JMF
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l'article 197-1.1 du code general des impots.

Je viens de decouvrir cet article, qui est un moyen subtil de dire aux personnes domiciliees fiscalement hors de France mais ayant eu une partie de leur revenus en France sur 2008 que la solidarite n'a pas de limite.

Exemple : je declare un mois de revenu en 2008 en France (Janvier) ce qui j'avais la naivete de croire allait me placer dans la tranche normale d'imposition de 14%

Or la petite subtilite de l'article 197-1.1 c'est d'introduire une notion de revenu mondial. Le legislateur estime que par definition mes revenus globaux sont eleves donc que je ne peux avoir une tranche d'imposition inferieure a 20% sur mon seul et unique mois de l'annee. Dans l'absolu ce n'est pas enorme mais je trouve la demarche illogique et mesquine dans la mesure ou je paie deja des impots dans le pays ou je reside.

Attention, toutefois, on a la possibilite de justifier ses revenus a l'etranger, (ma tranche d'imposition serait alors a 40%, je vais donc m'en tenir au 20% propose).

La question est de savoir quelle est la logique de tenir compte de revenus a l'etranger sur lesquels je suis deja impose pour calculer une tranche d'imposition sur des revenus francais?
Mig
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Ca s'appelle la solidarité ;)
droogies
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la solidarité ??? vous faites vraiment dire n'importe quoi aux mots.

dis toi que tu fiance le paquet fiscale. Tu crois qu'ils le trouvent ou l'argent quand ils en demandent moins d'un côté ?
ainhoa
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Bô ils te pompent d'un côté mais te le rendent ailleurs.

Je vois pas où est le problème...
Mig
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Ils lui rendent où?
Parce qu'il réside complètement ailleurs donc...
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Le problème est de savoir pourquoi le centre des impôts tiend compte d'un revenu étranger sur lequel je suis déjà imposé pour calculer une tranche d'imposition sur des revenus en France?

En clair, on me dit : écoutez, vous gagnez bien votre vie, avec votre mois de janvier de revenu en France normalement vous êtes dans la tranche 14% mais on vous propose plutôt 20% comme on se doute que vous gagnez confortablement votre vie ailleurs. Par contre, si vous voulez, vous pouvez produire vos revenus à l'étranger pour qu'on puisse calculer au plus juste votre imposition en France. On croit rêver
droogies
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le budget de l'état, il est ce qu'il est et quand il perdent d'un côté, ils retrouvent de l'autre.

en l'occurrence, tu peux remercier les évasions fiscales et les domiciliations de complaisance.

et encore tu es particulier, imagines une société à capitaux étranger avec une domiciliation française.
ainhoa
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JMF (22 décembre 2008 11 h 15) disait:

écoutez, vous gagnez bien votre vie


Ca va, on a compris :D !!!
JMF
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Un peu comme si ta femme te disait : en prévention d'une rencontre fortuite avec une femme qui pourrait être ta maîtresse et au cas où, je demande le divorce par anticipation.

Et encore, je trouve ça moins mesquin ;-)
bordelum
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J'aimerai bien payer beaucoup d'impôts
...
parce que ça veut dire que j'en gagnerais un gros paquet QUAND MEME.
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Et puis tu n'as qu'à te marier .
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bordelum (22 décembre 2008 12 h 13) disait:

J'aimerai bien payer beaucoup d'impôts
...
parce que ça veut dire que j'en gagnerais un gros paquet QUAND MEME.


Je suis d'accord avec le principe, parce contre le fait de claculer mes impôts sur le revenu en France en se basant sur ce que je gagne dans un autre pays où je suis déjà contribuable, c'est limite.
Pla.net_Gus
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En travaillant dans une ambassade, tu n'aurais pas eu de problème :)
Gilbertum
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JMF (22 décembre 2008 08 h 46) disait:

l'article 197-1.1 du code general des impots.

