Cette actualité me laisse pour le moins perplexe...
tournantes
Il me semble que dans la loi française le viol constitue pénalement un crime, et que dans un cas de viol en réunion la qualification de viol aggravé peut même être retenue. Dans ce cadre juridique, j’ai du mal à comprendre comment une peine avec sursis peut être prononcée, ce qui revient à dire attention en cas de récidive !!!
Dans ma vision (certainement binaire):
1)Les preuves mettent en évidence des violences sexuelles, ou l’intime conviction de viol est constatée=> condamnation ferme
2)La présomption d’innocence s’applique => relaxe
Si il y a certains juristes / magistrats parmi vous, je serai intéressé d’avoir leurs éclaircissements.
tournantes
Il me semble que dans la loi française le viol constitue pénalement un crime, et que dans un cas de viol en réunion la qualification de viol aggravé peut même être retenue. Dans ce cadre juridique, j’ai du mal à comprendre comment une peine avec sursis peut être prononcée, ce qui revient à dire attention en cas de récidive !!!
Dans ma vision (certainement binaire):
1)Les preuves mettent en évidence des violences sexuelles, ou l’intime conviction de viol est constatée=> condamnation ferme
2)La présomption d’innocence s’applique => relaxe
Si il y a certains juristes / magistrats parmi vous, je serai intéressé d’avoir leurs éclaircissements.
inscrit le 30/05/08
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