Ski, secours et assurances : comment ça marche ?

Cet article a été initialement publié le 7 janvier 2016.

Vous aussi vous hésitez à chaque fois que vous prenez un forfait de ski et que l'on vous propose l'assurance ? Certains sont surs d'eux et savent qu'ils sont couverts par une des leurs, d'autres préfèrent ne pas prendre de risques et prennent celle proposée par la station... Que faire ? Nous allons essayer de comprendre comment ce système fonctionne, et comment être sur d'être couvert en cas d'accident, quel qu'il soit, et surtout où qu'il soit. Pour cela, nous avons choisi de tout reprendre depuis le début : la couverture santé normale, le secours en montagne, les couvertures des assurances et les différentes qui existent concernant le ski. Enfin, en tant que passionnés de poudreuse, nous allons nous attarder sur le cas particulier du secours en hors-piste. Attention, c'est un sujet presque aussi compliqué que le déchaussage des fixations à inserts, cet article comprend donc beaucoup de mots. 

Avant d'entrer dans le vif du sujet, un petit rappel sur quelques bases. Dans cet article, nous allons seulement explorer des cas concernant des personnes de nationalité française évoluant sur des domaines skiables situés en France. En ce qui concerne l'étranger, ce sera l'objet d'un article complet à part.

Sécurité sociale et mutuelles 

En France, nous appartenons tous à un des régimes de la sécurité sociale qui nous fournit une couverture médicale à hauteur d'un certain pourcentage dépendant du type de soins. Pour la partie restante, il vous incombe de choisir une mutuelle qui pourra prendre en charge la partie non réglée par la sécurité sociale. La couverture de ces mutuelle est variable et ne comprend pas toujours tous les frais, notamment lors de dépassements d'honoraires ou bien pour certains soins particuliers comme les soins dentaires ou d'ophtalmologie.

Responsabilité civile

Dans le Code civil, nous sommes tenus de réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité civile est une branche du droit dont le but est de permettre l'indemnisation des victimes. Si vous causez du tort involontairement (aux biens de, ou de manière physique et/ou morale) à quelqu'un et que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile, cette dernière se substituera à vous (sous certaines conditions dépendant de chaque contrat) pour indemniser la victime en prenant en charge les frais de dédommagement.

La responsabilité civile est intégrée la plupart du temps dans les contrats d'assurances génériques comme les assurances d'habitation, automobiles, scolaires, professionnelles, etc. Mais c'est à vérifier au cas par cas dans vos contrats, et particulièrement les domaines d'application comme le domaine sportif : certains contrats de responsabilité civile ne sont plus valables si vous pratiquez un sport au sein d'une fédération (ou en compétition), et à ce moment c'est la responsabilité civile fournie par la fédération lors de l'inscription qui prendra en charge les indemnisations dans le cadre de la pratique de ce sport (vous suivez ?).     

La gratuité du secours est un principe fondamental en France, édicté à l'origine par l'ordonnance royale de Louis XV du 11 mars 1733. Ceci s'applique partout, y compris en montagne. Le secours est gratuit pour la victime mais ceci a tout de même un coût, assumé par la communauté.

Cependant, avec l'essor du ski alpin et nordique, la charge financière pour les communes (responsables de l'organisation du secours sur leur territoire) possédant un domaine skiable devenait de plus en plus importante. Ces dernières ont donc été autorisées par la loi du 9 janvier 1985 dite "Loi Montagne" à facturer les frais de secours sur les domaines skiables alpins et nordiques aux victimes.  

Hors domaines skiables

En montagne sur le domaine public, c'est-à-dire en dehors des domaines skiables, c'est l'Etat qui gère le secours aux personnes. Trois services sont affectés à cette tâche : le PGHM, peloton de gendarmerie de haute montagne, les compagnies républicaines de sécurité montagne (CRS montagne), et les sapeurs-pompiers du GRIMP (groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux).  

Le secours en montagne est pris en charge par l'Etat, il est donc gratuit. Cependant, certaines actions parfois effectuées lors d'un secours ne sont pas gratuites mais prises en charge par la sécurité sociale : l'intervention d'un médecin urgentiste embarqué avec le PGHM par exemple, ou bien le transport par ambulance depuis le point de dépose de l'hélicoptère jusqu'à l'hôpital si la victime n'y est pas déposée directement. Attention, si le secours n'est pas justifié, il est possible que les personnes en ayant abusé soient poursuivies.  

Sur domaines skiables (alpins et nordiques)

Un domaine skiable est sous la responsabilité de la commune sur laquelle il se trouve. Cette dernière délègue la plupart du temps l'exploitation à une compagnie privée, et le secours, tout comme le balisage et le déclenchement des avalanches, est alors géré par cette société exploitante, généralement la société des remontées mécaniques. C'est le service des pistes, les pisteurs-secouristes, qui s'occupent de secourir les personnes accidentées. Et ce secours est payant : c'est la commune qui fixe les tarifs des secours, qui peuvent varier d'un domaine à l'autre.