Je viens de decouvrir cet article, qui est un moyen subtil de dire aux personnes domiciliees fiscalement hors de France mais ayant eu une partie de leur revenus en France sur 2008 que la solidarite n'a pas de limite.

Exemple : je declare un mois de revenu en 2008 en France (Janvier) ce qui j'avais la naivete de croire allait me placer dans la tranche normale d'imposition de 14%

Or la petite subtilite de l'article 197-1.1 c'est d'introduire une notion de revenu mondial. Le legislateur estime que par definition mes revenus globaux sont eleves donc que je ne peux avoir une tranche d'imposition inferieure a 20% sur mon seul et unique mois de l'annee. Dans l'absolu ce n'est pas enorme mais je trouve la demarche illogique et mesquine dans la mesure ou je paie deja des impots dans le pays ou je reside.

Attention, toutefois, on a la possibilite de justifier ses revenus a l'etranger, (ma tranche d'imposition serait alors a 40%, je vais donc m'en tenir au 20% propose).

La question est de savoir quelle est la logique de tenir compte de revenus a l'etranger sur lesquels je suis deja impose pour calculer une tranche d'imposition sur des revenus francais?


Je confirme, il y a une imposition minimale de 20%, elle était de 25% il y a peu.

Si tu as des désirs d'optimisation de tes investissements, envoie moi un MP. Sinon 20 %, c' est acceptable, même si c'est toujours plus que tes 13% russes ...
Gilbertum
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Pour info, ce n'est pas l'art. 197-1, 1° du CGI mais 197 A.

De plus, l'imposition minimale ne dépend pas de tes revenus étrangers, mais cette imposition est simplement supprimée au cas où tu justifies que tes revenus de source étrangère serait imposés en France moins lourdement qu'au taux de 20%.
Gilbertum
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En matière de méchanceté fiscale à la française, cette mesure n'est pas la pire.

L'article 164 C du CGIest autrement plus mesquin... c'est une imposition sur le revenu dans le chef d'un non résident détenant un bien immobilier en France, à raison de 3 fois la valeur locative réelle du bien...

exemple: un danois qui n'a pas la chance d'avoir un pays grand comme le nôtre et qui veut y acheter une maison pour ses vacances.
Au lieu d'inviter les investisseurs étrangers, la France a tendance à les repousser:
Si en prend une valeur locative de 1500 euros par mois, l'administration fiscale française va considérer qu'il a des revenus français à hauteur de:

1.500 x 12 x 3 = 54.000 euros.

Tout ça pour une simple détention de loisir... merci la France !!
Endorphin
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JMF (22 décembre 2008 08 h 46) disait:

Or la petite subtilite de l'article 197-1.1 c'est d'introduire une notion de revenu mondial. Le legislateur estime que par definition mes revenus globaux sont eleves donc que je ne peux avoir une tranche d'imposition inferieure a 20% sur mon seul et unique mois de l'annee. Dans l'absolu ce n'est pas enorme mais je trouve la demarche illogique et mesquine dans la mesure ou je paie deja des impots dans le pays ou je reside.


Ca me parait normal. soit content qu'il ne t'ai pas colle 40% au lieu de raler.

...En meme temps moi je n'ai jamais paye d'impot en France. Ils ne doivent meme pas savoir que j'existe alors... ;)
Endorphin
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Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 11) disait:

Tout ça pour une simple détention de loisir... merci la France !!


C'est peut etre pour eviter que ces "investisseurs" ne fasse trop monter artifiellement le marche. Ca me semble pas mal pour eviter que les montagnes francaises ne deviennent trop anglaises...
Maintenant si ces gens veulent juste une maison de vacances l'etat ne les fera pas chier. Si tu veux faire tu pognons bah faut jouer le jeux non?
Gilbertum
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Endorphin (22 décembre 2008 17 h 22) disait:

Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 11) disait:

Tout ça pour une simple détention de loisir... merci la France !!


