

Un petite question: j'ai reçu un courrier au printemps pour une préselection au jury d'assise en 2013 (c'est ptêtre pas comme ça qu'on dit?..) . Si je n'ai tj pas de nouvelles, c'est qu'il n'y aura pas de suite ou bien ça peut arriver plus tard?


Ce que tu as dû recevoir est la notification comme quoi tu es dans la liste des jurés établis pour l’année. Quand il va y avoir une session de la cour d’assise, on tire au sort dans cette liste les jurés sélectionnés (là tu reçois une deuxième convocation).
Tu te pointes au tribunal où tu as une chance d’être révoqué, et si ce n’est pas le cas, tu te retrouves comme moi il y a quelques années juré d’assise.

J’ai passé quasiment trois semaines au tribunal, et c’était une expérience intense, ça marque.
L@Toussuire
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Javotte (11 oct. 2012) disait:

Parfois, les jurés rendent des décisions bâtardes, en ce sens, que malgré le doute, ils ne prononcent pas la relaxe,sans doute parce que le doute n'est qu'infime, mais en même temps, ils n'arrivent pas à délivrer une lourde peine.


Quand j’étais juré d’assise, je me souviens d'ailleurs très bien que la Présidente avait lourdement insisté sur la notion d’intime conviction.

Art 353 C.pr.pén. (pour la cour pénale) Cette instruction doit être affichée dans la salle des délibérations: La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?".

D'où l'importance du choix du jury (et des avocats ...). J'ai eu la chance d'avoir Éric Dupond-Moretti pour la défense .... Un cador pour semer le trouble dans les esprits :-)
aloisio11
aloisio11

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Ce que je voulais surtout dire c'est qu'il y a de quoi s’interroger quand on voit que des coupables de viols en réunion sont condamnés à trois ans avec sursis, que quand un Français, en état de légitime défense, abat ou blesse son agresseur armé, c'est prison ferme.
ak
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aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

Ce que je voulais surtout dire c'est qu'il y a de quoi s’interroger quand on voit que des coupables de viols en réunion sont condamnés à trois ans avec sursis, que quand un Français, en état de légitime défense, abat ou blesse son agresseur armé, c'est prison ferme.



pourquoi dans un cas tu nomme pas la nationalité et dans l'autre oui... t'es un petit tordu toi... que le gars soit français ou pas, ne change rien...
ak
ak
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aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

un Français, en état de légitime défense, abat ou blesse son agresseur armé, c'est prison ferme.



vas y, balance tes sources...
Ouatitm
Ouatitm

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Laisse tomber, c'est un connard...
ak
ak
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Ouatitm (12 oct. 2012) disait:

Laisse tomber, c'est un connard...



c'est exactement pur ça que je vais pas laisser tomber :-) sinon ça ferait longtemps que j'aurais laissé tomber avec pierro ;-)
MotherSuperior
MotherSuperior

inscrit le 14/12/08
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Edit: Non rien...
Message modifié 3 fois. Dernière modification par MotherSuperior, 12/10/2012 - 11:49
ak
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MotherSuperior (12 oct. 2012) disait:

Edit: Non rien...



modifié 3 fois quand même... t'as bien du cogiter sur ce coup là :-)
Cl3m
Cl3m

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ak (12 oct. 2012) disait:

aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

un Français, en état de légitime défense, abat ou blesse son agresseur armé, c'est prison ferme.



vas y, balance tes sources...


Je connais des sources hyper pure dans les hautes alpes où l'eau est bonne.

Et le aloisio11 peut être c'est abreuvé plutot de journal TV et de désinformation.

Sinon la question à soulever pour l'affaire originale c'est: pourquoi des jurés?

pourquoi des bouseux incompétents pour dire le droit?

quand on va chez le médecin on est met pas le malade au milieu de la salle d'attente en demandant de voter la maladie et le traitement.
Merci les archaïsmes survivant de l'ancien droit désuet des siècles passés, mais aussi la lacheté des décideurs qui ce sont dit qu'il valait mieux diviser la responsabilité d'une peine de mort entre plusieurs personne pour que tous arrivent bien à le vivre... mais maintenant...
Exilatu
Exilatu

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Cl3m (12 oct. 2012) disait:


Sinon la question à soulever pour l'affaire originale c'est: pourquoi des jurés?

pourquoi des bouseux incompétents pour dire le droit?



Peut être tout simplement parce que la sentence est prononcée "Au nom du peuple français" et pas au nom d'un mec qui a réussi le concours d'entrée à l'école de la magistrature...

Et que 30 ans de prison incompressible (qui me semble être le maximum??) ça mérite de prendre plusieurs avis.
el_bodeguero
el_bodeguero
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le parquet fait appel
byron
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inscrit le 13/01/04
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Cl3m (12 oct. 2012) disait:

(...)
quand on va chez le médecin on est met pas le malade au milieu de la salle d'attente en demandant de voter la maladie et le traitement.
Merci les archaïsmes survivant de l'ancien droit désuet des siècles passés, mais aussi la lacheté des décideurs qui ce sont dit qu'il valait mieux diviser la responsabilité d'une peine de mort entre plusieurs personne pour que tous arrivent bien à le vivre... mais maintenant...

C'est dommage qu'il y ait eu des juristes, on s'est privée d'une belle curée sur les magistrats laxistes, lyncher une justice corrompue et permissive aux mains des salafistes polygames !

Mais non, ce sont des citoyens normaux qui ont jugés, des stug, des alpy, des alois, qui ont rendu la justice... :D
Cl3m
Cl3m

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Exilatu (12 oct. 2012) disait:

Cl3m (12 oct. 2012) disait:


Sinon la question à soulever pour l'affaire originale c'est: pourquoi des jurés?

pourquoi des bouseux incompétents pour dire le droit?



