Bonjour à tous,
suite à de gros problèmes de voisinage que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer sur ce forum, je suis à la recherche d'aide au niveau juridique. Sachez que j'ai déjà demandé de l'aide sur un forum spécialisé (Net Iris) mais je ne doute pas de la force de la communauté skipassienne pour m'aider
Je vais tout d'abord vous faire un résumé aussi rapide que possible de la situation.
J'ai emménagé il y a 3 ans dans un immeuble en tant que locataire. Je vis au 1er étage, et mes fenêtres de chambre et de cuisine donnent sur une terrasse (toit de la chaufferie) qui n'est accessible que depuis mon appartement ou depuis la rue avec une échelle. Rapidement, des problèmes sont apparus. En fait, quelqu'un habitant au dessus de chez moi s'est mis à jeter ses ordures par la fenêtre, ce qui a fait qu'elles s'entassaient juste devant mes fenêtres!
Après une rapide "enquête" dans l'immeuble, il est apparu que ceci était le fait d'une dame assez agée (~70ans, je l'appellerai Mme X.), propriétaire, vivant seule et n'ayant aucune famille. Elle vit dans un appartement qui est un véritable dépotoir et cause depuis longtemps divers problèmes dans l'immeuble, et les jets d'ordures en sont un des exemples. A ce moment, je me dis que cette dame a besoin d'aide plutôt que de "police", je décide donc d'aller voir les services sociaux de la mairie de Paris. A mon étonnement, après avoir été baladé de service en service, on m'explique gentiment que si cette dame ne menace pas de faire sauter l'immeuble, il ne se passera rien!
Je décide donc de simplement demander régulièrement au syndic de faire venir une société de nettoyage, ainsi que de leur demander d'agir pour que les problèmes cessent. Ils ont envoyé des recommandés plusieurs fois, ont même envoyé la facture de la société à cette dame (je ne sais pas si elle l'a payée d'ailleurs), mais sans effet. A cause de mes multiples relances, le syndic refuse aujourd'hui tout simplement de ma parler, me demandant de passer par mon propriétaire...
Mon propriétaire s'est saisi de la chose, il a contacté la DASS qui nous a informé du transfert du dossier au service technique de l'habitat de la ville de Paris. Nous attendons une réaction de leur part.
Voilà pour le résumé...
Maintenant mes questions :
1) Dois-je déposer une plainte au commissariat?
2) Comment pourrais-je "prouver" que les ordures proviennent bien de Mme X. ? Les témoignages des autres habitants et de la gardienne seront ils suffisants?
3) Comment faire pour que cette plainte soit suivie d'effets "judiciaire" ? Je veut dire comment faire que le problème soit pris en compte et suivi d'effets, éventuellement pour une mise sous tutelle de Mme X.
4) Tout ceci implique-t-il un "procès"? En fait, étant donné que je suis locataire, j'estime qu'il est du devoir de la copropriété ou au moins d'un propriétaire de prendre en charge un éventuel procès, car ça implique beaucoup de temps passé à préparer un dossier, ainsi que les convocations etc... Je ne souhaite pas lancer personnellement tout ceci si ça implique que je doive porter moi même la charge d'un éventuel procès.
Merci d'avance de votre aide précieuse!
Voici une photo, prise depuis ma cuisine pour vous donner une idée du problème...
http://www.imagefreehost.com/files/09072009/cj39339803099.jpeg
suite à de gros problèmes de voisinage que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer sur ce forum, je suis à la recherche d'aide au niveau juridique. Sachez que j'ai déjà demandé de l'aide sur un forum spécialisé (Net Iris) mais je ne doute pas de la force de la communauté skipassienne pour m'aider
Je vais tout d'abord vous faire un résumé aussi rapide que possible de la situation.
J'ai emménagé il y a 3 ans dans un immeuble en tant que locataire. Je vis au 1er étage, et mes fenêtres de chambre et de cuisine donnent sur une terrasse (toit de la chaufferie) qui n'est accessible que depuis mon appartement ou depuis la rue avec une échelle. Rapidement, des problèmes sont apparus. En fait, quelqu'un habitant au dessus de chez moi s'est mis à jeter ses ordures par la fenêtre, ce qui a fait qu'elles s'entassaient juste devant mes fenêtres!
Après une rapide "enquête" dans l'immeuble, il est apparu que ceci était le fait d'une dame assez agée (~70ans, je l'appellerai Mme X.), propriétaire, vivant seule et n'ayant aucune famille. Elle vit dans un appartement qui est un véritable dépotoir et cause depuis longtemps divers problèmes dans l'immeuble, et les jets d'ordures en sont un des exemples. A ce moment, je me dis que cette dame a besoin d'aide plutôt que de "police", je décide donc d'aller voir les services sociaux de la mairie de Paris. A mon étonnement, après avoir été baladé de service en service, on m'explique gentiment que si cette dame ne menace pas de faire sauter l'immeuble, il ne se passera rien!
Je décide donc de simplement demander régulièrement au syndic de faire venir une société de nettoyage, ainsi que de leur demander d'agir pour que les problèmes cessent. Ils ont envoyé des recommandés plusieurs fois, ont même envoyé la facture de la société à cette dame (je ne sais pas si elle l'a payée d'ailleurs), mais sans effet. A cause de mes multiples relances, le syndic refuse aujourd'hui tout simplement de ma parler, me demandant de passer par mon propriétaire...
Mon propriétaire s'est saisi de la chose, il a contacté la DASS qui nous a informé du transfert du dossier au service technique de l'habitat de la ville de Paris. Nous attendons une réaction de leur part.
Voilà pour le résumé...
Maintenant mes questions :
1) Dois-je déposer une plainte au commissariat?
2) Comment pourrais-je "prouver" que les ordures proviennent bien de Mme X. ? Les témoignages des autres habitants et de la gardienne seront ils suffisants?
3) Comment faire pour que cette plainte soit suivie d'effets "judiciaire" ? Je veut dire comment faire que le problème soit pris en compte et suivi d'effets, éventuellement pour une mise sous tutelle de Mme X.
4) Tout ceci implique-t-il un "procès"? En fait, étant donné que je suis locataire, j'estime qu'il est du devoir de la copropriété ou au moins d'un propriétaire de prendre en charge un éventuel procès, car ça implique beaucoup de temps passé à préparer un dossier, ainsi que les convocations etc... Je ne souhaite pas lancer personnellement tout ceci si ça implique que je doive porter moi même la charge d'un éventuel procès.
Merci d'avance de votre aide précieuse!
Voici une photo, prise depuis ma cuisine pour vous donner une idée du problème...
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