C'est peut etre pour eviter que ces "investisseurs" ne fasse trop monter artifiellement le marche. Ca me semble pas mal pour eviter que les montagnes francaises ne deviennent trop anglaises...
Maintenant si ces gens veulent juste une maison de vacances l'etat ne les fera pas chier. Si tu veux faire tu pognons bah faut jouer le jeux non?


Justement si ces gens veulent juste une maison de vacances l'Etat les fera "chier".

Cet disposition fiscale date de 1979, alors je doute fortement que sa motivation résidait dans l'invasion anglaise ou hollandaise des montagnes françaises...

ps: D'ailleurs, de ce point de vue, j'aurais préféré que les allemands envahissent nos montagnes dans les années 1970 car eux ont un autre goût en matière d'urbanisme montagnard, ça nous aurait éviter de pourrir tout l'environnement des vallées. Quand on voit l'organisation des montagnes en Autriche, j'ai franchement honte pour les français, mais là n'était pas le sujet
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Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 11) disait:

En matière de méchanceté fiscale à la française, cette mesure n'est pas la pire.

L'article 164 C du CGIest autrement plus mesquin... c'est une imposition sur le revenu dans le chef d'un non résident détenant un bien immobilier en France, à raison de 3 fois la valeur locative réelle du bien...



J'ai aussi donné pour cet article, mais bon c'est déjà plus logique

Endorphin,

Ce que j'essaie d'expliquer c'est que je suis prêt à payer le montant qu'il faut pour mes impôts en France, jsuq'à 40% si ca doit être ma tranche. Mais ce que je trouve difficilement acceptable c'est qu'on tienne compte de revenus étrangers pour calculer mon taux en France sachant que je paie déjà des impôts à l'étranger. C'est illogique surtout quand on t'explique : "Oui mais les gens qui travaillent à l'étranger ont en général des hauts revenus, donc on estime que même s'il déclare seulement un mois en France, on peut leur mettre une tranche plus élevé que la tranche correspondant à ce simple mois "

Merci mais je n'ai pas besoin d'optimiser ma fiscalité;
Endorphin
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Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 29) disait:

Justement si ces gens veulent juste une maison de vacances l'Etat les fera "chier".


Si tu ne la loues pas aucun probleme. En tout cas moi on ne m'a jamais fait chier.
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JMF (22 décembre 2008 17 h 31) disait:

C'est illogique surtout quand on t'explique : "Oui mais les gens qui travaillent à l'étranger ont en général des hauts revenus, donc on estime que même s'il déclare seulement un mois en France, on peut leur mettre une tranche plus élevé que la tranche correspondant à ce simple mois "


Comment est l'imposition de ce mois calculee? Le multiplie t il par 12 pour avoir une idee du revenu anuel? Ca semblerait normal.

Imagine un gars qui gagne 50kE par mois dans 12 pays differents. devrait il etre taxe par ces etats comme un gars gagnant juste 50kE ou 600kE par an? La derniere option me semble quand meme plus logique non?
Gilbertum
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Endorphin (22 décembre 2008 17 h 36) disait:

Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 29) disait:

Justement si ces gens veulent juste une maison de vacances l'Etat les fera "chier".


Si tu ne la loues pas aucun probleme. En tout cas moi on ne m'a jamais fait chier.


Si, la simple détention est génératrice de l'imposition au titre de 164 C du CGI. Il n'y a pas besoin de le louer.

Si toi tu possèdes un bien et que tu n'es pas imposé c'est que tu rentres dans le cadre d'une des exceptions prévues, mais le principe est inchangé.
Endorphin
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Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Si, la simple détention est génératrice de l'imposition au titre de 164 C du CGI. Il n'y a pas besoin de le louer.
Si toi tu possèdes un bien et que tu n'es pas imposé c'est que tu rentres dans le cadre d'une des exceptions prévues, mais le principe est inchangé.