Peut être tout simplement parce que la sentence est prononcée "Au nom du peuple français" et pas au nom d'un mec qui a réussi le concours d'entrée à l'école de la magistrature...

Et que 30 ans de prison incompressible (qui me semble être le maximum??) ça mérite de prendre plusieurs avis.


plusieurs juges, pas forcément plusieurs incompétent.
Javotte
Javotte

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el_bodeguero (12 oct. 2012) disait:

le parquet fait appel

Yep.
Logique du point de vue du Parquet.
byron
byron

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Belle réponse d'avocat ! :)
Ouatitm
Ouatitm

inscrit le 15/05/04
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Cl3m (12 oct. 2012) disait:

plusieurs juges, pas forcément plusieurs incompétent.


Un peu comme la Cour d'assises spéciale ?
Mr_Moot
Mr_Moot

inscrit le 17/10/05
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ak disait:
c'est exactement pur ça que je vais pas laisser tomber
Ma longue expérience (vingt ans d'activité professionnelle) avec la connerie me permet de t'affirmer ceci : elle est incurable.
Javotte
Javotte

inscrit le 21/11/06
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byron (12 oct. 2012) disait:

Belle réponse d'avocat ! :)


Ça tombe bien !!
Mr_Moot
Mr_Moot

inscrit le 17/10/05
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Cl3m disait:
pourquoi des jurés?

quand on va chez le médecin on est met pas le malade au milieu de la salle d'attente en demandant de voter la maladie et le traitement.
Parce que la justice est un fait humain et social, et non une affaire biologique, scientifique et technique.

Il existe de véritables experts de la médecine, il en existe pour le Droit aussi, mais pas pour la justice (à ne pas confondre avec l'appareil judiciaire appelé également ainsi).
byron
byron

inscrit le 13/01/04
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Mr_Moot (12 oct. 2012) disait:

ak disait:
c'est exactement pur ça que je vais pas laisser tomber
Ma longue expérience (vingt ans d'activité professionnelle) avec la connerie me permet de t'affirmer ceci : elle est incurable.

Il a pas dit non plus qu'il comptait le guérir !

Je me demande si c'est pire d'avoir pour pseudo stug ou alois...
MotherSuperior
MotherSuperior

inscrit le 14/12/08
184 messages
ak (12 oct. 2012) disait:

MotherSuperior (12 oct. 2012) disait:

Edit: Non rien...



modifié 3 fois quand même... t'as bien du cogiter sur ce coup là :-)

Oué j’enfonçais une porte ouverte.
anotherlin
anotherlin

inscrit le 21/01/06
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byron (12 oct. 2012) disait:

Cl3m (12 oct. 2012) disait:

(...)
quand on va chez le médecin on est met pas le malade au milieu de la salle d'attente en demandant de voter la maladie et le traitement.
Merci les archaïsmes survivant de l'ancien droit désuet des siècles passés, mais aussi la lacheté des décideurs qui ce sont dit qu'il valait mieux diviser la responsabilité d'une peine de mort entre plusieurs personne pour que tous arrivent bien à le vivre... mais maintenant...

C'est dommage qu'il y ait eu des juristes, on s'est privée d'une belle curée sur les magistrats laxistes, lyncher une justice corrompue et permissive aux mains des salafistes polygames !

Mais non, ce sont des citoyens normaux qui ont jugés, des stug, des alpy, des alois, qui ont rendu la justice... :D


Ils te répondront que non : A cause de l'immigration massive et incontrôlé en France, tous les jurées étaient d'origine africaine, donc ils ont épargné leurs frères.
aloisio11
aloisio11

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C'est fou comme vous ne tolérez pas un avis différent du votre ... vous qui prônez la tolérance.
ak
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Mr_Moot (12 oct. 2012) disait:

ak disait:
c'est exactement pur ça que je vais pas laisser tomber
Ma longue expérience (vingt ans d'activité professionnelle) avec la connerie me permet de t'affirmer ceci : elle est incurable.



je pense que ton expérience avec la connerie est bien plus longue ;-) tes vingt ans sont loin ;-)
ak
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aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

C'est fou comme vous ne tolérez pas un avis différent du votre ... vous qui prônez la tolérance.



faux! zéro tolérance avec les racistes!
stug... je te laisse déblatérer ton couplet sur le racisme qui n'existe pas... tatati et tatata...
Message modifié 1 fois. Dernière modification par ak, 12/10/2012 - 17:07
Cl3m
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aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

C'est fou comme vous ne tolérez pas un avis différent du votre ... vous qui prônez la tolérance.


Rien a voir, tu affirmes péremptoirement quelque chose de faux.
On te demande si tu peux nous expliquer comment tu en es arrivé là (donc on te laisse même un chance de nous prouver que tu as peut être pas tort), parce certain ici sont plutot juriste, des avocats, des gens formés... et ils n'ont pas vraiment le même point de vue mais accepteraient volontiers d'apprendre quelque chose.
ak
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ak (12 oct. 2012) disait:

aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

un Français, en état de légitime défense, abat ou blesse son agresseur armé, c'est prison ferme.



vas y, balance tes sources...



on attend... parce que balancer des trucs comme ça... en l'air... c'est facile...
ak
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aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

C'est fou comme vous ne tolérez pas un avis différent du votre ... vous qui prônez la tolérance.



tu tords la réalité... c'est pas un avis, mais un mensonge...
Cl3m
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inscrit le 20/05/09
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ak (12 oct. 2012) disait:

aloisio11 (12 oct. 2012) disait:

C'est fou comme vous ne tolérez pas un avis différent du votre ... vous qui prônez la tolérance.



faux! zéro tolérance avec les télémarkeurs!



Mince.
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