Le domaine skiable, par définition, est la zone (piste et hors-piste) accessible par gravité depuis le sommet des remontées mécaniques, jusqu'à atteindre un obstacle, généralement une falaise ou barre rocheuse. Si vous montez au dessus de cette limite, en escalier, à pieds ou en rando, vous êtes hors du domaine skiable et c'est aux compagnies citées précédemment d'intervenir (essentiellement le PGHM). Le secours est alors gratuit. Nous avions parlé de ces problématiques et du métier de pisteur dans notre portrait de Fransec au printemps dernier.

Sur le domaine skiable, les tarifs des secours varient selon les secteurs où vous êtes secourus. Plus vous êtes éloignés de la zone où vous serez amenés (qui peut varier selon les stations et selon la blessure, poste de secours, centre médical, DZ hélico, etc.), plus cela va coûter cher. D'après Carré Neige, voici les prix moyens de différents secours sur un domaine skiable (statistiques arrêtées en 2013) :
- Secours sur piste en zone lointaine : 385€
- Bas des pistes vers hôpital : 278€
- Pistes vers cabinet médical : 173€
- Cabinet médical vers hôpital : 321€
- Intervention de l'hélicoptère : 1666€
- Secours en hors-piste : 693€
A noter qu'un secours sur une piste fermée est généralement facturé dans les mêmes tarifs qu'un secours hors-piste, et il rentre souvent dans le cadre des exclusions des assurances et n'est donc pas toujours couvert. Réfléchissez bien avant de vous y engager...  

On pense souvent au secours payant sur domaine skiable, mais une assurance peut-être utile pour d'autres situations. Les assurances concernant la pratique du ski couvrent pour les plus complètes jusqu'à cinq grands domaines :

- L'assurance de la personne, la principale, qui comprend différents volets comme les frais de recherche, de secours, de transport, de rapatriement ainsi que les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et la mutuelle. Chaque assurance à ses spécificités et ses plafonds quand à ce qu'elle couvre à ce niveau.
- Le remboursement des frais engagés, sous conditions : forfaits non utilisés, matériel endommagé, cours de ski non pris suite à l'accident, etc.
- La responsabilité civile : dans le cadre des activités couvertes par l'assurance que vous avez prise, l'assureur couvrira les dommages éventuels que vous aurez involontairement causés à des tiers, dans la limite des plafonds prévus. Une responsabilité civile est obligatoirement proposée par les fédération sportives lors de l'adhésion car dans de nombreux contrats d'assurances, la responsabilité civile "classique" (issue des contrats d'habitation ou autres) ne prend pas en charge la pratique sportive au sein d'une fédération. A vous de vérifier que vous êtes bien couverts.
- Une couverture juridique : dans la limite de certains plafonds, l'assureur peut vous aider en cas de procès aussi bien lors d'un recours que pour assurer votre défense. 

- L'assurance individuelle accident, décès ou invalidité : certains accidents graves menant à une invalidité ou au décès d'un assuré peuvent mener à des indemnisations dont les plafonds varient selon les assurances et la gravité de l'invalidité. Même si l'on préfère souvent ne pas penser à ce genre de situation, ce genre d'option est d'une grande aide lorsque quelque chose de grave arrive. 

On pense essentiellement au prix du secours sur un domaine skiable lorsque l'on prend une assurance, mais celle-ci peut donc être utile sur bien d'autres aspects, que ce soit la responsabilité civile et la couverture juridique si l'on blesse quelqu'un involontairement, ou bien le remboursement des forfaits que l'on a pas pu utiliser, et bien sur l'aide financière si la facture d'hospitalisation dépasse les montants pris en charge par nos couvertures sociales. Mais attention, toutes les assurances ne prennent pas en charge forcément tous ces aspects, et les plafonds peuvent varier fortement de l'une à l'autre. 

Avant toute chose, il convient de vérifier avec son assureur si dans ses contrats pré-existants votre pratique (piste, hors-piste, randonnée ou autres) n'est pas déjà couverte et sous quelles conditions. Si ne c'est pas le cas, voici les différentes options vers lesquelles vous pouvez vous tourner, en fonction de votre pratique du ski :

Les assurances vendues avec le forfait

Les assurances fournies par les fédérations sportives

Les fédérations sportives fournissent des assurances à leurs membres lors de leur adhésion. Ces dernières durent pour toute la durée de l'adhésion, généralement un an. La plupart ne couvrent pas seulement la pratique sportive de la fédération mais s'étendent à d'autres sports.