Je ne connais pas du tous les lois. Je detient juste une maison a travers une SCI dont je suis l'actionnaire principal. Il doit donc y avoir des choses possibles pas compliquees car je n'ai jamais essayer d' "optimiser" quoi que ce soit ;)
snowfun
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C'est aussi ce qui se passe pour les frontaliers: on tient compte des revenus en Suisse pour la tranche, puis de l'impôt dû, on déduit l'impôt déjà payé en Suisse.
Gilbertum
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Endorphin (22 décembre 2008 17 h 44) disait:

Gilbertum (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Si, la simple détention est génératrice de l'imposition au titre de 164 C du CGI. Il n'y a pas besoin de le louer.
Si toi tu possèdes un bien et que tu n'es pas imposé c'est que tu rentres dans le cadre d'une des exceptions prévues, mais le principe est inchangé.


Je ne connais pas du tous les lois. Je detient juste une maison a travers une SCI dont je suis l'actionnaire principal. Il doit donc y avoir des choses possibles pas compliquees car je n'ai jamais essayer d' "optimiser" quoi que ce soit ;)


Rien à voir avec l'interposition d'une SCI, toi tu es tranquille, mais le danois ne l'est pas, puisque la convention franco-américaine te permet une exonération, chose que ne permet pas la convention franco danoise (parce que dénoncée en ce début d'année).

On peut détenir en directe ou par interposition, cette disposition fiscale ne distingue pas.
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Gilbertum (22 décembre 2008 18 h 01) disait:

Rien à voir avec l'interposition d'une SCI, toi tu es tranquille, mais le danois ne l'est pas, puisque la convention franco-américaine te permet une exonération, chose que ne permet pas la convention franco danoise (parce que dénoncée en ce début d'année).
On peut détenir en directe ou par interposition, cette disposition fiscale ne distingue pas.


OK. Merci pour les details! Encore une fois moi je n'y connais rien, je sais juste qu'on ne m'enbete pas (je suppose que j'en connaitrais un peu plus si il y avait besoin ;) )
Gilbertum
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Endorphin (22 décembre 2008 18 h 02) disait:

Gilbertum (22 décembre 2008 18 h 01) disait:

Rien à voir avec l'interposition d'une SCI, toi tu es tranquille, mais le danois ne l'est pas, puisque la convention franco-américaine te permet une exonération, chose que ne permet pas la convention franco danoise (parce que dénoncée en ce début d'année).
On peut détenir en directe ou par interposition, cette disposition fiscale ne distingue pas.


OK. Merci pour les details! Encore une fois moi je n'y connais rien, je sais juste qu'on ne m'enbete pas (je suppose que j'en connaitrais un peu plus si il y avait besoin ;) )


Tu n'as pas non plus le profil de celui qui veut investir en France, donc on ne t'embête pas. En revanche celui qui est susceptible de rapporter à la France de par ses investissements, lui on l'embête...

Exception à la française ?? c'est comme ça que se plaisent à dire les dirigeants français
Buberto
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Encore un post de riches :(
JMF
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snowfun (22 décembre 2008 17 h 57) disait:

C'est aussi ce qui se passe pour les frontaliers: on tient compte des revenus en Suisse pour la tranche, puis de l'impôt dû, on déduit l'impôt déjà payé en Suisse.


Dans la mesure où il y a une convention fiscale avec le pays dans lequel je vis, je ne vois pas trop l'intérêt
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Buberto (22 décembre 2008 18 h 36) disait:

Encore un post de riches :(


Arf. JMF et Gilbertum peut etre mais pas moi. On n'a pas besoin de gros revenus pour etre concerne un peu par la fiscalite : on paye tous des impots. Autant comprendre les mecanismes qui nous concernent.

