Domaine skiable, définition très peu claire.

Adcolas-> Tu pourrais nous donner la source de la définition que tu donnes entre guillemet.
Car si celle-ci s'applique, ça change quand même pas mal la donne.

Oui pas de problemes, alors voici un lien avec pas mal de cas de jurisprudences. C'est assez complet mais très ambigue dans les termes.
-=Lien=-

Je suis aller au plus bref dans ma lecture et ma conclusion qui en découle selon la circulaire du 4 janvier 1978, le domaine skiable correspond a l'étendue comprise entre le point le plus haut du domaine et le point le plus bas avec comme référence les infrastructure mécanique, donc dans ce cas précis toutes les zones balisé ou non comprise dans cette espaces sont rattachées au domaine skiable.


Je pense qu'il s'agit de lois ou circulaires datant de plus de 20 ans et qu'elle ne sont plus adapté mais si aucun changement n'as été aporté elle sont encore en vigueur donc la visions des Hors Pistes et des responsablité change du tout au tout...

En gros on va s'en envoyer plein le bouc cette hiver sous couvert de la responsablité de la staions...

C'est le maire qui en est tenu pour responsable, donc si la zone de domaine skiable n'est pas plus amplement definie, y à apparement pas de probleme à rider à certains eendroits tt en étant couvert. Bon bah c'est cool alors.

Attention aux exceptions: Si vous vous engagez dans une zone où il est expressement stipulé que c'est " à vos risques et périls", prenez ça comme en avenant au contrat dans lequel vous pourriez être considérés comme ayant accepté que la zone dans laquelle vous vous êtes engagés est hors domaine skiable.... Mais,
Votre avocat pourra vous défendre utilement en prétendant par exemple qu'il était dans le cahier des charges de la station d'entretenir "le domaine skiable", qu'à défaut d'autre définition, elle ne peut s'exonérer par une simple pancarte de sa responsabilité et de son obligation.. etc etc
Mais enfin, c'est pas moi qui vais aller me casser une jambe volontairement "hors pistes balisées dans le domaine skiable" pour voir un peu comment les avocats vont s'en tirer

nan mais de toutes façons les assurance sont des filous en general !
alors lit bien entres les lignes du contrat ...
pour domaine skiable pour moi ça a toujours dit tout le domaine en contant les hp ...
mais apres c'est surement pas ça

Je suis désolé mais la phrase "rider sous la responsabilité des stations" me fait bondir!!! C'est quand même une sacré mentalité! En général quand on aime la montagne, on la respecte, on respecte aussi les autres skieurs et les autres acteurs de ce monde...

En partant sur ces bases là, tu peux être sur que d'ici quelques années ce sera comme aux states: flics sur les pistes, hors pistes strictement interdits, etc.

Fais une recherche sur "non a la montagne interdite" sur google (entre guillemets) et tu trouveras des infos qui j'espere te remettron face a tes responsabilités. Comme cet article par exemple.

TchÔ

Damsss (22 août 2006 20 h 35) disait:

Je suis désolé mais la phrase "rider sous la responsabilité des stations" me fait bondir!!!

Je n'ais jamais dit que la station était responsable en quoi que ce soit, je tenais seulement à avoir des éclaircissements de termes pour savoir jusqu'à quel points une personne peut être encadrée et couverte en terme de sécurité auprès de son assurance.

Désolé si je me suis mal exprimé, mais le but de mon topic n'est pas du tout de pourrir les stations pour un accident qui pourrait arriver mais plutôt de tout faire en sorte pour qu'il n'y ait pas de soucy.

Peace.

Je ne m'adressais pas a toi! Je citais la derniere phrase du post de makaloway

TchÔ