Elles proposent souvent plusieurs niveaux de couverture, avec des garanties plus étendues (individuelle renforcée, extension au monde entier, etc.). Elles contiennent aussi et surtout une responsabilité civile pour couvrir l'assuré : en effet, dans certains contrats d'assurances "classiques" (habitation par exemple) la responsabilité civile ne fonctionne pas dans le cadre d'une pratique sportive en fédération ou en compétition. Une loi oblige donc les fédérations à proposer une responsabilité civile à leurs adhérents (facultative, à eux de voir) qui les couvrira dans le cadre de la pratique qu'elles représentent. Au niveau du ski, les fédérations les plus connues sont la FFS (Fédération Française de Ski, qui couvre la plupart des professionnels du ski comme les moniteurs), la FFCAM (Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne, anciennement appelée CAF) et la FFME (Fédération Française de Montagne et d'Escalade).

Ces assurances peuvent avoir des avantages comme par exemple des prix dans les refuges appartenant à la FFCAM si vous êtes adhérent de celle-ci. En terme de tarifs, ces assurances sont un peu plus chères que si vous preniez une assurance seule à un courtier car vous payez également une cotisation à la fédération que vous choisissez.

Les assurances fournies par des enseignes marchandes

Plusieurs enseignes marchandes fournissent des assurances si vous adhérez à leur club, les plus connues étant le Vieux Campeur et Snowleader. Les garanties et couvertures sont assez proches des assurances fournies par les fédérations sportives, d'une durée d'un an, à détailler au cas par cas, avec certains sports en option pour l'assurance du Vieux Campeur.

Les assurances fournies par votre carte bancaire

Les cartes bancaires fournissent parfois des assurances concernant les pratiques sportives et notamment le ski. Elles peuvent également couvrir le conjoint et les descendants du porteur de la carte, mais elles sont souvent limitées aux achats effectués avec la carte et ne couvrent généralement pas le ski en dehors des pistes, ou alors accompagné par un professionnel. Vérifiez bien les conditions de couverture avec votre banque.

Directement auprès d'un assureur

Vous pouvez aussi souscrire une assurance directement auprès d'un courtier, que ce soit une assurance déjà existante consacrée aux sports de glisse ou bien une assurance à la carte en fonction de votre pratique. On retrouve par exemple la carte Impact Multisports chez Diot Montagne, ActiMut activités hiver/été à la Macif, ou bien différentes formules chez Allianz avec AssurSki.

Vous remarquerez rapidement que les courtiers en assurances qui sont à l'origine de ces contrats sont souvent les mêmes : ainsi, le Club Alpin Français (FFCAM) et certaines stations de ski pour l'assurance des forfaits travaillent avec le même assureur, Gras Savoye, de même que la FFME (Fédération Française de Montagne et d'Escalade) et le magasin Snowleader, qui travaillent avec les assurances Allianz (qui fournissent aussi AssurSki). A côté, l'assurance Carré Neige (Diot Montagne) fournit des assurances aussi bien pour les stations avec les forfaits que les cartes Impact Multisports aux particuliers.  

C'est bien connu, dans les assurances, ce dont il faut se méfier, c'est la petite astérisque de l'alinéa 28 du paragraphe 12 de la section 4. Il faudra vous y faire, mais si vous voulez être sur à la fois de ce dont vous êtes couverts et de ce que vous pouvez faire en pratiquant, il va falloir éplucher les notices d'assurances, ces pages de PDF remplies de lignes, de conditions, de chiffres, etc. Et en cas de doute, ne pas hésitez à demander à l'assureur quelles sont les cadres précis des exclusions, ces clauses qui pourraient annuler la prise en charge d'un accident par l'assurance. Les premières limites sont les plus logiques : temporelles (jusqu'à quand êtes vous couverts) et spatiales (où êtes-vous couverts). Ensuite il s'agit des pratiques et de certains situations particulières, comme le hors-piste. 

Les pratiques garanties et non garanties

Il vous faudra donc vérifier quelles pratiques sportives sont couvertes par l'assurance que vous choisissez. Certaines pratiques ne sont généralement pas couvertes par les assurances ou selon des régimes spécifiques, notamment les sports aériens et les sports à moteurs.

Notez le cas particulier des compétitions sportives : si vous en faites, vérifiez que votre assurance vous couvre dans cette situation, ce n'est pas le cas de toutes. Généralement les assurances des fédérations couvrent la participation à des compétitions du ou des sports qu'elles gèrent, mais c'est à vérifier au cas par cas. C'est pour cette raison que les organisateurs d'événements sportifs ont tendance à fournir aux participants, lors de l'inscription, une assurance les couvrant durant la compétition.    