(Au passage gros revenu genre JMF ;) ne veux pas forcement dire riche. C'est du cote du patrimoine qu'il faut regarder!!)
JMF
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Je confirme, je ne suis pas riche. Et payer l'ISF ne veut rien dire de nos jours avec la flambée de l'immobilier
matbri
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JMF (22 décembre 2008 19 h 33) disait:

Je confirme, je ne suis pas riche. Et payer l'ISF ne veut rien dire de nos jours avec la flambée de l'immobilier


Tu fais pourtant partie des 20% les plus riches non ?

T'es au-dessus de 2300 € nets par mois, non ?

Donc tu es riche.

(Merci à byby pour la vraie définition de la richesse.)
matbri
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Pour la flambée de l'immobilier, je crois que l'on pourra bientôt en parler au passé !
matbri
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En fait JMF ne veut pas le dire, mais il est devenu riche en servant de favori à la Bétancourt.
JMF
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On va pouvoir acheter a des prix raisonnables un 200m² sur l'Ile St Louis pour les pôts parisiens....parce que les pique nique assis sur des cartons sur le champs de mars, c'est sympa, mais bon ...-)

Sinon, je confirme qu'ici c'est la dégringolade, on n'est passé de 35 000 $ le m² à 25 000! Une paille
JMF
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matbri (22 décembre 2008 19 h 38) disait:

En fait JMF ne veut pas le dire, mais il est devenu riche en servant de favori à la Bétancourt.


Je ne suis pas gigolo, je ne fais pas payer mes services.....enfin ca dépend à qui, ici tu peux monnayer facilement ton corps à une riche femme d'oligarque. ;-)

C'est d'ailleurs la première chose qu'on t'explique : attention aux jeunes et jolies femmes d'oligarques qui cherchent des amants....
Iiej76
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JMF (22 décembre 2008 19 h 42) disait:

matbri (22 décembre 2008 19 h 38) disait:

En fait JMF ne veut pas le dire, mais il est devenu riche en servant de favori à la Bétancourt.


Je ne suis pas gigolo, je ne fais pas payer mes services.....enfin ca dépend à qui, ici tu peux monnayer facilement ton corps à une riche femme d'oligarque. ;-)

C'est d'ailleurs la première chose qu'on t'explique : attention aux jeunes et jolies femmes d'oligarques qui cherchent des amants....



Autrement, Noël, vous le fêtez avec tous vos enfants réunis ou juste avec certains ?

Le sapin, c'est plutôt "Naturel" avec racines ou naturel sans racines ?
A moins que ce ne soit artificiel recyclable ?

Le ski, sinon, vous aimez ?


:p :p :p :p
matbri
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JMF (22 décembre 2008 19 h 40) disait:

On va pouvoir acheter a des prix raisonnables un 200m² sur l'Ile St Louis pour les pôts parisiens....parce que les pique nique assis sur des cartons sur le champs de mars, c'est sympa, mais bon ...-)


Sinon du côté du Marais y'a un 25 m² libre en ce moment pour les pots.

C'est un peu petit mais il y a plein de chats, un vieux canapé déjà installé et plein de posters du Che aux murs ! ;)
JMF
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Tu as les clefs de chez Byby ? ;-)
Buberto
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matbri (22 décembre 2008 19 h 35) disait:
JMF (22 décembre 2008 19 h 33) disait:
Je confirme, je ne suis pas riche. Et payer l'ISF ne veut rien dire de nos jours avec la flambée de l'immobilier

T'es au-dessus de 2300 € nets par mois, non ?
pour être dans la tranche de 14% avec le revenu d'un seul mois, pour l'année fiscale, c'est que ce revenu mensuel est entre 16000 et 35000 euros.
Iiej76
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Buberto (22 décembre 2008 19 h 59) disait:

matbri (22 décembre 2008 19 h 35) disait:
JMF (22 décembre 2008 19 h 33) disait:
Je confirme, je ne suis pas riche. Et payer l'ISF ne veut rien dire de nos jours avec la flambée de l'immobilier

T'es au-dessus de 2300 € nets par mois, non ?
pour être dans la tranche de 14% avec le revenu d'un seul mois, pour l'année fiscale, c'est que ce revenu mensuel est entre 16000 et 35000 euros.



Et tu crois que des gens qui gagnent 35 keurs par mois, postent sur skipass ?

Moi, j'en doute sincèrement :p
Xabier
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Iiej76 (22 décembre 2008 20 h 03) disait:

Et tu crois que des gens qui gagnent 35 keurs par mois, postent sur skipass ?
Ben ouais...JMF.
JMF
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35 k€ c'est la tranche supérieur, ca commence a 15 k€ quelque chose
snowfun
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JMF (22 décembre 2008 19 h 18) disait:


Dans la mesure où il y a une convention fiscale avec le pays dans lequel je vis, je ne vois pas trop l'intérêt

Il y a aussi une convention fiscale avec la Suisse... Une partie est reversée au niveau de la région.
Le recouvrement de l'impôt est variable selon les cantons, mais le principe est le même: calcul en France de l'assiette fiscale avec les revenus suisses, et déduction des impôts déjà payés en Suisse.
colonelhati
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Endorphin (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Comment est l'imposition de ce mois calculee? Le multiplie t il par 12 pour avoir une idee du revenu anuel? Ca semblerait normal.

Imagine un gars qui gagne 50kE par mois dans 12 pays differents. devrait il etre taxe par ces etats comme un gars gagnant juste 50kE ou 600kE par an? La derniere option me semble quand meme plus logique non?

J'aimerais bien avoir votre ressenti la dessus, c'est passé un peu inaperçu...
Gilbertum
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inscrit le 21/07/05
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colonelhati (23 décembre 2008 16 h 39) disait:

Endorphin (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Comment est l'imposition de ce mois calculee? Le multiplie t il par 12 pour avoir une idee du revenu anuel? Ca semblerait normal.

Imagine un gars qui gagne 50kE par mois dans 12 pays differents. devrait il etre taxe par ces etats comme un gars gagnant juste 50kE ou 600kE par an? La derniere option me semble quand meme plus logique non?

J'aimerais bien avoir votre ressenti la dessus, c'est passé un peu inaperçu...


Il me paraît contre-productif de taxer deux fois le même revenu, ou alors de taxer même sans revenu... cela relève de la confiscation dans les deux cas.

Voilà mon sentiment.

Si quelqu'un gagne 50Kf dans un pays, il semble logique qu'il soit imposé sur 50kf dans ce pays et c'est tout.
snowfun
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inscrit le 19/03/03
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Endorphin (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Comment est l'imposition de ce mois calculee? Le multiplie t il par 12 pour avoir une idee du revenu anuel? Ca semblerait normal.

Imagine un gars qui gagne 50kE par mois dans 12 pays differents. devrait il etre taxe par ces etats comme un gars gagnant juste 50kE ou 600kE par an? La derniere option me semble quand meme plus logique non?

+1
Gilbertum
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snowfun (23 décembre 2008 18 h 13) disait:

Endorphin (22 décembre 2008 17 h 40) disait:

Comment est l'imposition de ce mois calculee? Le multiplie t il par 12 pour avoir une idee du revenu anuel? Ca semblerait normal.

Imagine un gars qui gagne 50kE par mois dans 12 pays differents. devrait il etre taxe par ces etats comme un gars gagnant juste 50kE ou 600kE par an? La derniere option me semble quand meme plus logique non?

+1


Endorphin, ta formulation n'est pas claire, s'agit-il de 50k par mois sur 12 mois et ce dans 12 pays, ou alors 50kf par an réalisés chaque mois dans un pays différent.

Parce que sinon, il sera imposé sur 12 x 600kE, ce qui me semble pas légitime...
snowfun
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Gilbertum, es-tu bien sûr que l'impôt payé ailleurs n'est pas déductible du montant imposé en France...? M'étonnerait un peu que ce soit différent des revenus perçus à l'étranger par les frontaliers...