Le hors-piste, les pistes fermées et les horaires d'ouvertures des domaines skiables

En ce qui concerne le hors-piste (sur domaine skiable donc, le secours étant gratuit en dehors), le mieux reste de demander directement les conditions pour y être couvert. Une bonne partie des assurances couvrent le secours en dehors des pistes ouvertes et balisées, mais sous certaines conditions :
- L'assureur du Vieux Campeur, joint par téléphone, nous explique notamment que si la personne s'engage volontairement en hors-piste en ayant croisé un panneau annonçant un danger (avalanche, barres rocheuses, etc), et y va donc tout de même, consciente de ce danger, elle peut ne pas être couverte par l'assurance en cas d'accident car elle s'est mise en danger en connaissance de cause.
- Cette situation se retrouve également dans les assurances proposées pour de nombreux domaines qui peuvent être prises avec le forfait (ici Assur'Gliss) : une clause exclut "l'inobservation consciente des règles de sécurité reconnues et liées à la pratique de toute activité sportive garantie". Après un coup de fil au courtier, il nous a confirmé que si la personne se rend en hors-piste consciente des dangers (ayant croisé un panneau de danger ou interdiction par exemple), cela peut rentrer dans le cadre de cette exclusion.
- On retrouve la même clause d'exclusion dans d'autres assurances, comme par exemple chez Snowleader : "les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d'activités prohibées par les autorités locales". Cette phrase peut sembler floue au premier abord mais elle est finalement assez simple : si vous enfreignez des règles ou des arrêtés, vous pouvez ne pas être couvert.  

Méfiez-vous aussi de ce que dit votre assurance à propos des pistes fermées (souvent le même tarif qu'un secours en hors-piste, et parfois non couvert), ainsi que du ski en dehors des horaires d'ouverture des domaines skiables pour ceux qui pratiquent la randonnée. A ce niveau il faut faire du cas par cas et voir si les communes n'ont pas pris des arrêtés municipaux pour faire interdire la pratique du ski hors-piste (sur tout le domaine ou sur certains secteurs seulement) ou la pratique du ski de randonnée sur les pistes, que ce soit tout le temps, pendant ou en dehors des horaires d'ouverture (notamment pour éviter de gêner le travail des dameurs ou bien les risques lors des déclenchements le matin).

Les assurances, logiquement, ne couvrent donc pas les situations où les personnes se mettent en danger volontairement. Cela peut sembler couler de sens mais c'est une nuance très importante dans le cadre de la pratique du ski hors-piste qui joue avec cette limite du danger : on est jamais certain d'être en sécurité en dehors des pistes, et si on en a été averti au préalable, il faut être prêt à en assumer les conséquences. 

Cibler ses besoins

Maintenant que vous connaissez bien le fonctionnement des secours, celui des assurances et leur but, il est temps d'en choisir une. Volontairement, nous n'avons pas voulu faire un comparatif des assurances car c'est impossible, les garanties, montants, zones, durées, plafonds, exclusions et pratiques couvertes étant très différentes d'une assurance à l'autre, pour des prix allant de quelques euros pour une assurance à la journée à quelques dizaines un peu moins d'une centaine d'euros pour une assurance annuelle. 

Vous devrez donc faire votre choix en fonction de plusieurs critères qui vous appartiennent :

- La ou les pratiques sportives qui vous intéressent, et si vous comptez pratiquer en fédération ou faire de la compétition,
- La durée que vous souhaitez (journée, séjour ou année),
- Votre budget bien évidemment,
- Les garanties que vous souhaitez (couverture géographique, frais médicaux, rapatriement, responsabilité civile, remboursement des frais annexes, frais juridiques, etc.),
- Les plafonds que vous souhaitez pour chaque garantie,
- Et pour compléter votre choix les éventuels avantages spécifiques de certaines assurances qui pourraient vous intéresser (réductions dans les enseignes marchandes, garanties spécifiques à certaines pratiques, réductions dans les refuges, etc.).

A partir de là, n'hésitez pas à contacter directement les assureurs pour leur exposer vos besoins et vous faire orienter vers les contrats qui seront les plus intéressants pour vous, notamment sur les cas particuliers qui vous intéressent et les cadres précis des exclusions comme le hors-piste et les compétitions. 

Adapter sa pratique

La dernière chose à faire, une fois que vous avez pris votre assurance et que vous en connaissez bien les garanties et exclusions, c'est d'adapter votre pratique lorsque vous êtes au ski ou en train de pratiquer un autre sport : vous savez si en vous engageant à un endroit précis (par exemple une piste fermée), vous êtes couvert ou non, et vous skiez en conséquence si vous prenez le risque d'y aller. Les assurances ne couvrent généralement pas tout ce qui est illégal ou interdit, c'est quelque chose à garder en tête quel que soit le sport que l'on pratique. 

Tous les extraits et citations sont issus des documents PDF accessibles à tous et consultables en ligne sur le site des différentes assurances, ou bien des fascicules de conditions générales fournis aux remontées mécaniques lors de l'achat du forfait avec assurance.